Procès Verbal - 6 PV CM 17 DECEMBRE

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV CM 17 OCTOBRE

Procès Verbal - 1 PV CM 4 MARS

Procès Verbal - 3 PV CM 9 JUIN

Procès Verbal - 2 PV CM 21 MARS installation du conseil municipal

Procès Verbal - 4 PV CM 20 JUIN

Procès Verbal - 5 PV CM 24 NOVEMBRE

Procès Verbal - 1 PV CM 9 FEVRIER

Procès Verbal - 1 PV CM 10 mars

Procès Verbal - 4 PV CM 28 JUILLET

Procès Verbal - 5 PV CM 5 JUIN

Procès Verbal - 6 PV CM 17 DECEMBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 17 DECEMBRE)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, CHATEAU SUR EPTE

Les Bordeaux de St Clair

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 17 décembre à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Château-sur-Epte, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Nathalie CAILLAUD, Maire.

Etaient présents :

M. Martial RAGEL, adjoint.

Mmes Stéphanie THESE, Virginie PROVIN, Corinne COULIBALY, Virginie DELAFOSSE CUDORGE conseillères. Ms Patrick GARCES, Didier LETANG conseillers.

Étaient absents :

Gilles TOUTAIN (donne pouvoir à Patrick GARCES), Gille LECOMTE, (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Laurence THIERRY (donne pouvoir à Martial RAGEL), Steve HAMELIN

Virginie PROVIN a été élue secrétaire de séance.

Signature du registre par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

Nous passons à l’ordre du jour :

City stade : financement

Les subventions ont été accordées tardivement, après le vote du budget. Le projet n’ayant pas été inscrit budgétairement, sa mise en œuvre aurait nécessité une décision modificative. Or, compte tenu de la fin d’exercice et de la clôture de la comptabilité communale, cette opération n’est plus possible dans des conditions conformes et sécurisées.

Pour ces raisons strictement budgétaires et comptables, la réalisation du city stade ne peut pas être programmée sur l’exercice en cours. Il est donc proposé de reporter ce projet à l’année 2026, afin qu’il puisse être inscrit dès le budget primitif et réalisé dans un cadre financier maitrisé.

Mme le Maire précise que le projet est prêt, que les financements sont identifiés et que ce report ne remet pas en cause son intérêt ni le travail engagé. Il s’agit d’une décision de responsabilité, prise dans le respect des règles de gestion publique.

Modification simplifiée du PLU N°1 : mise à disposition du public

Le conseil municipal,

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme est prêt à être mis à la disposition du public,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 5 janvier 2026 à 10h au 5 février 2026 à 17h inclus ;

DECIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins 15 jours avant le début de cette mise à disposition dans deux journaux diffusés dans le département puis dans les 8 premiers jours de la mise à disposition. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la commune https://chateau-sur-epte.fr/ dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

- Le projet pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse https://chateau-sur- epte.fr/. Les observations pourront également être formulées à l’adresse mail mairie.chateausurepte.27@wanadoo.fr .

A l’expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public recueillies dans le cadre de l’enquête publique et des observations des services recueillis dans le cadre de la notification aux services ;

Le dossier comprend :

- le dossier de modification simplifiée,

- les avis de l’État et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

- l’avis de l’autorité environnementale

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Pour : 11 voix

Décision modificative N°1 budget eau

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie nous demande de réajuster les comptes d’amortissements (pose de compteurs d’eau) pour un montant de 3836.31 €. Les crédits n’ayant pas été prévus, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative afin d’alimenter les comptes.

Pour : 11 voix

Report de la convention d’achat d’eau avec St Clair sur Epte

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’achat d’eau avec la commune de St Clair sur Epte expire à la date du 31 décembre 2025.

Pour permettre d’organiser un nouveau marché et compte tenu du calendrier électoral et aussi pour permettre d’assurer la continuité du service et de garantir la distribution de l’eau potable, Monsieur le Maire de St Clair-sur- Epte demande l’autorisation de signer un avenant de prolongation pour une année du contrat de Délégation de Service Public Eau Potable avec la société SUEZ ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire de St Clair sur Epte à signer l’avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 du contrat de Délégation de Service Public Eau Potable avec la société SUEZ.

Pour : 11 voix

Délibération sur la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant – Communauté de communes du Vexin Normand

Mme le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire du 9 octobre 2025, il a été acté la délibération de préconisation sur la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, autorité à charge de toutes les communes depuis le 1er janvier 2025. Les communes doivent se positionner avant le 31 décembre 2025 sur les consignes de l’Etat et de la CAF.

Contexte

Considérant que la Loi du 8 Décembre 2023 pour le plein emploi et notamment son article 17, désigne les communes comme Autorité Organisatrice (AO) de l’Accueil du Jeune Enfant (structure multi-accueil public ou privé, assistantes maternelles, micro-crèche...) à compter du 1er janvier 2025. A ce titre, les communes se voient attribuer 4 compétences :

1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leur famille ainsi que les modes d’accueils disponibles ;

2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;

3. Planifier le développement des modes d’accueils privés ou publics ;

4. Soutenir la qualité des modes d’accueils ;

Situation actuelle dans le Vexin Normand

• Les deux premières missions sont déjà exercées par la Communauté de Communes via le Relais Petite Enfance (RPE)

• Les missions 3 et 4 concernent principalement les communes de plus de 3500 habitants. Sur le territoire, elles sont déjà exercées par certaines communes (ex Gisors, Etrépagny) et la structure multi-accueil communautaire Capucine restent de compétence communautaire.

Proposition :

• Maintenir l’organisation actuelle au niveaux communautaire pour les missions 1 et 2 • Les communes conservent ou coordonnent les missions 3 et 4 selon leurs besoins et capacités. • La planification des modes d’accueils doit se faire en concertation avec la Communauté de Communes pour une vision globale du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de la Communauté de communes du Vexin Normand.

Pour : 11 voix

Mme le Maire en profite pour annoncer au conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2026, la commission enfance et jeunesse ainsi que la CAF ont accordé 8 places supplémentaires pour l’accueil de loisirs du mercredi. Ceci représente 32 places au lieu de 24. Ces 8 nouvelles places seront accordées en priorité aux familles sur liste d’attente.Divers

Décès

C’est avec une grande tristesse que nous vous informons des décès de :

- M. Patrick Garnier, survenu le 5 décembre à Perpignan. Résident de la commune pendant de nombreuses années au 8 rue des Orchidées, M. Garnier était bien connu et apprécié de ses voisins. Il venait récemment de s’installer dan le sud afin d’y passer sa retraite.

- Mme Annick Thomas, survenu le 16 décembre. Résidente depuis de nombreuses années au 14 rue des Orchidées, elle était très appréciée de ses voisins qui étaient aux petits soins pour elle. Elle était bénévole dans des associations caritatives.

Chiffres de l’INSEE

Mme le Maire informe le conseil que la population de référence de l’INSEE est de 665 habitants

Tribunal

Mme le Maire informe le conseil que suite au litige avec un administré, le tribunal a reporté la convocation au 14 avril 2026.

Noël

L’arbre de Noël de la commune a remporté un franc succès. Petits et grands ont été ravis.

L’association Château en fête organise les 20 et 21 décembre son premier marché de Noël. Nous leur souhaitons une sincère réussite.

Vœux de la municipalité

Les vœux auront lieu le 16 janvier 2026 à la salle polyvalente.

Naissance

Bienvenue à Esteban Rouquenelle qui est né le 7 décembre 2025

La séance est levée à 21h00