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Procès Verbal - DELB 20230274
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230274)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi onze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 septembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André CORNOU, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART et Anne-Virginie LE COURTOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Annick GUIVARCH, Antonin GIMARD et Pascal LACHEVRE ;
- Malika CHERRIERE et Christian DUVAL ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL et Fanny HEUZE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230274
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CENTRALE D'ACHAT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) - ADHESION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ;
VU la délibération n° 20200481 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), avec renouvellement annuel tacite, et autorisant la signature de conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
VU les budgets primitifs des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la possibilité pour la Ville du Havre de recourir à une centrale d’achat pour l'acquisition de fournitures ou de services, en considérant que sont ainsi respectées les obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qui sont confiées à cette centrale d’achat ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de recourir à la centrale d’achat en vue de bénéficier notamment des marchés proposés dans le cadre de la filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms» ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 août 2023, consultée,
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et d’en autoriser le renouvellement annuel tacite ;
- de verser annuellement le montant relatif à cette adhésion ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions à passer avec le groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) permettant de bénéficier des offres de marchés de sa centrale d’achat considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
- d’autoriser, le cas échéant, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, au nom de la Ville du Havre, les conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
- de verser les contributions annuelles financières dûes au titre des services rendus par le GIP RESAH dans le cadre de ces conventions.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Nature 6228 : rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers (contributions annuelles) Montant pour l’année 2023 de l’adhésion à la centrale d’achat : 600 euros TTC Diverses natures de fonctionnement et d'investissement du budget principal et des budgets annexes Montant annuel maximum des contributions financières : 20 000 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 septembre 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/09/2023
Publié le 15/09/2023