Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-113

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2022Sommaire

Prefecture des Vosges / DCL

88-2022-10-26-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de

la gestion des ressources humaines pour les agents du secrétariat général

commun départemental (SGCD) (2 pages) Page 3

88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de

l’ordonnancement secondaire pour les agents du secrétariat général

commun départemental (SGCD) (5 pages) Page 6

88-2022-10-26-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents

du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de

représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) (3 pages) Page 12

2Prefecture des Vosges

88-2022-10-26-00002

Décision de subdélégation de signature

au titre de la gestion des ressources humaines

pour les agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD)

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 3Décision de subdélégation de signature

au titre de la gestion des ressources humaines

pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)

La directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 23 décembre 2021 portant nomination de Mme Arielle GENET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l’organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant vocation à rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;

Vu l’arrêté n° 88-2022-10-24-00033 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature, au titre de l’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;

Sur proposition du directeur adjoint du SGCD,

D E C I D E :

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 4Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun départemental, ci-après désignés :

- Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines ;

- Christine GONANT, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,

à l’effet de signer, au titre de la gestion des ressources humaines, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes courants, hormis les contrats, conventions, et décisions de recrutement, et ceux qui confèrent un droit ou génèrent un avantage pécuniaire.

Article 2 - Délégation de signature est également donnée, au titre des mesures de gestion notamment pour alimenter les SIRH, aux agents désignés ci-après, chacun dans son domaine de compétence :

- Laurence BERNARD, gestionnaire RH ;

- Frédérique BERTHOME, gestionnaire RH ;

- Hélène BOMONT, gestionnaire RH ;

- Marie BOURGAUT, gestionnaire RH ;

- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;

- Julie MANCHON, gestionnaire RH ;

- Gisèle MARTINE, gestionnaire RH ;

- Catherine THEVENIAUD, gestionnaire RH ;

- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;

- Mathilda HEYMS, apprentie.

afin d’effectuer les opérations suivantes :

- écritures de préparation de la paye des agents sur les BOP 354 et 216 ; - saisie et régularisation des horaires, congés et absences dans Casper ; - alimentation des CET ;

- instruction des demandes individuelles au titre de la GRH ;

- mise en oeuvre des décisions relatives à l’action sociale.

Article 3 – La décision de subdélégation du 26 avril 2021 au titre de la gestion des ressources humaines pour les agents du SGCD est abrogée.

Article 4 - Le directeur adjoint du SGCD et la cheffe du bureau des ressources humaines, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Epinal, le 26 octobre 2022

La directrice du SGCD,

signé

Arielle GENET

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 5Prefecture des Vosges

88-2022-10-26-00001

Décision de subdélégation de signature

au titre de l’ordonnancement secondaire

pour les agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD)

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire 6Décision de subdélégation de signature

au titre de l’ordonnancement secondaire

pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)

La directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 23 décembre 2021 portant nomination de Mme Arielle GENET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l’organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant vocation à rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;

Vu l’arrêté n° 88-2022-10-24-00033 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature, au titre de l’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;

Sur proposition du directeur adjoint du SGCD,

D E C I D E :

Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun départemental, ci-après désignés :

- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire 7à l’effet d’exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :

 les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;

 les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,

113 : Paysages, eau et biodiversité ;

135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;

149 : Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agro- alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ;

181 : Prévention des risques ;

206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ;

207 : Sécurité et circulation routières ;

348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants ;

349 : Fonds de transformation de l’administration publique (FTAP).

Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) :

148 : Fonction publique ;

362 : Ecologie ;

363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).

Au titre de l’action sociale :

206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation,

215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ;

216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.

La délégation consentie permet d’exécuter les actes suivants, dans le domaine de compétence du SGCD :

- au titre des recettes : de procéder à l'émission des titres de recettes relatives à l'activité des services prescripteurs ;

- au titre des dépenses : d’assurer l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités opérationnelles (UO) et centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte des services prescripteurs, sans préjudice de la délégation de gestion consentie aux centres de services partagés et services facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;

- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute nature, des déclarations de conformité, à l’exception des réquisitions de paiement ;

- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d’inventaire et des travaux de fin de gestion.

Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits relevant des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux agents désignés ci-après :

- Xavier THIRIET-ESMEZ, gestionnaire ;

- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;

- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire 8- Christelle NURDIN, gestionnaire ;

- Danièle HOLVECK, gestionnaire ;

- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;

afin d’effectuer les opérations suivantes :

- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques - imputation des dépenses ;

- constatation et certification du service fait ;

- conventions d’avance auprès de l’UGAP ;

- relevés d’opérations relatifs à l’utilisation de la carte acha et aux prestations du voyagiste ;

- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm ainsi que la validation des relevés d’opérations du voyagiste sur les BOP 354 et 216.

- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;

- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;

au titre de l’action sociale qui relève du BOP 216.

Article 3 - M. Xavier THIRIET-ESMEZ assure la fonction de responsable du programme carte achat (RPCA) au sein de l’unité opérationnelle (UO) des Vosges.

Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux formalités d’accréditation auprès des comptables publics de rattachement.

Article 5 – La décision de subdélégation du 20 avril 2021 est abrogée.

Article 6 - Le directeur adjoint du SGCD, l’adjointe à la cheffe du bureau financier, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée aux services compétents.

Epinal, le 26 octobre 2022

La directrice du SGCD,

Signé

Arielle GENET

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire 9Annexe 1

A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs - sphère responsable d’unité opérationnelle (RUO)

Prénom Nom Fonction

Fortuna BOUBOUNE Adjointe à la cheffe de bureau financier du SGCD

Danièle HOLVECK Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Xavier THIRIET-ESMEZ Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale

B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus

Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d’achat, demande de subvention, service fait, ordre de payer…)

Prénom Nom Fonction

Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines

Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH

Danièle HOLVECK Gestionnaire au bureau financier du SGCD (saisie et validation)

Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et validation)

Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier du SGCD

Xavier THIRIET-ESMEZ Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire 10Dépenses / Chorus DT

Prénom Nom Fonction

Fortuna BOUBOUNE Adjointe à la cheffe de bureau financier du SGCD

Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Xavier THIRIET-ESMEZ Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier du SGCD

Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier du SGCD

C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)

Porteur de

carte d’achat

Service Prog. carte

d’achat

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 1 et 1bis

Montant

TTC

maximum

par

transaction

Niveau 3

Montant TTC

maximum

annuellement

pour l’ensemble

des niveaux

Pascal

GAIGNARD

Directeur

adjoint

354 2 000 € 0 € 3 000 €

David BARBE Directeur

adjoint

chargé du

numérique,

chef du

SIDSIC

354 2 000 € 0 € 25 000 €

Brigitte SAIVE Cheffe du

bureau des

ressources

humaines

354 1 000 € 0 € 3 000 €

Sinan SAVRAN Chef du

bureau de la

logistique

354 2 000 € 5 000 € 25 000 €

Cindy

HOUTMANN

Adjointe au

chef du

bureau de la

logistique

354 2 000 € 5 000 € 15 000 €

Pascal MUNIER Responsable

du service

intérieur

354 2 000 € 5 000 € 10 000 €

Richard

LEONET

Chargé de la

logistique à

la DDETS-PP

354 2 000 € 5 000 € 25 000 €

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire 11Prefecture des Vosges

88-2022-10-26-00003

Décision de subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD) au titre de représentant

du pouvoir adjudicateur (RPA)

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) 12Décision de subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

La directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme Arielle GENET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l’organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant vocation à rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;

Vu l’arrêté n° 88-2022-10-24-00033 SGCD du 24 octobre 2022 portant délégation de signature, au titre de l’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;

Sur proposition du directeur adjoint du SGCD,

DECIDE :

Article 1 : Délégation de signature est consentie à M. Sinan SAVRAN, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la commande publique exécutés sur les BOP 354, 362, 363 en particulier les pièces et documents d’engagement de dépenses, les réceptions de travaux, de prestations et de marchandises, les états de règlement et certifications, les constatations de services faits y compris dans l’application ministérielle dédiée Chorus formulaire.

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) 13En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sinan SAVRAN, et dans la limite de ses attributions, la délégation est également accordée à Mme Cindy HOUTMANN, adjointe au chef du breau de la logistique, pour procéder à la passation de commandes et prestations, aux réceptions de travaux et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.

Article 2 : Délégation de signature est consentie à Mme Marie-Claude ABEL, cheffe du bureau immobilier de l’État, à l’effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la commande publique exécutés sur les BOP 348, 354, 362, 363 et 723, en particulier les pièces et documents d’engagement de dépenses, les réceptions de travaux, de prestations, les états de règlement et certifications, les constatations de services faits.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude ABEL, et dans la limite de leurs attributions, la délégation est également accordée à M. Stéphane DURAND et à Mme Monique CARTIGNY, pour procéder à la passation de commandes et prestations, aux réceptions de travaux et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.

Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. David BARBE, directeur adjoint en charge du numérique, chef du SIDSIC, à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique exécutés sur le BOP 354 en particulier les pièces et documents d’engagement de dépenses, les réceptions de travaux, de prestations, les états de règlement et certifications, les constatations de services faits.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David BARBE, et dans la limite de ses attributions, la délégation est également accordée à M. Arnaud DERLON, adjoint au chef du SIDSIC, pour procéder à la passation de commandes et prestations, aux réceptions de travaux et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.

Article 4 : Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.

La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement juridique dans Chorus.

Article 5 : Les personnes nommément désignées à l’annexe 1-A sont utilisateurs de PLACE. Les personnes nommément désignées à l’annexe 1-B sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, sur le budget opérationnel de programme 354, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser une carte d'achat nominative.

Article 6 : La subdélégation de signature du 20 avril 2021 est abrogée.

Article 7 : Le directeur adjoint et les chefs de bureaux et de service concernés, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Epinal, le 26 octobre 2022

La directrice du SGCD,

signé

Arielle GENET

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) 14Annexe 1

Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

Utilisateurs de Place / CHORUS – Carte achat

Nom Prénom (RAA) précisions (OS) précisions

ABEL Marie-Claude Cheffe de bureau (BIE) X dans la limite de son domaine de compétence

BERNARDIN Anne-Laure Gestionnaire (BF) X

BOUBOUNE Fortuna Adjointe Cheffe de bureau (BF) X

CARTIGNY Monique BIE X En cas d’absence ou d’empêchement PLACE

SAVRAN Sinan X carte achat X carte achat PLACE

DURAND Stéphane BIE X En cas d’absence ou d’empêchement

GAIGNARD Pascal Directeur adjoint X + carte achat X + carte achat CHORUS-DT VH1

GRIMAUD Valérie Gestionnaire (RH) X Action sociale + BOP216 CHF – CHORUS

HOLVECK Danièle Gestionnaire (BF) X CHF – CHORUS

HOUTMANN Cindy Adjointe chef de bureau (BL) X carte achat X carte achat

LEONET Richard Gestionnaire (BL) X carte achat X carte achat

MUNIER Sandrine Gestionnaire (BF) X

MUNIER Pascal Agent polyvalent (BL) X carte achat X carte achat

NURDIN Christelle Gestionnaire (BF) X

BARBE David X BOP 354 + carte achat X carte achat

SAIVE Brigitte Cheffe de bureau (RH) X X

THIRIET-ESMEZ Xavier Gestionnaire (BF) X

FUMASOLI Coralie Gestionnaire (BF) X

Fonction /

BOP ou service

Représentant du

pouvoir

adjudicateur

(RPA)

Ordonnateur

secondaire (OS)

Habilitation

informatique

Application

PLACE – CHORUS-

PRO

Demande achat, subvention, service fait,

ordre de payer, frais de déplacements

(périmètre SGC)

CHF – CHORUS –

CHORUS-DT

seuil signature 2500HT BOP354 – 723

Pas de seuil pour l’exécution tous bop

CHF – CHORUS –

CHORUS-DT

Chef du bureau de la logistique

(BL)

PLACE – CHORUS-

PRO

Demande achat, subvention, service fait,

ordre de payer (périmètre SGC)

Demande achat, subvention, service fait,

ordre de payer, frais de déplacements

(périmètre SGC)

CHF – CHORUS –

CHORUS-DT

Demande achat, subvention, service fait,

ordre de payer, frais de déplacements

(périmètre SGC)

CHF – CHORUS –

CHORUS-DT

Directeur adjoint en charge du

numérique, chef du SIDSIC

Action sociale + BOP216

Carte achat

Demande achat, subvention, service fait,

ordre de payer, frais de déplacements

(périmètre SGC)

CHF – CHORUS –

CHORUS-DT

Demande achat, subvention, service fait,

ordre de payer (périmètre SGC)

CHF – CHORUS –

CHORUS-DT

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-26-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) 15