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Déliberation - 17022009 10
Document publié le Mercredi 11 février 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 17022009 10)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°17/02/2009/10
L’an deux mille neuf, le 17 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 11 février 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 17 FEVRIER 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN- QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- RESEAU DES PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES -
- CONVENTIONNEMENT AVEC LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE (L.M.C.U) -
- FONDS DE CONCOURS DEFINITIF 2007/2008 -
-----------------------------------
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal a, par délibération du 15 avril 2008, accepté le fonds de concours attribué dans le cadre de la convention passée avec Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U) pour le fonctionnement de notre piscine municipale. Ce fonds de concours d’un montant de 53 210 € correspondait :
• à la régularisation de la dotation pour 2006/2007 : - 13 790 €
• à une dotation provisionnelle pour 2007/2008 : 67 000 € En mars 2008, L.M.C.U a ainsi versé à la commune un 1er acompte correspondant à 50% du montant prévisionnel corrigé de la régularisation 2006/2007 soit 19 710 €.
La mise en place d’un nouvel outil informatique « SWIM » a permis d’accélérer la procédure de régularisation de la participation communautaire annuelle. L’avenant n° 1 à la convention, décidé par délibération du 1er juillet 2008 a ainsi acté qu’en fin d’exercice 2008, un 2ème acompte serait versé sur la base du montant correspondant aux 50% prévisionnels restant réajusté en fonction des données réelles de fréquentation à l’issue de l’année scolaire 2007/2008 connues et validées par le biais de l’application « SWIM ».
En application de ces nouvelles procédures, Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U) a ainsi attribué à notre commune un fonds de concours d’un montant de 42 550 € se répartissant comme suit :
50 % du montant
prévisionnel
2007/2008
Solde année scolaire
2006/2007
1er acompte
2007/2008
montant définitif
2007/2008
solde 2007/2008
à verser
a b c=a-b d e=d-a
33 500 € 13 790 € - 19 710 € 76 050 € 42 550 €
Toujours en application de l’article L.5215-26 précité, il nous appartient de délibérer sur l’acceptation de cette dotation après avoir vérifié que le montant total de ce fonds de concours n’excède pas la part consacrée par notre budget municipal pour le financement de l’activité concernée (apprentissage de la natation des scolaires).
Nous vous demandons d’émettre un avis favorable pour l’encaissement de cette somme de 42 550 €.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 10 février 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX