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Déliberation - Extrait 2022 129 DOM Conv stationnement 7 bus
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 129 DOM Conv stationnement 7 bus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
T,} Extrait du registre des délibérations |" Publié le
B du Conseil municipal ID :031-213100662-20221212-DL2022 129-DE
CJESSIÈRES du lundi 12 décembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 12 décembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mardi 06 décembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIÈRE - Monsieur Aâli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET -— Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -
Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET —
Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Françoise OLIVE — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Aäli
HAMDANI - Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET - Monsieur Benoît MUNOZ
à Madame Emilie PEZET.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA - Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNYNVYN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-129 DOMAINE : Approbation d’une convention de stationnement avec la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne pour les autocars
Rapporteur : Monsieur Julien COLOMBIES
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
12 LL: 18] pe
Publié le
ID :031-213100662-20221212-DL2022 129-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 8ère adjoint, rappelle à l'assemblée qu'une convention de stationnement a été signée le 12 mars 2013 entre la commune et la Régie Départementale des Transports Publics de la Haute-Garonne (RRT31) afin d'autoriser le stationnement de 05 autocars sur le parking des services techniques, dans la zone du Triangle.
Monsieur le rapporteur énonce au Conseil municipal qu'il convient d'actualiser cette convention avec la RRT31 afin que 07 autocars puissent stationner de jour comme de nuit sur le territoire de la commune.
Cette autorisation est valable durant une année entière à compter de sa signature et sera renouvelable par tacite reconduction.
Le stationnement est autorisé au sein de l'enceinte des ateliers municipaux situés dans la Zone du Triangle, avenue de l'Industrie, 31660 BESSÈRES. Les véhicules bénéficieront d'emplacements matérialisés dans une cour fermée.
Monsieur le rapporteur énonce que cette autorisation de stationnement est accordée à titre gratuit à la RRT31. En contrepartie, cette dernière prendra en charge la réfection du parking, en enrobé, sur l'emprise de la zone qu'elle occupe, à savoir les 07 stationnements des autocars ainsi que la partie dite « aire de braquage » servant aux manœuvres de stationnement.
Par ailleurs, la commune autorise également la RRT31 à installer 05 caméras de vidéosurveillance sur les bâtiments donnant sur le parking, l’une dirigée vers le portail d'entrée, l’autre vers les emplacements de parking. Elles ont vocation à filmer uniquement l'extérieur, les locaux n'étant pas ouverts au public. La commune pourra avoir un accès à ces images de vidéosurveillance, sur demande, en cas de sinistre occasionnés à ses biens.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 8" ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la convention de stationnement entre la commune de Bessières et la Régie Régionale
des Transports Publics Haute-Garonne, annexée à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :
si . TS