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Arrêté - 681 santerne diverses rues barrees et stationmt interdit depose illuminations noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 681 santerne diverses rues barrees et stationmt interdit depose illuminations noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
_ #Maÿenne ET DU STATIONNEMENT
À lise OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC . ‘ DIVERSES RUES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.,43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/681
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la dépose des illuminations de Noël dans diverses rues et places de la Ville de Mayenne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits, de 8h30 à 17h00, sauf bus et véhicules de secours, dans les rues suivantes afin de permettre la dépose des illuminations dans les rues suivantes :
Place du 9 juin 1944 (zone parking) Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025
Du lundi 20 janvier, 14h00, au vendredi 24 janvier
RUE ArSOEROnEnS 2025 (1 journée sur cette période)
Rue Saint-Martin (entre la rue Henri Dunant et rue | Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 Jacques Barbeu Dubourg) (1 jour sur cette période)
Rue Saint-Martin (entre la rue Quettier et la rue Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 Henri Dunant) (1 jour sur cette période)
Rue Charles de Gaulle (de la rue A. de Loré à la Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 rue du 130ème RI) (1/2 jour sur cette période)
Rue Charles de Gaulle (de là rue du 130€ RI à la Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 place Georges Clemenceau) (1 jour sur cette période)
Rue de la Madeleine Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 (1/2 jour sur cette période)
Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 ème
RUE A OS (1 jour sur cette période)
Pont Notre-Dame Du mercredi 22 janvier au jeudi 23 janvier 2025
Rue du Sergent Louvrier (de la rue du Docteur Du lundi 20 janvier, 14h00, au vendredi 24 janvier Chabrun à la rue Charles de Gaulles) 2025 (1 journée sur cette période)
1/2 Article 2 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 et un stationnement interdit sont mis en
place de 8h30 à 17h00 :
Bas de la rue du Sergent Louvrier (entre la rue du Du lundi 20 janvier, 14h00, au vendredi 24 janvier Docteur Chabrun et le pont Notre-Dame) 2025 (1 journée sur cette période)
Du mardi 7 janvier au vendredi 24 janvier 2025 en
Place Georges Clemenceau fonction des besoins du chantier (hors lundi et week-end)
Article 3 - Du 7 JANVIER au 24 JANVIER 2025 (durée réelle du chantier : 1 jour dans ce délai) : le stationnement est interdit parking de la Galère sur un emplacement zone bleue devant le n° 2, ainsi que sur l'emplacement situé sur le bas du parking, au niveau du Quai de la République.
Article 4 - L'entreprise SANTERNE doit prendre toutes les dispositions pour ne pas abîmer les arbres lors de
la dépose des illuminations.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains 8 jours avant des contraintes de circulation liées à ses interventions.
Article 6 - La signalisation appropriée est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, entre autres des renvois piétons, ainsi que toutes les déviations nécessaires. Les interdictions de stationner doivent être posée minimum 8 jours avant le jour de l'intervention. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : / LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. ROMAGNE, service voirie les lieu et forme accoutumés. M. RAGOT, bureau d'études Espaces Publics | ENT. SANTERNE MAYENNE, le /2 0 DEC. 20/4 SMUR - SDIS - LES CARS BLEUS - UCAVM Fr d 1/7) PRESBYTERE Le Maire, 4 *#an-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique |
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