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Arrêté - AR 2012 05 029 Déjections canines place Treffort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Revermont.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2012 05 029 Déjections canines place Treffort)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de TREFFORT-CUISIAT
2 place Marie Collet — BP 1
01370 TREFFORT-CUISIAT
Téléphone : 04.74.42.38.00
Télécopie : 04.74.42.38.01 |
ARRÈTE MUNICIPAL N° AR 2012 05 029
Objet : Interdiction des déjections canines
sur les espaces verts de la place de Treffort
Le Maire de la Commune de TREF FORT-CUISIAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants ;
Vu les dispositions du code de la santé publique ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l’arrêté municipal AR 2012 03 013 interdisant l’accès aux chiens sur la place de Treffort Considérant que la municipalité a constaté, par rapports successifs, la présence sur la place de Treffort, de plus en plus fréquente de déjections canines ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène et d'y interdire les déjections
canines ;
Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune.
ARRETE :
Article 1 - Les déjections canines sont interdites sur les espaces verts de la place de Treffort et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 2 - En cas de non respect de cette interdiction, les infractions au présent arrêté sont
passibles d'amendes.
. Article 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage.
Article 4 — M. le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.
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