Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220132
Procès Verbal - DELB 20240132
Procès Verbal - DELB 20170134
Procès Verbal - DELB 20140091
Procès Verbal - DELB 20130760
Procès Verbal - DELB 20240296
Procès Verbal - DELB 20230274
Procès Verbal - DELB 20180435
Procès Verbal - DELB 20180356
Procès Verbal - DELB 20230069
Procès Verbal - DELB 20170754
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170754
SYSTEMES D'INFORMATION - MAINTENANCE ENTRETIEN ET EVOLUTION DU RESEAU AUTOCOMMUTATEURS MX-ONE ET PRESTATIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES TECHNICIEN SUR SITE - MARCHE N° 32517 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU la délibération n° 20140073 du 11 février 2014 autorisant la signature d’une convention du groupement de commandes entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre ;
VU la délibération n° 20150169 du 17 mars 2015 autorisant la signature du marché n° 32517 avec la société Apps2com ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du groupement de commandes qui a été constitué, la ville du Havre, coordonnateur du groupement, a conclu avec la société Apps2com un marché de maintenance, d’entretien et d’évolution du réseau autocommutateurs Mx-one ;
- que des prix nouveaux doivent être intégrés au marché ;
- qu’à cet effet, un avenant doit être conclu ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au marché n° 32517 conclu avec la société Apps2com.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2017
Publié le 22/12/2017