Procès Verbal - 2 PV CM 28 MARS

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Procès Verbal - 2 PV CM 28 MARS Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Château-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 28 MARS)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CHATEAU SUR EPTE

Les Bordeaux de St Clair

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 28 mars à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Château-sur-Epte, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Nathalie CAILLAUD, Maire.

Etaient présents :

M. Martial RAGEL, adjoint.

Mmes Corinne COULIBALY, Laurence THIERRY, Virginie DELAFOSSE CUDORGE, Virginie PROVIN, Stéphanie THESE conseillères.

Ms Patrick GARCES, Didier LETANG conseillers.

Était absent :

Gilles TOUTAIN (donne pouvoir à Patrick GARCES), Gille LECOMTE, (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Steve HAMELIN

Laurence THIERRY a été élue secrétaire de séance.

Signature du registre par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

Nous passons à l’ordre du jour :

Madame le Maire demande d’ajouter un point supplémentaire arrivé après l’envoi des convocations. Le Conseil Municipal accepte ce point supplémentaire.

Désignation de l’élu rural relais de l’Egalité

Madame le Maire présente au conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Soutient cette action ;

Désigne Mme Nathalie CAILLAUD comme, « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Pour : 11 voix

Intégration de la commune de Longchamps dans l’avenant n°2 de la CTG 2024-2026 avec la CAF

La commune de Longchamps s’est dotée depuis mi-avril dernier d’un Tiers Lieu Culturel proposant plusieurs services au territoire (bibliothèque, Médiathèque, espace ludique, espace numérique, salles de formation, salle associative…).

Dans le déploiement de ces actions, la mairie de Longchamps dépose des actions dans le cadre d’un partenariat avec la CAF de l’Eure. A ce titre, cette dernière propose de se rapprocher de la Communauté de communes du Vexin Normand pour officiellement reconnaitre leurs actions, qui viennent compléter l’offre auprès de notre population.

Dans ce cadre, la commune de Château sur Epte doit approuver l’intégration de la commune de Longchamps dans l’avenant n°2 de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2026 avec la CAF de l’Eure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’intégration de la commune de Longchamps dans l’avenant N°2 de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2026

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant N°2 de la CTG 2024-2026.

Pour : 11 voix

Convention de groupement de commandes avec la CDC du Vexin Normand pour la vérification des PEI

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de communes du Vexin Normand pour le marché de contrôle et d’entretien des poteaux incendie, des bouches incendie et des différents points d’eau naturels et artificiels.

La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes. Elle est conclue jusqu’à la fin du marché prévue courant 2029.

Pour information, la facture de contrôle des PEI par Suez en 2024 est de 1011.96 €. Avec le groupement de commandes, cette facture serait de 486 € (devis demandé à la société retenue lors du marché public).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de communes du Vexin Normand pour le marché de contrôle et d’entretien des poteaux incendie, des bouches incendie et des différents points d’eau naturels et artificiels.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Pour : 11 voix

Divers

Madame le Maire informe le conseil municipal que M. Rigaud (le boulanger de Dangu) a résilié son bail pour raison économique. Une annonce va paraitre afin de trouver un nouveau locataire pour le local.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle convention a été signée avec la Communauté de communes du Vexin Normand sous la direction de « Partir en Livre » pour une manifestation le mardi 24 juin 2025 en accueillant Mme Céline Azorin, illustratrice, pour les enfants de CE1 et CE2 de l’école Clément César Hervé.Cet atelier durera environ 2 h et aura lieu à l’école. La commune s’engage à participer à hauteur de 200 € (somme prévue au budget primitif 2025), le complément étant pris en charge en partie par la Communauté de communes et le Département.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la dernière conférence des maires il a été rapporté que l’accueil de loisirs du mercredi, géré par la Communauté de communes, était déficitaire de 32 517 €. Cet accueil est complet tous les mercredis et des enfants se trouvent sur liste d’attente.

Organisation du Noël des enfants : Cette année le Noël des enfants de la commune se déroulera sur 2 jours (6 et 7 décembre). De nombreuses surprises les attendront. Par contre, au vu de l’organisation, la commune aura besoin de bénévoles pour les aider. Un programme sera distribué en septembre.

Naissances :

Raphaël Blaise né le 19 février

Lola Evrard née le 21 février

Hadriel Moity-Beis né le 3 mars

Swaïly Pilon née le 13 mars

La séance est levée à 21h