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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n31 TK ELEVATOR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 078-217803808-20230407-DM31_2023-CC
DECISION DU MAIRE n° 31/2023
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant que la commune à plusieurs contrats avec des prestataires différents pour la maintenance
des ascenseurs communaux,
Considérant qu'il est nécessaire de regrouper ces contrats en un seul,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de maintenance des ascenseurs communaux,
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée par les services de la commune,
Considérant l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société TK ELEVATOR France,
DECIDE
Article 1 : De signer avec TK ELEVATOR France, siège social rue Champfleur — ZI Saint Barthélemy — Bp 50126 — 49001 ANGERS cedex 01, un contrat de maintenance des ascenseurs communaux, pour un montant de 2 040€ + 2x595€ (options) H.TVA soit 3 230€ H.TVA pour l'année 2023 puis 3 920 € + 180x2 pour les options soit 4 280€ H.TVA/an et selon les conditions du marché.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 07/29/2073
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental
Président du Syndicat d'Energie des Yvelines
=_— ——— Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 OC - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr