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Procès Verbal - DELB 20130760
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130760)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-trois septembre,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, , Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN – LE BODO, Jean-François MASSE, Marc MIGRAINE, Louisa COUPPEY, Jean-Pierre LEROY, Maxime SELMAN, Daniel PAUL, Pascal CRAMOISAN ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Claude BOURDOIS, Jean MOULIN, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Sophie HERVE.
Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN – LE BODO ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09,18h19, 19h04.
Arnaud LE QUELLEC, Mathilde LE LUYER, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 21h04, 21h31, 21h34, 21h35 et ont respectivement donné pouvoir à Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre KLEINDIENST,Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130760
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES 12004-12005-12006-12007-12008 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération 20100528 du conseil municipal du 5 juillet 2010 autorisant la signature des pièces contractuelles de cinq accords-cadres multi attributaires après appel d’offres ouvert pour permettre l’acquisition de véhicules légers et utilitaires pour l’année 2010, et éventuellement 2011, 2012 et 2013 ; VU la notification des accords-cadres 12004 « Véhicules de segment A - mini et petites citadines », 12005 « Véhicules de segment B - citadines polyvalentes », 12006 « Véhicules de segments C et D - berlines et monospaces compacts » et « Familiales », 12007 « Fourgonnettes » et 12008 « Fourgons légers » à la société Alteam 3, immatriculée 351 650 296 au registre du commercer de Rouen ; CONSIDERANT :
- la fusion-absorption intervenue transférant, avec effet au 21 février 2013, le siège social de la société Alteam Lisieux au Havre, 50 rue du Docteur Piasceki, sous la dénomination Alteam 3 immatriculée 338 853 062 au registre du commerce du Havre ;
- que la signature d’avenants de transfert est indispensable pour permettre la poursuite de l’exécution des accords-cadres 12004, 12005, 12006, 12007 et 12008 avec le nouvel opérateur ; Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la société Alteam 3, avec effet rétroactif au 21 février 2013, pour permettre de poursuivre leur exécution :
- les avenants de transfert n°2 aux accords-cadres multi attributaires 12004 « Véhicules de segment A - mini et petites citadines », 12005 « Véhicules de segment B - citadines polyvalentes » et 12006 « Véhicules de segments C et D - berlines et monospaces compacts » et « Familiales », - les avenants de transfert n°1 aux accords-cadres multi attributaires 12007 « Fourgonnettes » et 12008 « Fourgons légers ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 01 octobre 2013
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/10/2013
Publié le 01/10/2013