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Procès Verbal - DELB 20240296
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240296)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-trois septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Caroline LECLERCQ, Florent SAINT MARTIN, Corinne CHATEL, Antoine LOISEL, Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE et Gérald MANIABLE ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240296
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - NOUVEL AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE - COMMUNAUTE URBAINE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ;
VU la délibération n° 20230366 du conseil communautaire du Havre Seine Métropole du 5 octobre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et autorisant la Ville du Havre à signer, au nom de la Communauté urbaine, des conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
VU la délibération n° 20230274 du conseil municipal du 11 septembre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite, et autorisant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, pour son compte et celui de la Ville du Havre, des conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
VU les budgets primitifs des exercices 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms ;
CONSIDERANT
- l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, par délibération n° 20230366 du 5 octobre 2023, et l’adhésion de la Ville du Havre, par délibération n° 20230274 du 11 septembre 2023, à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ;
- qu’un accord-cadre n° 2021-047 a été conclu par le GIP RESAH ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes ;
- que, dans le cadre de cet accord-cadre, la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont l’opportunité de remplacer l’architecture téléphonique principale MX-ONE, vieillissante et dont la maintenance ne peut plus être assurée que par un nombre très restreint de techniciens qualifiés, par une nouvelle solution d’infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager, qui sera également utilisée par le CCAS ;
- la nécessité de conclure une convention entre la Ville du Havre, la Communauté urbaine et le CCAS ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, une convention ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités.Imputations budgétaires
Exercices 2025 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Dépense
Nature 21838 : autre matériel informatique
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part VDH : 150 403,82 euros
Nature 6156 : maintenance
Montant annuel estimé - part VDH : 91 630,69 euros
Nature 458183 : opérations sous mandat - CCAS - nouvel autocom 2025
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part CCAS : 11 946,77 euros TTC Montant annuel estimé pour le fonctionnement de la solution - part CCAS : 7 278,35 euros TTC
Recette
Nature 458283 : opérations sous mandat - CCAS - nouvel autocom 2025
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part CCAS : 11 946,77 euros TTC Montant annuel estimé pour le fonctionnement de la solution - part CCAS : 7 278,35 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 25 septembre 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/09/2024