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Arrêté - N°2025 0003 BOHM Empietement du 03 02 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0003 BOHM Empietement du 03 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
| PORTANT AUTORISATION D'EMPIÈTEMENT DE |
|
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2025_0003 CHAUSSÉE - IMPASSE DE BRILLAT
Le Maire de la Commune de MAISOD, C Cadre réservé au contrôle de légalité
| Envoyé en préfecture le 03/02/2025
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés : Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le S LOT
ID : 039-213903073-20250203-AR 2025 0003-AR
des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-6,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L. 3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route notamment l'articles L 411-1
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande en date du 30 janvier 2025 de l’entreprise BOHM Charpente, pour les travaux qui se dérouleront sis 285, Impasse de
Brillat
ARTICLE 1” :
À compter du 04 Février 2025, et ce, pour une durée MAXIMALE de 15 jours, l'Entreprise BOHM charpente sera autorisée à
empiéter sur la chaussée impasse du Brillat.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025_0003 Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux à
compter de la présente notification ou de la publication.
ARTICLE 3 :
Le Maire, la Police mtercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
Fait à MAISOD,
Le 30 / 01 / 2025
Michel BLASER, Maire
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le S L O7
ID : 039-213903073-20250203-AR 2025 0003-AR
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0003 Page 2 sur 2