Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre des decisions 24 02 2022
Déliberation - registre decisions cm 12 05 2022
Déliberation - registre des decisions
Déliberation - cm 13 12 2022 registre decisions
Déliberation - registre decisions cm 28 06 2022
Déliberation - registre des decisions cm 06 04 2022
Convocation - convocation cm 27 01 2022
Déliberation - registre decisions 30 01 19
Déliberation - registre decisions
Déliberation - registre des decisions
Déliberation - registre decisions cm 27 01 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions cm 27 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Consommateurs,
C O N S E I L M U N I C I P A L
27 JANVIER 2022
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
des Collectivités Territoriales
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Aïfiché le 06/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211129-200_2021-AU
dise jean de veédas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D200-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES ET LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Granges par M. BENZEMOURI Zineddine pour le 05 mars 2022,
- La demande de location de la salle des Familles par M. BENZEMOURI Zineddine pour le 05 mars 2022,
DECIDE
De louer la salle des Granges par M. BENZEMOURI Zineddine le 05 mars 2022 pour un montant total de 400€,
- De louer la salle des Familles par M. BENZEMOURI Zineddine le 05 mars 2022 pour un montant total de 140€,
-_ M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 29 novembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 ne
ID : 034-213402704-20211129-201 2021-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D201-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chaiï du Terral ;
La programmation du spectacle « Iles » le samedi 11 décembre 2021 à 11h00, et en séances scolaires le jeudi 9 décembre 2021 à 10h00 et 14h30 et le vendredi 10 décembre 2021 à 10h00 et 14h30 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;:
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Îles », produit par la compagnie REVERIES MOBILES, conformément au contrat de
cession correspondant, pour un montant de 6 582 € HT :
MONTANT DE LA CESSION (HT)
INTITULE DU SPECTACLE NOMBRE DE REPRESENTATION (frais annexes compris)
les 5 6 582 €
De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville :
M, le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas :
Le 29/11/2021 ET
Le Maire, : C Et fe
François Rio “8
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Aïfiché le 08/12/2021 se
> ID : 034-213402704-20211206-203_2021-AU © de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D203-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE CHEMINEE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle Cheminée par la copropriété GREEN VILLAGE représentée par Michel PEREZ pour le 30 décembre,
DECIDE
- De louer la salle Cheminée à la copropriété GREEN VILLAGE représentée par Michel PEREZ pour le 30 décembre, pour un montant total de 120 €,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 06 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Aïfiché le 06/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211201-204_2021-AU
aim jean de vèédas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D204-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par M. Zinedine BENZEMOURI pour le 08 janvier 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à M. Zinedine BENZEMOURI le 08 janvier 2022 pour un montant total de 140 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 1°’ décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 10/12/2021 __——
ID : 034-213402704-20211202-205 2021-AU
sine jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D205-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terra ;
- La programmation du spectacle « Mission Dizzy 3021 » le mercredi 15 décembre 2021 à 16h30 et en séances scolaires le mardi 14 décembre 2021 à 10h00 et 14h30 et le jeudi 16 décembre 2021 à 10h00 et 14h30, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Mission Dizzy 3021 », produit par la compagnie KLAUB KLAMAUK, conformément au
contrat de cession correspondant, pour un montant de 2 600 € HT :
INTITULE DU SPECTACLE NOMBRE DE REPRESENTATION | MONTANT DE LA CESSION (HT) (frais annexes compris)
Mission Dizzy 3021 5 2600 €
L De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 02/12/2021
Le Maire, ÉTÉ 7
François Rio RC LIER
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le 13/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211206-206_2021-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D206-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de location le samedi 5 février 2022 de 10h00 à 23h30 avec l'association « Languedoc Chapter France » ;
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de location entre l'association utilisatrice de la Salle des Granges et la Mairie ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 6 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211206-207_2021-AU
fe jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D207-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire confommément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Familles par Mme Eva BLOT CAVALEAU pour le 11 décembre 2021,
DECIDE
- De louer la salle des Familles à Mme Eva BLOT CAVALEAU le 11 décembre 2021 pour un montant total de 350 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 06 novembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le 08/12/2021 lement
ID : 034-213402704-20211206-209_2021-AU
@ de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D209-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 etL 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire confommément aux
textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Mme MICHEL KARI Laetitia pour le 12 février 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Mme MICHEL KARI Laetitia le 12 février 2022 pour un montant total de 200 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 06 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ___— ID : 034-213402704-20211206-210_2021-AU Le jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D210-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Granges par Mme DAYA Jihane pour le 21 janvier 2022,
DECIDE
De louer la salle des Granges à Mme DAYA Jihane le 21 janvier 2022 pour un montant total de 309 €
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 06 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 —
ID : 034-213402704-20211207-211_2021-AU
Jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D211-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES ET DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de location dimanche 30 janvier 2022 de 15h00 à 21h00 avec
l'association « RCV » ;
DECIDE
De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de location entre l'association utilisatrice de la Salle des Granges, la salle des Familles et la Mairie ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 7 décembre 2021
Le Maire,
François RIO
RS
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 dpt
ID : 034-213402704-20211207-212_2021-AU
jenn de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D212-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE À UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de location le dimanche 13 mars 2022 de 6h00 à 15h00 avec l'association « Pignon Libre Védasien » ;
DECIDE
De dire que cette mise à disposition fera l'objet d’un contrat de location entre l’association utilisatrice de la Salle de la Cheminée et la Mairie ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 7 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 RE
ID : 034-213402704-20211207-213_2021-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D213-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES À UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de location le vendredi 18 février 2022 de 17h00 à 20h00 avec l'association « Les Jardins de la Capoulière » ;
DECIDE
De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de location entre l'association utilisatrice de la Salle des Familles et la Mairie ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 7 décembre 2021
Le Maire,
François RIO
EE
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211208-214_2021-AU
@: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D214-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Granges par Claudine CONTENT pour le 12 août jusqu'au 14 août 2022,
DECIDE
De louer la salle des Granges à Claudine CONTENT du 12 août au 14 août 2022 pour un montant total de 700€
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 08 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Aïfiché le 10/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211208-215_2021-AU
de jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D215-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE CHEMINEE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle Cheminée par Mme Régine FERRASSE pour le 12 février 2022,
DECIDE
- De louer la salle Cheminée à Régine FERRASSE le 12 février 2022 pour un montant total de 120€,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 08 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Aïfiché le 10/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211208-216_2021-AU
@: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D216-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE CHEMINEE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire confomément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle Cheminée par Mme DI FAZIO Maguelonne représentante de la Clinique du Castelet pour le 11 décembre 2021,
DECIDE
De louer la salle Cheminée à Mme DI FAZIO Maguelonne représentante de la Clinique du Castelet le 11 décembre 2021pour un montant total de 120 €
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 08 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 hp
ID : 034-213402704-20211210-217_2021-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D217 -2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'ECOLE RENE CASSIN A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose la mise en place d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de l'école René CASSIN, les samedis de 8h00 à 13h30 pour l'organisation des ateliers « Répare Café ». Pour l'année 2021 le 18/12, pour l'année 2022 les 29/01, 26/02, 26/03, 30/04, 21/05, 25/06, au bénéfice de :
Association Demain c'est Aujourd'hui
DECIDE
De dire que cette mise à disposition à titre gratuit fera l'objet d'une convention entre l'association utilisatrice de
la salle, et la Mairie.
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 10/12/2021
Le Maire,
François Rio x jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D218-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Mme DAYA Jihane pour le 05 février 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Familles à Mme DAYA Jihane le 05 février 2022 pour un montant total de 80 €,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 13 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le see
ID : 034-213402704-20211215-219_2021-AU @: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D219-2021
OBJET : TARIF EXCEPTIONNEL POUR LES SPECTACLES DU 18 DECEMBRE 2021 À L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 2 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ;
Le marché de noël qui aura lieu le samedi 18 décembre 2021 au domaine du Terral ;
DECIDE
- De proposer à l'achat, pendant cette journée, des places de spectacle à l'unité au prix maximum de 14 euros pour l'ensemble des spectateurs ;
- De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 15 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 de ant
ID : 034-213402704-20211221-220_2021-AU
©: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
m N°D220-20721
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUE POUR LES ECOLES DE LA VILLE — M2021-19
LOT 1 : ORDINATEURS PORTABLES
LOT 2 : CLASSE MOBILE
LOT 3: VIDEOPROJECTEURS
LOT 4 : MATERIELS RESEAUX
LOT 5 : BORNES WIFI
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l’article susvisé du CGCT.
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour la fourniture de matériels infomatiques à destination des écoles de la Ville ;
- La seule offre reçue pour le lot 1 : Ordinateurs portables, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- La seule offre reçue pour le lot 2 Classe mobile, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Les 2 offres reçues pour le lot 3 Vidéoprojecteurs, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Les 2 offres reçues pour le lot 4 Matériels réseaux, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- La seule offre reçue pour le lot 5 Bornes Wifi, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte confomément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise ORDISYS - Mas des Abeilles 145 rue Michel Debré — 30900 NIMES - pour :
- Le lot 1, pour un montant conforme à son acte d'engagement. Le montant total du lot 1 est de 17 631.00 € HT soit 21 157.20 € TTC avec note globale de 92 / 100;
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 none
ID : 034-213402704-20211221-220_2021-AU
- Le lot 2, pour un montant conforme à son acte d'engagement. Le montant total du lot 2 est de 10 077.00 € HT soit 12 092.40 € TTC, avec une note globale de 91,26 / 100 ;
- Le lot 4, pour un montant conforme à son acte d'engagement. Le montant total du lot 4 est de 2 040.94 € HT soit 2 449.13 € TTC, avec une note globale de 92,67 / 100 ;
- Le lot 5, pour un montant conforme à son acte d'engagement. Le montant total du lot 5 est de 2 304.00 € HT soit 2 764.80 € TTC, avec une note globale de 90,86 / 100.
De retenir l'offre de l'entreprise SEMAP - 63 rue Stedo — 34690 FABREGUES - pour : le lot 3, pour un montant conforme à son acte d'engagement. Le montant total du lot 3 est de 9 840.00 € HT soit 11 808.00 € TTC, avec une note globale de 90,4 / 100.
De signer tous les actes afférents aux contrats concernés :
De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 21 décembre 2021
Le Maire François RIO
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 nt
. ID : 034-213402704-20211220-221 2021-AU fs) jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN:-DE-VEDAS
m N° D221-2021
OBJET : CONTRAT D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL LOGISOFT SECURITE C2021-34 Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT ;
Considérant :
- La nécessité de faire appel à une entreprise pour l'assistance et la maintenance du progiciel LOGISOFT SECURITE
DECIDE
m _ D'accepter la proposition commerciale de la société SCMS Europe — 8 chemin de la Sini — 66130 ILLE-SUR-TET -
pour un montant annuel de 580.00 € HT soit 696.00 € TTC, le montant total sur 5 ans est de 2 900.00 € HT soit 3 480.00 € TTC.
m De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;
m Dedire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Le 20 décembre 2021
Le Maire,
François RIO.
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 se
ID : 034-213402704-20211222-D224_2021-AU
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Aïfiché le 23/12/2021 se
, ID : 034-213402704-20211222-D224_2021-AU
Fi jean de vèdas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D224-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Monsieur Zineddine BENZEMOURI pour le 14 janvier 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Monsieur Zineddine BENZEMOURI pour un montant total de 140 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 22 décembre 2021
Le Maire,
François Rio
UV