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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL60 2020 désignation SMBAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL60 2020 désignation SMBAM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/07/26 as DRE
Reçu en préfecture le 30/07/20; MN &
Affiché le 30/07/2020 — o
N°DEL60-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL60_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU
Martine — M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS
Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - M.
LOUME Yves — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria — Mme
IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY
Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian — M.
BAZUS Julien — Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine — M. HUMEAU André - Mme
FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent — M. BEDAT Henri — Mme LALANNE
Christelle — VILATON Pascal — M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-
RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard — Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra - M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH
Amine — Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT
(SMBAM)
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création de compétence GEMAPI au Grand Dax depuis le 1er janvier 2018,
Vu la délibération n°DELO8-2018 en date du 07 février 2018 de la Communauté d'Agglomération du Grand
Dax transférant une partie de la compétence GEMAPI au SMBA et désignant les représentants ;
Vu la délibération n°DEL147-2019 en date du 06 novembre 2019 de la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax validant l'adhésion du Syndicat Mixte du Bas Adour au Syndicat Mixte de l'Adour Maritime et
Affluents (SMAMA) ;
Vu la délibération n°DEL18-2020 en date du 18 février 2020 de la Communauté d'Agglomération du Grand
Dax validant le projet de statuts du SMAMA renommé Syndicat Mixte du Bas-Adour Maritime (SMBAM),
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°64-2020-05-18-005 en date du 18 Mai 2020 validant les statuts du SMBAM,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au Comité
Syndical du SMBAM,
Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués
conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,
Considérant les candidatures de
- délégués titulaires :
M. Hervé DARRIGADE
M. Philippe CASTEL
M. Alain GODOT
- délégués suppléants :
Mme Véronique AUDOUY
Mme Sophie IRIGOYEN
M. Philippe DARRIOUMERLE (conseiller municipal de Siest)
Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations à main levée conformément à l'article
10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A l'UNANIMITE
Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical :
- délégués titulaires :
M. Hervé DARRIGADE
M. Philippe CASTEL
M. Alain GODOT
- délégués suppléants :
Mme Véronique AUDOUY
Mme Sophie IRIGOYEN
M. Philippe DARRIOUMERLE (conseiller municipal de Siest) Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat SMBAM,
Envoyé en préfecture le Ra ]
Reçu en préfecture le 30/07/20; à? 7 E
Aïfiché le 30/07/2020 use”
ID : 040-244000675-20200724-DEL60_2020-DE
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
LE PRESIDE .
é La t
| mener eh .
Julien DUBOIS.
& 1907/2020
I : 040-244000678-202