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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 2020 désignation EMMA40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 2020 désignation EMMA40)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/07/26 as DRE
Reçu en préfecture le 30/07/20; MN &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL57_2020-DE
N°DEL57-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DELA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M.
ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent
— M. LOUME Yves - M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria -—
Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —- Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE
Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine — M. HUMEAU
André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri -
Mme LALANNE Christelle - VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne —- Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard — Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M.
DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH
Amine —- Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. PETRAU Jean - M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT EAU MARENSIN MAREMNE ADOUR (EMMA40)
Monsieur le Président expose, Envoyé en préfecture le 30/07/26
Reçu en préfecture le 30/07/20; Le <
be LE Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL57_2020-DE
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et noTaMmMENT En MTATETE UE GESTION UES
milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-1,
L.5711-1 et L5721-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 2018/94 portant création du Syndicat EMMA 40,
Vu les statuts actuels du Syndicat EMMA 40 et son article 7 précisant la composition du comité syndical,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant le souhait des communes de Angoumé, Rivière-Saas-et-Gourby, et Siest de maintenir l'exercice
des compétences Eau Potable et Assainissement sur leur territoire au sein du Syndicat EMMA 40,
Considérant qu'il convient de désigner, par représentation-substitution et après appel de candidatures, 6
délégués titulaires pour siéger au Comité Syndical d'EMMA 40,
Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués
conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,
Considérant les candidatures de :
-1 Mme Caroline JAY
-2 Mme Véronique AUDOUY
-3 M. Philippe CASTEL
-4 M. Hervé DARRIGADE
-5 M. Bernard LANGOUANERE
-6 M. Thomas PERIAUT (Conseiller municipal de SIEST)
Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations à main levée conformément à l'article
10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical :
-1-1 Mme Caroline JAY
-2 Mme Véronique AUDOUY
-3 M. Philippe CASTEL
-4 M. Hervé DARRIGADE
-5 M. Bernard LANGOUANERE
-6 M. Thomas PERIAUT (Conseiller municipal de SIEST)
Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat EMMA 40,
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/). 30/07/2020
ID : 040-244000678-20200724-DE157 2020-DE
Article final : M. le Président est chargé de l'exécution de la présente délibérätiôn:
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
LE PRESÈE
en ,
Julien DUBOIS. 1907/2020
I : 040-244000678-202