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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 12 05
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 12 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
Mise en ligne le : 11/12/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024
A LA SALLE DES FETES DE ROUSSILLON
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2024-50 Admissions en Non-Valeur 2024. Approuvée Par 25 voix pour et 1 abstention
B-2024-51 Acquisition de la parcelle AN 286 attenante à la crèche de Caseneuve. Approuvée Unanimité
B-2024-52 Demande de subventions pour la construction du Bureau d'Information Touristique de Roussillon. Approuvée Unanimité
B-2024-53
Parthothèque musicale - Demande de subvention dans le
cadre du programme d'aides de la société d'éditeurs et
auteurs de musique (SEAM).
Approuvée Unanimité
B-2024-54
Développement d'actions d'Education Artistique et culturelle
et d'enseignement artistique pour l'année 2024 - Demande
de subvention auprès de la DRAC et du Conseil
Départemental du Vaucluse.
Approuvée Unanimité
B-2024-55
Convention de soutien à l'éveil musical en milieu scolaire
dans les petites communes - Entre le Département de
Vaucluse et la CCPAL – Année scolaire 2024/2025.
Approuvée Unanimité
B-2024-56
Approbation des plans de financement pour les demandes
de subventions pour les travaux de modernisation et
renouvellement des réseaux d'eau potable et
d'assainissement sur la commune de Céreste-en-Luberon.
Approuvée Unanimité
B-2024-57
Approbation du plan de financement pour la demande d'une
subvention pour les travaux sur le collecteur ouest situé sur
la commune de Gargas.
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT