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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL67 2020 désignation DSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL67 2020 désignation DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/26 as DRE
Reçu en préfecture le 30/07/20; MN &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL67_2020-DE N°DEL67-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DELA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien — Mme DEDIEU
Martine - M. RENDE Grégory — M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS
Alexis - Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien —- Mme PEYSALLE Florence —- M. MORA Vincent — M.
LOUME Yves - M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria — Mme
IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère —- M. AUZEMERY
Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian — M.
BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine — M. HUMEAU André - Mme
FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE
Christelle — VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-
RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard - Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra - M. DUBOURDIEU Alain — M.
BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH
Amine - Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle -
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M, PETRAU Jean - M.
DELMON Philippe — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Président expose, Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL67_2020-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articTes T.TATT-5, L.T414-2, L2T2T-2T ET
D.1411-3 à D.1411-5,
Vu la délibération n°37-2020 en date du 17/07/2020 relative à la création de la commission délégation de
service public et à la fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres,
CONSIDERANT la réception des listes déposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission délégation de service public de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la composition de la commission délégation de service public établie comme suit :
Titulaires :
- Madame Martine LABARCHEDE
- Monsieur Hervé DARRIGADE
- Monsieur Julien BAZUS
- Monsieur Guillaume LAUSSU
- Monsieur Henri BEDAT
Suppléants :
- Madame Mylène HENAULT
- Madame Martine ERIDIA
- Madame Christine BEYRIS
- Monsieur Vincent MORA
- Monsieur Jean PETRAU
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
LE PRESIDEN 1
creed 4
Julien DUBOIS.