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Arrêté - 625 santerne diverses rues barrees et stationmt interdit depose illuminations noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 625 santerne diverses rues barrees et stationmt interdit depose illuminations noel 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
4 $ Ville de
æ# Mayenne <>, .
JD; - CARS 4
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.,21,21
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DIVERSES RUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/625
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la dépose des illuminations de Noël dans diverses rues et places de la Ville de Mayenne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits, de 8h30 à 17h00, sauf bus et véhicules
de secours, dans les rues suivantes afin de permettre la dépose des illuminations dans les rues suivantes :
Place du 9 juin 1944 (zone parking) Du mardi 6 janvier au vendredi 9 janvier 2026
Rue Aristide Briand Du mardi 20 janvier au mercredi 21 janvier 2026
(1 jour sur cette période)
Rue Saint-Martin (entre la rue Henri Dunant et rue
Jacques Barbeu Dubourg)
Du mardi 6 janvier au vendredi 9 janvier 2026
(1 jour sur cette période)
Rue Saint-Martin (entre la rue Quettier et la rue
Henri Dunant)
Du mardi 6 janvier au vendredi 9 janvier 2026
(1 jour sur cette période)
Rue Charles de Gaulle (de la rue A. de Loré à la
rue du 130" RI)
Du lundi 12 janvier, 14h00 au vendredi 16 janvier
2026 (1/2 journée sur cette période)
Rue Charles de Gaulle (de la rue du 130€ RI à la
place Georges Clemenceau)
Du lundi 12 janvier, 14h00 au vendredi 16 janvier
2026 (1 jour sur cette période)
Rue de la Madeleine Du mardi 6 janvier au vendredi 9 janvier 2026
(1/2 journée sur cette période)
Rue du 13OËme RI Du lundi 12 janvier, 14h00 au vendredi 16 janvier 2026 (1 jour sur cette période)
Pont Notre-Dame Du mercredi 14 janvier au jeudi 15 janvier 2026
Rue du Sergent Louvrier (de la rue du Docteur
Chabrun à la rue Charles de Gaulles)
Du lundi 12 janvier, 14h00 au vendredi 16 janvier
2026 (1/2 journée sur cette période)
1/2 { 4 jf & 7, Ville de Mayenne
; sÈ r l£ne Élé
Article 2 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 et un stationnement interdit sont mis en
place de 8h30 à 17h00 :
Bas de la rue du Sergent Louvrier (entre la rue du Du mardi 20 janvier au vendredi 23 janvier 2026 Docteur Chabrun et le pont Notre-Dame) (1 jour sur cette période)
Du mercredi 7 janvier au vendredi 23 janvier 2026
Place Georges Clemenceau en fonction des besoins du chantier (hors lundi et week-end)
Article 3 - Le stationnement est interdit sur le parking de la Galère (rue St Martin) du MARDI 6 JANVIER au VENDREDI 9 JANVIER 2026, en fonction des besoins du chantier.
Article 4 - L'entreprise SANTERNE doit prendre toutes les dispositions pour ne pas abîmer les arbres lors de dépose des illuminations.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains 8 jours avant des contraintes de circulation liées à ses interventions.
Article 6 - La signalisation appropriée est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, entre autres des renvois piétons, ainsi que toutes les déviations nécessaires. Les interdictions de stationner doivent être mises en place minimum 8 jours avant le jour de l'intervention. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fbrme accoutumés. BE Aménagement Espaces Publics
ENT. SANTERNE MAYENNE/le 19 DEE, 2925
SMUR - SDIS - LES CARS BLEUS b °
PRESBYTERE Le 4 Jean-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique
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