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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL63 2020 désignation SBVL Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL63 2020 désignation SBVL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN

Reçu en préfecture le 30/07/20; me &

Affiché le 30/07/2020 — o

N'DEL63-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL63_2020-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

GRAND DAX AGGLOMÉRATION

L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien - Mme

DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal —- M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M.

ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —- Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent — M. LOUME Yves — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria -

Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M.

AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE

Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine —- M. HUMEAU

André —- Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri -

Mme LALANNE Christelle - VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-

Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard - Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance

M. BENALIA-BROUCH Amine

Mme HENAULT Marylène

Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle

Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle

M. POMAREZ Serge

Mme JAY Caroline

M. GODOT Alain

Mme BEYRIS Christine

M. PETRAU Jean

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. LAUSSU Guillaume

M. RENDE Grégory

Mme DEDIEU Martine

Mme ERIDIA Martine

M. STETIN Pierre

M. LOUME Yves

Mme DORVAL Gloria

M. DARRIGADE Hervé

Mme GAY Martine

Mme PEDUCASSE Sylvie

M. RELAUX Julien

Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah —- Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH

Amine - Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —

M. POMAREZ Serge — Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat.

Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE SylvieID : 040-244000875-20200724

OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SYINDUICAL-DU"S

BASSIN VERSANT DES LUYS (SBVL)

Monsieur le Président expose,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment en matière de Gestion des

milieux aquatiques et prévention des inondations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L2121-33, L5211-1,

L.5711-1 et L5721-1 et suivants,

Vu la délibération n°DELO8-2018 en date du 07 février 2018 de la Communauté d'Agglomération du Grand

Dax transférant une partie de la compétence GEMAPI au SBVL et désignant les représentants ;

Vu la délibération n°DEL106-2018 en date du 19 septembre 2018 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax approuvant les modifications statutaires du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) ;

Vu les statuts du Syndicat du Bassin Versant des Luys en date du 28 novembre 2018,

Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020

Considérant qu'il convient, après appel à candidatures, de désigner 6 délégués titulaires et 2 délégués

suppléants pour siéger au Comité Syndical du SBVL

Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués

conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,

Considérant les candidatures de :

Délégués titulaires :

1- Mme Martine ERIDIA

2-Mme Florence PEYSALLE

3-M. Philippe CASTEL

4-M. Alain BERGERAS

5-M. Christian CARRERE

6-M. Philippe LAFFITTE

Délégués suppléants :

1- M. Hervé LANOT (adjoint au maire d'HEUGAS)

2-M. Philippe DARRIOUMERLE (adjoint

Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations à main levée conformément à

l'article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE,

Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical :

Délégués titulaires :

1- Mme Martine ERIDIA

2-Mme Florence PEYSALLE

3-M. Philippe CASTEL

4-M. Alain BERGERAS

5-M. Christian CARRERE

6-M. Philippe LAFFITTEEnvoyé en préfecture le 30/07/26

Reçu en préfecture le 30/07/20; <

be LE Affiché le 30/07/2020 —

Délégués suppléants : ID : 040-244000675-20200724-DEL63_2020-DE 1- M. Hervé LANOT (adjoint au maire d'HEUGAS)

2-M. Philippe DARRIOUMERLE (adjoint au maire de SIEST)

Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat SBVL,

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : M le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, [624 juillet 2020

LE PRE T R

remet 9

Julien DUBOIS.