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Déliberation - D2024 009 Signature Dune Convention Daccompagnement Avec Lanct
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 009 Signature Dune Convention Daccompagnement Avec Lanct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Pubiéte ET ID : 077-217700483-20241025-D2024_009-AR
IXCPUUTQUE T'TATIÇAISE
Département de SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 en date du 23 mai 2020, relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
VU Le projet de construction d'une Bibliothèque avec espace Muséal ; VU Le courrier adressé à Monsieur le Sous-Préfet le 25 avril 2024, relatif à la demande d'une aide à l'ingénierie ;
VU Le courrier de Monsieur le Sous-Préfet du 15 mai 2024 relatif à l'appui en ingénierie qui sera apporté à la collectivité ;
CONSIDERANT la proposition de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
DÉCIDE
Article 1er :
De signer avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) une convention qui a pour but de mettre en oeuvre une mission d'accompagnement au projet de création d'une bibliothèque avec espace muséal sur la commune de Bourron-Marlotte.
Article 2 :
De dire que la mission est confiée à la Société IN EXTENSO et que la durée prévisionnelle est estimée à 5 mois.
Article 3 :
D'informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance.
/ Faità Bourron-Marlotte,lé 26/10/2024
Vitor VALENTE
Certifié exécutoire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
Le : 28/10/2024
Et
de la publication le : 28/10/2024
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun.