Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - N°2025 0001 LMPT Stationnement 01 02 2025
Arrêté - AR N°2026 0001 SARL MONAMY Empietement voirie
Arrêté - N°2025 0003 BOHM Empietement du 03 02 2025
Arrêté - N°2023 0001 Detention des animaux
Arrêté - N°2024 0019 LMPT Demenagement Stationnement
Arrêté - N°2023 0001 Detention des animaux
Procès Verbal - PV du 11 02 2025
Procès Verbal - PV du 01 07 2025
Arrêté - N°2025 0014 AMGF Travaux Facade du 24 06 2025
Arrêté - Arrete stationnement 20200901 0001
Arrêté - N°2025 0001 LMPT Stationnement 01 02 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0001 LMPT Stationnement 01 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
RE È | ; ARRÊTÉ TEMPORAIRE
| CZ | PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT , ARRÊTÉ MUNICIPAL | DEVANT LE BÂTIMENT DU 525 ROUTE DU PONT DE LA PYLE
_.—_N°2025 0001 _ _; (LOGEMENTS DE LA MAISON POUR TOUS)
Le Maire de la Commune de MAISOD, [ Cadre réservé au contrôle de légalité |
| Envoyé en préfecture le 28/01/2025
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée aux droits et libertés des : Recu en préfecture le 28/01/2025
collectivités locales , | Publié le S L Gr
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983modifiée relative à la répartition des L ID : 089-213903073-20250128 AR _2025_0001-AR compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-6,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L. 3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route notamment l’articles L 411-1
VU le Code de la Route et l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande en date du 27 janvier 2025 par laquelle Mme BUATOIS Nelly, emménageant au 525, Route du Pont de la Pyle, en
location d'un appartement dans le bâtiment de « La Maison pour Tous » demande l'interdiction de stationnement dans sa rue le samedi
1% février 2025 afin de permettre le bon déroulement de son emménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Pour permettre le bon déroulement de l’'emménagement du bénéficiaire du présent arrêté, le stationnement des véhicules sera
interdit aux usagers devant le bâtiment « La Maison pour Tous », sis 525, Route du Pont de la Pyle du Vendredi 31 janvier 2025 —
19 h 00 au samedi 1° février 2025 — 20 h00.
Seuls les véhicules destinés à l'emménagement sont autorisés.
ARTICLE 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux à
compter de la présente notification ou de la publication.
ARTICLE 5 :
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
Fait à MAISOD, Michel BLASER, Maire
Le 28 / 01 / 2025
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0001 Page 1 sur 1