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Procès Verbal - DELB 20140091
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140091)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET.
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140091
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES - ACQUISITION - ACCORDS CADRES 12004/12005/12006/12007/12008 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION -.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération 20100528 du conseil municipal du 5 juillet 2010 autorisant la signature des pièces contractuelles de cinq accords-cadres multi attributaires après appel d’offres ouvert pour permettre l’acquisition de véhicules légers et utilitaires pour l’annnée 2010, et éventuellement 2011, 2012 et 2013 ; VU la notification des accords-cadres 12004 « Véhicules de segment A - mini et petites citadines », 12005 « Véhicules de segment B - citadines polyvalentes », 12006 « Véhicules de segments C et D - berlines et monospaces compacts » et « Familiales », 12007 « Fourgonnettes » et 12008 « Fourgons légers » à la société Alteam 3, immatriculée 351 650 296 au registre du commercer de Rouen ; VU la délibération 20130760 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature de cinq avenants avec la société Alteam 3 immatriculée 338 853 062 au registre du commerce du Havre, suite à une fusion-absorption en date du 21 février 2013 ;
VU les avenants 2 et 1 aux accords-cadres 12004 - 12005 - 12006 et 12007 - 12008 ; CONSIDERANT :
- que la société Alteam 3 a vendu le 11 octobre 2013 son fonds de commerce du Havre, 50 rue du Docteur Piasceki, à la société Citroën Le Havre, immatriculée 790 163 117 au registre du commerce de Paris, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris ;
- que la signature d’avenants 3 aux accords-cadres 12004 - 12005 - 12006 et d’avenants 2 aux accords- cadres 12007 et 12008 avec la société Citroën Le Havre est nécessaire pour permettre la poursuite de leur exécution ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire en charge de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la société Citroën Le Havre, pour permettre de poursuivre leur exécution :
- les avenants de transfert n° 3 aux accords-cadres multi attributaires 12004 « Véhicules de segment A - mini et petites citadines », 12005 « Véhicules de segment B - citadines polyvalentes » et 12006 « Véhicules de segments C et D - berlines et monospaces compacts » et « Familiales » ; - les avenants de transfert n° 2 aux accords-cadres multi attributaires 12007 « Fourgonnettes » et 12008 « Fourgons légers ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 11 février 2014
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014