Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 116 recueil

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mardi 20 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, PRÉFÈTE

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2025-066

PUBLIÉ LE 20 MAI 2025Sommaire

Centre Hospitalier de Remiremont /

88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025

Pharmacie à Usage Intérieur (2 pages) Page 4

88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025

Direction IFSI-IFAS (3 pages) Page 7

Centre Hospitalier Emile Durkheim /

88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 -

Direction IFSI-IFAS (2 pages) Page 11

88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 -

Direction Générale (4 pages) Page 14

88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 -

Direction des Affaires Médicales (3 pages) Page 19

88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 -

Direction des Ressources Humaines (3 pages) Page 23

88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 -

Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion (3 pages) Page 27

88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 -

Direction des Services Techniques (4 pages) Page 31

88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 -

Direction des Achats et de la Logistique (6 pages) Page 36

88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 -

Direction des Soins (4 pages) Page 43

88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 -

Direction du Circuit Patient (3 pages) Page 48

88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 -

Administrateurs de Garde (3 pages) Page 52

88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 -

Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical (3 pages) Page 56

88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 -

Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication -

Relations Usagers (4 pages) Page 60

88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 -

Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux (3 pages) Page 65

88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 -

Direction des Structures d'Aval (3 pages) Page 69

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025relatif aux modalités de

sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture etde transport de poissons en

cas d'assec naturel (6 pages) Page 73

2Direction départementale des territoires des Vosges / SUH

88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134portant création du périmètre du

Schéma de Cohérence Territoriale« du Pays de la Déodatie » (5 pages) Page 80

3Centre Hospitalier de Remiremont

88-2025-05-19-00002

Décision portant délégation de signature N° 02-2025

Pharmacie à Usage Intérieur

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025 Pharmacie à Usage Intérieur 4Délégation de signature – PUI – 02-2025 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 02-2025

Pharmacie à Usage Intérieur

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l’inscription à l’ordre des Pharmaciens de tous les pharmaciens cités dans cette délégation ;

- VU la décision n° 13/2018 portant nomination de M. Etienne LAURENT en qualité de Responsable de structure interne « Pharmacie »

D E C I D E

Article 1 : Monsieur Etienne LAURENT, Pharmacien Chef de service, reçoit délégation de signature pour :

 l’achat et le dépôt-vente des médicaments et dispositifs médicaux sous responsabilité pharmaceutique, auprès des fournisseurs ;

 la validation des factures avant paiement par le service financier.

En cas d’absence de Monsieur Etienne LAURENT, recevront délégation de signature, tous les pharmaciens diplômés inscrits à l’ordre des pharmaciens, à savoir :

- Madame Murielle CHEVALLEY, Pharmacien

- Madame Tiphaine HOUSSEMAND, Pharmacien

- Monsieur Yann-Eric NISSE, Pharmacien

- Madame Mathilde PERISSUTTI, Pharmacien

- Madame Sophie ROBERT, Pharmacien contractuel

- Madame Chloé STECKMEYER, Pharmacien

CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025 Pharmacie à Usage Intérieur 5Délégation de signature – PUI – 02-2025 Page 2

Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

 de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,

 de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.

Article 3 : Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 4 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 6 : La présente décision sera communiquée, conformément à la règlementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance, au comptable de l’établissement ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée.

Article 7 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 8:

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Remiremont, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025 Pharmacie à Usage Intérieur 6Centre Hospitalier de Remiremont

88-2025-05-19-00003

Décision portant délégation de signature N° 03/2025

Direction IFSI-IFAS

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 7Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -03/2025 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 03/2025

Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers

Institut de Formation Aides-Soignants

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n°2020-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et Hospitalier de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, en qualité de Coordinatrice chargée de la direction des instituts de formation aux métiers de la santé : IFSI – IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont en date du 1er janvier 2020 ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Isabelle TESTEVIDE au Centre Hospitalier de Remiremont à compter du 1er septembre 2021 ;

- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier de Remiremont ;

CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 8Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -03/2025 Page 2

DE C I D E

Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE est en charge de la Direction des IFSI – IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont et, à ce titre, dispose d’une délégation de signature pour les correspondances, actes et décisions portant sur :

- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative des instituts, n’engageant que la responsabilité des instituts dont elle est responsable sous l’autorité de la Directrice par intérim ;

- Les conventions individuelles de stage.

Article 2 : En cas d’absence ou d'empêchement, Madame Anne GRANDHAYE sera remplacée par Madame Isabelle TESTEVIDE. Elle reçoit délégation de signature pour les documents suivants :

- Dossiers de bourses

- Inscription sécurité sociale

- Déclaration d’accident du travail

- Relevé d’heures intervenant

- Attestations mensuelles de présence

- Bons de réparation

- Commande de petit matériel courant à hauteur de 150 euros

- Courriers relatifs à la gestion des stages dont conventions et charte

- Bordereaux d’envoi de pièces sauf à destination des tutelles.

Article 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention : "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 9Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -03/2025 Page 3

Article 7 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 8 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Remiremont, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 10Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00001

Décision portant délégation de signature N° 01/2025 -

Direction IFSI-IFAS

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 - Direction IFSI-IFAS 11Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 01/2025

Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2025

Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers

Institut de Formation d’Aides-Soignants

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’EPINAL,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, à compter du 1er janvier 2020, et l’affectant au Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal en qualité de coordonnatrice chargée des instituts de formation aux métiers de la santé ;

- VU l’arrêté portant agrément de directrice des Instituts de Formations en Soins Infirmiers (IFSI) et Aides- Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal du 1er juillet 2020 ;

- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier Emile Durkheim,

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 - Direction IFSI-IFAS 12Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 01/2025

Page 2

D E C I D E

Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE, est en charge de la Direction des IFSI – IFAS du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et, à ce titre, dispose d’une délégation de signature pour les correspondances, actes et décisions portant sur :

- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative des instituts, n’engageant que la responsabilité des instituts dont il est responsable sous l’autorité de la Directrice par intérim ;

- Les conventions individuelles de stage.

Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 3 : La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 4 : Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 6 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 7 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 - Direction IFSI-IFAS 13Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00004

Décision portant délégation de signature N° 04/2025 -

Direction Générale

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 14Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 1

Direction Générale –

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 04/2025

Direction Générale

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l’arrêté de nomination en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER, directrice adjointe au Centres Hospitaliers de Remiremont et « Emile Durkheim d’Epinal » d’Epinal ;

- VU le contrat de travail, numéroté 4490/2022, du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2023, de Monsieur Henri MENNECIER, en qualité de Directeur Hospitalier, et ses avenants ;

- VU les missions confiées à Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 15Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 2

Direction Générale –

D E C I D E

Article 1 :

Sont de la compétence spécifique de la Directrice par intérim, les affaires indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les relations internationales ;

- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ; - Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- La signature des conventions de coopération ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ; - Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ; - Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;

- Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement ;

- L’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de l’EPRD ;

- Les actes liés à la politique de recherche et d’innovation ;

- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation ; - Les actes et décisions énumérés aux 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation avec le directoire ;

- Les contrats de pôle ;

- Les affaires relevant du service de Communication ;

- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim,

Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature pour l’ensemble des attributions relevant de la compétence de la Directrice par intérim, décrites à l’article 1.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 16Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 3

Direction Générale –

Article 3 :

En dehors des attributions et documents mentionnés à l’article 1, reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions :

 Madame Delphine CLERC, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des soins ;

 Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des services techniques Epinal – Remiremont ;

 Monsieur Matthieu DUSSAULX, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des systèmes d’information et du biomédical ;

 Monsieur Nicolas FEBVAY, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des affaires médicales ;

 Monsieur Bachir FILALI, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction déléguée des filières d’aval ;

 Madame Carole FLEURANCE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la Direction de la qualité, l’hygiène, la sécurité, l’environnement, les relations usagers, la communication ;

 Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la Direction des instituts (IFSI-IFAS) ;

 Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des ressources humaines (non médicales).

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée, - De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 17Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 4

Direction Générale –

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 18Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00005

Décision portant délégation de signature N° 05/2025 -

Direction des Affaires Médicales

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales 19Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 05/2025

Direction commune CHIED – CHRT Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 05/2025

Direction des Affaires Médicales

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et Hospitalier de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, daté du 18 décembre 2023, portant affectation à compter du 1er janvier 2024 de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et aux Centres Hospitaliers de Remiremont, de Mirecourt et de Le Thillot ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales 20Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 05/2025

Direction commune CHIED – CHRT Page 2

Article 1 :

Monsieur Nicolas FEBVAY, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales de la Direction commune et notamment la gestion des carrières du personnel médical, la formation et la recherche.

Reçoit délégation de signature pour :

 Les décisions, avis, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des affaires médicales, des sages-femmes et du DPC médical ;

 La signature des contrats de praticiens contractuels ;

 Les conventions de formations ;

 Les documents relatifs aux recrutements, installations, affectations, détachements et mises en disponibilité des personnels médicaux ;

 Les courriers adressés au Centre National de Gestion ;

 Les courriers adressés à l’Ordre des Médecins ;

 Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;

 Les décisions relatives à l’organisation et à la rémunération de la Permanence des soins.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas FEBVAY, délégation de signature permanente est donnée à :

Pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

- Madame Valérie GUERRE, Attachée d’Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels d’une durée inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et au DPC médical des personnels médicaux du Centre Hospitalier de Remiremont.

Pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d’Epinal :

- Madame Roxanne GOSSELIN, Attachée d’Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels d’une durée inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et au DPC médical des personnels médicaux du Centre Hospitalier d’Epinal.

Article 3 :

Sont exclus des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ; - Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ; - Les conventions relatives à la politique hospitalière de territoire.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales 21Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 05/2025

Direction commune CHIED – CHRT Page 3

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales 22Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00006

Décision portant délégation de signature N° 06/2025 -

Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines 23Délégation de signature Ressources Humaines

Direction commune CHED – CHRT – 06/2025 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 06/2025

Direction des Ressources Humaines

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Monsieur Jean-Roch LETELLIER, directeur adjoint aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 1er janvier 2021 ;

- VU les missions confiées à Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines 24Délégation de signature Ressources Humaines

Direction commune CHED – CHRT – 06/2025 Page 2

Article 1 :

Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes, décisions ou conventions ayant trait à la gestion du personnel non médical notamment à la formation, à la protection sociale, aux sanctions disciplinaires du premier groupe et aux conditions de travail ainsi que les documents relatifs aux commissions administratives paritaires, au Comité Social d’Etablissement et à la Formation Spécialisée.

Article 2 :

Les actes suivants restent signés par la Directrice par intérim sur proposition du directeur des ressources humaines :

- La notification des sanctions disciplinaires suite à un Conseil de discipline, - Les partenariats avec d’autres établissements de santé et la création de structures, - Les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d’encadrement.

Sont aussi exclus de la délégation de signature toutes les affaires de la compétence spécifique de la Directrice par intérim :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les relations internationales ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- La signature des conventions de coopération ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ; - Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ; - Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;

- Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement ;

- L’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de l’EPRD ;

- Les actes liés à la politique de recherche et d’innovation ;

- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation ; - Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation avec le directoire ;

- Les contrats de pôle ;

- Les affaires relevant du service de Communication ;

- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.

Article 3 :

En l'absence de Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Madame Corinne CHOPOT reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les documents cités à l'article 2.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines 25Délégation de signature Ressources Humaines

Direction commune CHED – CHRT – 06/2025 Page 3

Article 4 :

Les délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines 26Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00007

Décision portant délégation de signature N° 07-2025 -

Direction des Affaires Financières et du Contrôle de

Gestion

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 27Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 07/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 07/2025

Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d’Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué et Directeur des Affaires Financières au sein du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, au bénéfice du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal à compter du 1er septembre 2024 ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué et Directeur des Affaires Financières au sein du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, au bénéfice du Centre Hospitalier de Remiremont à compter du 1er septembre 2024 ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 28Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 07/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 2

DE C I D E

Article 1 :

Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion de la Direction commune, reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle ;

- Engager les dépenses des établissements, dans la limite de 90 000€ HT et dans le respect des règles de la commande publique, d’une part, et des budgets ainsi que du plan d’investissement, d’autre part.

Article 2 : Délégations permanentes pour les deux établissements

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, délégation de signature permanente est donnée à Madame Laurence KANDIAK, Responsable des Affaires Financières, pour signer l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l’activité des Affaires Financières de la direction commune.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Madame Laurence KANDIAK, délégation de signature permanente est donnée à Madame Valérie PETITNICOLAS, Adjointe à la Responsable des Affaires Financières, pour signer l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l’activité des Affaires Financières de la direction commune.

Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- Rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 29Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 07/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 3

Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 30Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00008

Décision portant délégation de signature N° 08/2025 -

Direction des Services Techniques

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 - Direction des Services Techniques 31Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08/2025

Direction des Services Techniques

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le recrutement par voie de détachement de Monsieur Jean-Philippe CLERC, en qualité de Directeur des Services Techniques du Centre Hospitalier Emile Durkheim et du Centre Hospitalier de Remiremont, à compter du 16 septembre 2024 ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, en date du 16 septembre 2024 ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 - Direction des Services Techniques 32Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 2

D E C I D E

Article 1 :

Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint chargé des Services Techniques du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, reçoit délégation de signature pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux, procès-verbaux de réception… relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle qui comprend les Services Techniques et Travaux ;

- Engager les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ; - Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relatives à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ; - Signer les contrats de maintenance et de location relatifs à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires et sous un seuil de 25 000 € HT.

Article 2 :

1. Délégations pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

Concernant les Services Techniques et Travaux, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, Responsable des Services Techniques et Ingénieur Travaux, reçoit délégation de signature permanente, pour :

- les documents et correspondances propres à l’activité de ce service

- les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 5 000€ HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, la délégation de signature est accordée à Monsieur Kévin RICHARD, Adjoint au Responsable des Services Techniques.

2. Délégations pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d’Epinal :

Concernant les Travaux, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, Ingénieur Travaux, reçoit délégation de signature permanente, pour :

- les documents et correspondances propres à l’activité de ce service

- les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 5 000€ HT.

Concernant les Services Techniques, Monsieur Sami FAQIR, Responsable des Services Techniques, reçoit délégation de signature permanente, pour :

- les documents et correspondances propres à l’activité de ce service

- les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 5 000€ HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sami FAQIR, la délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane GOMBERT, Adjoint au Responsable des Services Techniques.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 - Direction des Services Techniques 33Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 3

Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ; - Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements, - de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée, - de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 - Direction des Services Techniques 34Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 4

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 - Direction des Services Techniques 35Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00009

Décision portant délégation de signature N° 09/2025 -

Direction des Achats et de la Logistique

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 36Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 09/2025

Direction des Achats et de la Logistique

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d’Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU les missions confiées au Directeur des Achats et de la Logistique de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

DE C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 37Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 2

Article 1 :

La Direction des Achats et de la Logistique de la Direction commune comprend les domaines suivants :

- Services économiques

 Services Commandes (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

 Services Reprographie (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

 Services Liquidations (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

 Pôle financier de la Direction des achats (suivi financier Achats, contrôle de gestion Achats, gestion des immobilisations) du CH Emile Durkheim

- Fonction Achats du GHT Vosges

 Cellule marchés publics / contrats

 Acheteurs

- Services Logistiques

 Convoyage interne et intersites et gestion des déchets (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

 Coursier Vaguemestre (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

 Services Magasin (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

- Secteur Hôtellerie

 Services Lingeries (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

 Suivi du bionettoyage externalisé (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

- Service Restauration (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

Relèvent des actes et pièces pour les contrats et marchés publics notamment les documents suivants :

- Les contrats,

- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics, - Les lettres d'attribution et de notification pour les marchés publics, - Les actes d’engagement et pièces financières pour les marchés publics, - Les rapports de choix pour les marchés publics,

- Les avenants pour les contrats et les marchés publics,

- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et les marchés publics.

Article 2 :

 Délégations permanentes pour les deux établissements

Monsieur Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats et Coordonnateur Achats du GHT Vosges, reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes de la Cellule Marchés Publics et la Fonction Achats du GHT Vosges.

Ne sont pas considérés comme correspondances courantes et relèvent donc, à ce titre, de la compétence du Directeur ou du Directeur adjoint dans la limite de sa délégation :

- Les contrats

- Les ordres de service

- Les conventions d’adhésion à un groupement ou à un opérateur national

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 38Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 3

- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics - Les lettres de notification pour les marchés publics

- Les actes d’engagement et leurs annexes pour les marchés publics - Les rapports de choix pour les marchés publics

- Les avenants pour les contrats et les marchés publics

- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et les marchés publics.

Par ailleurs, Monsieur Pierre-Yves CLAUDE reçoit délégation pour l’engagement des dépenses : - Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un montant maximum de 90 000 € HT ;

- Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum de 10 000 euros HT ;

- Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 euros HT.

Madame Philippine BURGER, Responsable Logistique et Hôtellerie du CH Emile Durkheim et du CH de Remiremont, reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes relatives au suivi du Bionettoyage externalisé, pour les affaires courantes relatives au linge, à la logistique interne et intersite des sites Epinal et Remiremont et aux déchets.

Madame Delphine DELIGNE (lors de ses interventions au CH Emile Durkheim), Madame Véronique DUVAL,

Monsieur Anthony LEON, Madame Manon MOUGINOT, Madame Madjé TSIKPLONOU et

Madame Hélène WATRY, Biologistes du Centre Hospitalier Emile Durkheim, reçoivent délégation de signature

permanente pour la signature des bons de commandes de fournitures et réactifs de laboratoire, dans le

respect des contrats et marchés existants.

 Délégation permanente pour le CH E. Durkheim d’EPINAL

Madame Philippine BURGER, Responsable Logistique et Hôtellerie, reçoit délégation de signature permanente pour :

- Les correspondances courantes du Service Magasin du CH Emile Durkheim - L’engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin du CH Emile Durkheim :

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un

montant maximum de 90 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum

de 10 000 euros HT ;

Madame Laurence CHOPIN et Monsieur Jawad CHARAF, magasiniers, reçoivent délégation de signature permanente pour :

- L’engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin du CH Emile Durkheim :

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite

d’un montant maximum de 3 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum

de 1 000 euros HT.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 39Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 4

Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration, reçoit délégation de signature permanente pour les commandes d’alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de compétence.

 Délégation permanente pour le CH de Remiremont

Madame Catherine REMY, Responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont, reçoit délégation de signature pour :

- Les correspondances courantes du Secteur Approvisionnements et du Service Magasin

du CH de Remiremont

- L’engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement et du Service Magasin du CH de Remiremont :

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un

montant maximum de 90 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum

de 10 000 euros HT.

o Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel

d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un montant maximum

de 10 000 euros HT.

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine REMY

M. Sylvain FRANÇAIS et Mme Véronique GROSJEAN, approvisionneurs, reçoivent délégation de signature pour l’engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement et le Service Magasin du CH de Remiremont :

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un

montant maximum de 3 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum

de 3 000 euros HT.

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bérénice OLIVIER et de M. Jean-Marie BERNILLON

M. Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats, du CH Emile Durkheim, reçoit délégation de signature pour les commandes d’alimentation du CH Emile Durkheim.

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bérénice OLIVIER et de M. Pierre-Yves CLAUDE

Mme Catherine REMY, responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont et acheteuse au sein de la Direction des Achats et de la Logistique, reçoit délégation de signature pour l’engagement des dépenses concernant les secteurs Approvisionnement du CH Emile Durkheim d’Epinal : o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un

montant maximum de 90 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum

de 10 000 euros HT ;

o Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel

d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un montant maximum

de 10 000 euros HT.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 40Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 5

Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration, reçoit délégation de signature permanente pour les commandes d’alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de compétence.

Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée, - De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 41Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 6

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique 42Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00010

Décision portant délégation de signature N° 10/2025 -

Direction des Soins

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 43Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 10/2025

Direction des Soins

CHED - CHRT

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CHI E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 21 avril 2023 nommant Madame Delphine CLERC aux Centres Hospitaliers Emile Durkheim d’Epinal et de Remiremont à compter du 19 juin 2023 ;

- VU les missions confiées à Madame Delphine CLERC, directrice des soins, pour le Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 44Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 2

Article 1 :

Madame Delphine CLERC, Directrice Adjointe chargée de la direction de la coordination des soins, reçoit, pour les Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont, délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direction dont elle a la charge.

Article 2 :

 La délégation concernant la direction des soins recoupe :

 La Coordination générale des soins (hors attribution GIREV) (établissements d’Epinal et de Remiremont)

 La Gestion des psychologues (établissements d’Epinal et de Remiremont)  Les Services Sociaux.

Article 3 : Délégations permanentes pour les deux établissements

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine CLERC, reçoivent délégation de signature :

 Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER, Adjointe à la Direction des Soins, pour les documents relevant des affaires courantes gérées par la Direction des Soins des Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont, à l’exception :

- Des propositions d’affectation des personnels d’encadrement soignants supérieurs, de pôle et de proximité ;

- Des demandes de créations de postes paramédicaux ;

- Du pilotage stratégique et institutionnel des réorganisations et/ou réorganisations et/ou restructurations sur les deux établissements de santé.

 Madame Hélène ROUILHET, Responsable de la Cellule d’Ordonnancement et des Services Sociaux, pour les correspondances courantes liées à l’activité des Services Sociaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine CLERC et de Madame Hélène ROUILHET, délégation de signature permanente est donnée à Madame Florence MONTAGNE, Cadre Médico-Educative, pour les correspondances courantes des Services Sociaux.

Article 4 : Délégations permanentes pour le CH Emile Durkheim d’Epinal

- Mesdames Nacima BENIATTOU, Laurence COLLE, Constance GROSJEAN, Magali GUERIN, Marie-Christine HOLVECK, Romane JOLE, Valérie MEPHON, Nathalie SUTTER et Anne-Lise PHILBERT, assistantes sociales, reçoivent délégation de signature permanente pour la signature des correspondances relatives à l’activité des Services Sociaux.

Article 5 : Délégations permanentes pour CH Béatrix de Lorraine de Remiremont

- Mesdames Cindy KAMINSKI, Laura OLIVIERI et Cyrielle PETITJEAN, assistantes sociales, reçoivent délégation de signature permanente pour la signature des correspondances relatives à l’activité des Services Sociaux.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 45Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 3

Article 6 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 7 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 8 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 9 :

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 10 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 11 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements d’Epinal et de Remiremont ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 46Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 4

Article 12 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 13 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 47Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00011

Décision portant délégation de signature N° 11/2025 -

Direction du Circuit Patient

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient 48Délégation de signature Direction du Circuit Patient 11/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 11/2025

Direction du Circuit Patient

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d’Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU les missions confiées à la Directrice du Circuit Patient de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

DE C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient 49Délégation de signature Direction du Circuit Patient 11/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 2

Article 1 : Délégation permanente pour les deux établissements

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim, délégation de signature permanente est donnée à Madame Nadège IMHOF, Responsable du Circuit Patient, pour signer l’ordonnancement des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l’activité des services liés au Circuit Patient (Standard, Admissions, Facturation, Secrétariats Médicaux).

Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- Rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 :

La signature de l’agent visé par la présente décision est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 :

Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de ces délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous son autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient 50Délégation de signature Direction du Circuit Patient 11/2025

Direction commune CHED – CHRT – Page 3

Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient 51Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00012

Décision portant délégation de signature N° 12/2025 -

Administrateurs de Garde

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 52Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 1

Administrateurs de garde N° 12/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 12/2025

ADMINISTRATEURS DE GARDE

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et Béatrix de Lorraine de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

Attendu qu’il convient de préciser les dispositifs relatifs aux délégations,

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 53Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 2

Administrateurs de garde N° 12/2025

Article 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

- Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER

- Monsieur Pierre-Yves CLAUDE

- Monsieur Matthieu DUSSAULX

- Monsieur Nicolas FEBVAY

- Monsieur Bachir FILALI

- Madame Anne GRANDHAYE

- Monsieur Jean-Roch LETELLIER

- Madame Hélène ROUILHET

- Madame Philippine BURGER

- Madame Corinne CHOPOT

- Madame Delphine CLERC

- Madame Carole FLEURANCE

- Madame Nadège IMHOF

- Madame Laurence KANDIAK

- Monsieur Alberto PINTO

- Monsieur Jérémy SIMON

En fonction du tableau de garde fixé par la Directrice par intérim, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer des gardes administratives sur le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal ou sur le Centre Hospitalier Béatrix de Lorraine de Remiremont.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures nécessaires et d’en rendre compte à la Directrice par intérim ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public.

Article 2 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 3 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 5 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 6 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 54Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 3

Administrateurs de garde N° 12/2025

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 55Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00013

Décision portant délégation de signature N° 13/2025 -

Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical 56Délégation de signature Direction des Systèmes d’Information et du Biomédical n° 13/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 13/2025

Direction des Systèmes d’Information et du Biomédical

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le recrutement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, en qualité d’Ingénieur Hospitalier principal du Centre Hospitalier d’Epinal, en date du 01/01/2017 ;

- VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Remiremont de Monsieur Matthieu DUSSAULX signée en date du 03/01/2017 ;

- VU les missions confiées au Directeur des Systèmes d’information et du Biomédical du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical 57Délégation de signature Direction des Systèmes d’Information et du Biomédical n° 13/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 2

Article 1 :

Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur des Systèmes d’Information et du Biomédical, reçoit délégation de signature, pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service des Systèmes d’information ;

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service biomédical ;

- Engager les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 40 000€ HT ; - Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD et sous un seuil de 40 000€HT ; - Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ; - Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, délégation de signature permanente est donnée :

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier de Remiremont :

A Monsieur Jérémy SIMON pour les documents et correspondances propres à l’activité de ce service ainsi que pour les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal :

A Monsieur Didier GEORGIN pour les documents et correspondances propres à l’activité de ce service et pour les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service des Systèmes d’Information des Centres Hospitaliers E. Durkheim d’Epinal et de Remiremont :

A Monsieur Nicolas BIDET pour les documents et correspondances propres à l’activité de ce service et pour les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 2 000€ TTC.

Article 3 :

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical 58Délégation de signature Direction des Systèmes d’Information et du Biomédical n° 13/2025

Direction commune CHED – CHRT Page 3

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée, - de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical 59Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00014

Décision portant délégation de signature N° 14/2025 -

Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement -

Communication - Relations Usagers

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication - Relations Usagers 60Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -

Direction commune CHIED – CHRT – 14-2025 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 14/2025

Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement –

Communication – Relations Usagers

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le contrat de travail en date du 20 novembre 2001 nommant Madame Carole FLEURANCE en qualité d’Ingénieur Hospitalier à compter du 1er février 2002 modifié par avenants ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Carole FLEURANCE, Ingénieur en Chef, en date du 1er juin 2022 ;

- VU les missions confiées à la directrice adjointe en charge de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, des relations aux usagers et de la communication du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication - Relations Usagers 61Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -

Direction commune CHIED – CHRT – 14-2025 Page 2

D E C I D E

Article 1 :

Madame Carole FLEURANCE, Directrice adjointe, chargée de la Direction de la Qualité – Gestion des Risques qui comprend les domaines suivants :

o Qualité – Gestion des Risques

o Relations aux Usagers

o Radioprotection

o Communication et affaires culturelles

o Hygiène

o Sécurité

o Environnement

Reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle,

- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la direction référente du pôle médico-technique ;

- Tous les documents relatifs aux affaires courantes relevant de ses missions liées à la communication, notamment :

o Les décisions, avis, correspondances, notes d’information, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la Communication ;

o Les conventions établies dans le cadre des activités culturelles organisées par le Centre Hospitalier.

- En relation avec son domaine d’activité :

o Engager les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ;

o Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ; o Signer les contrats de maintenances et de location.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole FLEURANCE, délégation de signature permanente est donnée à :

 Pour l’établissement de Remiremont :

En vue de signer les correspondances courantes relevant de la mission de radioprotection, une délégation de signature permanente est aussi donnée aux conseillers en radioprotection Madame Hélène LIMAUX et Madame Corinne TRAMZAL.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication - Relations Usagers 62Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -

Direction commune CHIED – CHRT – 14-2025 Page 3

Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1-2

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ; - Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée ; - de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication - Relations Usagers 63Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -

Direction commune CHIED – CHRT – 14-2025 Page 4

Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 10 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication - Relations Usagers 64Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00015

Décision portant délégation de signature N° 15/2025 -

Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux 65Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 15/2025

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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 15/2025

Relation avec les Usagers dans le cadre

des réquisitions de dossiers médicaux

CHED - CHRT

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux 66Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 15/2025

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Article 1 :

Madame Stéphanie AUDINOT, Responsable de la Relation Usagers des Centres Hospitaliers d’Epinal et Remiremont, reçoit délégation de signature pour les documents relatifs à la remise d’un dossier médical, faisant suite à la réception d’une réquisition judiciaire.

Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 :

La signature de l’agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa fonction. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux 67Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 15/2025

Page 3

Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux 68Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2025-05-19-00016

Décision portant délégation de signature N° 16/2025 -

Direction des Structures d'Aval

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval 69Délégation de signature – Direction des Structures d’Aval - 16/2025 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 16/2025

Direction chargée des Structures d’aval

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont ;

- VU l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d’Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand et de l’EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le contrat de travail de Monsieur Bachir FILALI, établi en date du 31 décembre 2007 modifié par avenant, le nommant Directeur Adjoint ;

- VU les missions confiées au directeur délégué au Médico-Social de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval 70Délégation de signature – Direction des Structures d’Aval - 16/2025 Page 2

Article 1 :

Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, délégué au Médico-Social qui comprend :

- Direction du site de Golbey du CHI Emile Durkheim ;

- Direction du Groupement Interhospitalier de médecine physique et de Réadaptation des Etablissements Vosgiens (GIREV) ;

- Direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) d’Epinal ; - Direction du site de l’EHPAD « Résidence de Laufromont » d’Epinal ; - Direction du site de l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-Les-Vosges ; - Direction des structures d’aval du CH de REMIREMONT ;

- Direction du site de l’EHPAD Léon Werth de Remiremont ;

Reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la direction fonctionnelle des structures d’aval.

Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature accordées à l’article 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les achats de toutes natures qu’ils soient ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 :

La signature de l’agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval 71Délégation de signature – Direction des Structures d’Aval - 16/2025 Page 3

Article 5 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa fonction. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval 72Direction départementale des territoires des Vosges

88-2025-05-16-00001

Arrêté n°137 du 16 mai 2025

relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation

exceptionnelle de capture et

de transport de poissons en cas d'assec naturel

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 73Direction départementale

des territoires des Vosges

SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES

Arrêté n°137 du 16 mai 2025

relatif aux modalités de sollicitation d’une autorisation exceptionnelle de capture et

de transport de poissons en cas d’assec naturel

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9, R. 432-6, R. 436-

32, R. 436-12 et R. 436-40 ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète

des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022

nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des

Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.

Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux attributions

de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la

représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence

d’ordonnateur secondaire ;

CONSIDÉRANT que les assecs naturels font partie du cycle hydrologique des cours

d’eau et qu’ils peuvent avoir des impacts graves sur les populations piscicoles ;

CONSIDÉRANT que le niveau de gravité est atteint lorsque le niveau d’écoulement

dans le ruisseau est de nature à menacer la survie des poissons ;

CONSIDÉRANT que ce niveau insuffisant d’écoulement justifie une procédure

d’urgence de sauvetage des poissons menacés par l’assec naturel ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 74Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1 – Abrogation

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 425/2013 du 27 juin 2013 portant autorisation de

capture de poissons en cas d’assec naturel.

Article 2 – Modalités de demande

La demande doit être effectuée via le formulaire en annexe auprès du bureau

biodiversité nature et paysages de la Direction Départementale des Territoires au plus

tard 72 heures avant le début de l’opération de sauvetage prévue. (ddt-ser-

bbnp@vosges.gouv.fr)

Une copie de la demande soit être fournie par mail ou courrier au service

départemental de l’Office Français de la Biodiversité. (sd88@ofb.gouv.fr)

Article 3 – Modalités de réalisation

Matériel : Les moyens de pêche autorisés sont l’épuisette, le filet, la main et les

appareils de pêche électrique.

Pêche électrique : Dans le cas de l’utilisation de matériel électrique pour la réalisation

de l’opération, les appareils doivent être agréés et le personnel habilité. Dans le cas où

ces conditions ne seraient pas remplies, le matériel électrique ne pourra pas être

utilisé.

Nettoyage et désinfection : Le matériel utilisé et les équipements des opérateurs

doivent être soigneusement nettoyés dans un premier temps, puis désinfectés, avant

et après chaque opération à l’aide d’un ammonium quaternaire, pour éviter la

propagation de maladies, en particulier la peste de l’écrevisse (aphanomycose). Les

nettoyages et désinfections doivent être réalisés sur place, avant de se rendre sur un

autre site. Pour information, l’inventaire des produits biocides autorisés sur le marché

français est à retrouver en ligne sur le site BioCiD (https://biocid-anses.fr/)

Contrôle : Le bénéficiaire ou le responsable désigné par le bénéficiaire de l’exécution

matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des

opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande

des agents de contrôle commissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 4 – Suites à donner après la pêche

Le compte-rendu détaillé des opérations est à transmettre au bureau biodiversité

nature et paysages de la Direction Départementale des Territoires des Vosges et au

service départemental de l’Office Français de la Biodiversité dans un délai maximum

de 10 jours après l’opération de sauvetage.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 75Si l’opération n’a pas lieu pour différentes raisons, il est impératif d’en informer les

deux services sus-mentionnés.

Une fois ce délai dépassé et sans retour du compte-rendu, toute pêche ultérieure

sollicitée par le même demandeur se verra systématiquement refusée.

Dans le compte-rendu, il est attendu que soit précisé à minima :

- la date d’exécution ;

- le ou les lieux exacts de réalisation des pêches (commune, cours d’eau, secteur) ;

- le lieu de remise à l’eau ;

- une cartographie localisant les deux points précédents ;

- le réalisateur des pêches ;

- le responsable des pêches ;

- la méthode de pêche ;

- la durée de la pêche ;

- les personnes présentes ;

- l’accord des détenteurs de droits de pêche ;

- en complément, quelques photos des prises si possible.

Article 5 – Autres réglementations

La délivrance d’une autorisation exceptionnelle de pêche de sauvetage en cas d’assec

naturel ne dispense pas du respect de toutes autres réglementations.

Article 6 – Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le

chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 16 mai 2025

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la

Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé

ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours

citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours

gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition

écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les

tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux

mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un

recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

La cheffe de service adjointe de

l’environnement et des risques

Signé

Isabelle MILLOT

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 76Direction départementale

des territoires des Vosges

SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES

DEMANDE D’AUTORISATION PONCTUELLE DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS

DANS LE CADRE D’ASSEC NATUREL

(article L. 436-9 du Code de l’environnement)

Date de l’opération de sauvetage pour laquelle l’autorisation est sollicitée :

Respecter un délai de prévenance de 72 heures

Ce formulaire est à renvoyer à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

 le ...........................................................................

DEMANDEUR RESPONSABLE DES OPÉRATIONS:

Identité : .....................................................................................................................................…………………………………

Qualité : ......................................................................................................................................………………………………...

Adresse : .....................................................................................................................................…………………………………

Tél : .............................................................................................................................................………………………………….

Email : ..........................................................................................................................................………………………………..

DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE :

 le demandeur est le détenteur du droit de pêche (joindre la copie du document justifiant du/des

droit.s de pêche)

 le demandeur n’est pas le détenteur du droit de pêche (joindre la/les attestation.s sur l’honneur

du/des détenteur.s concernant l’autorisation de pêche). Un modèle est disponible en en fin de document.

JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION :

........................................................................................................................................................................................

...........…….......................................................................................................………………………………………………………………..

DESCRIPTION DES OPÉRATIONS :

..................................................................................................................................................................................…...

….....................................................................................................................................................................................

Lieu de capture :

Une carte au 1/25 000 localisant le.s lieu.x de capture sera obligatoirement jointe.

Cours d’eau Commune

Matériel et méthode utilisés pour la capture :

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................…………...

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………..

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 77Transport des poissons vivants :

Description des modalités de transport et matériel utilisé : ……………………………………………………………………………...

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Destination du poisson :

Point exacte de déversement le plus proche en amont des opérations (à localiser sur la cartographie à

joindre) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

L’espèce, le stade de développement, la quantité et la destination des spécimens capturés qui seront

conservés à des fins d’étude doivent être précisés : ……………………………………………………………………………………………

Écrevisses :

Le cours d’eau est-il connu comme accueillant une ou plusieurs populations d’écrevisses protégées ?

 Oui (Si oui, la pêche électrique est strictement interdite)

 Non

Espèces de poissons et d’écrevisses potentiellement concernées :

Nom scientifique Nom commun

PLAN DE GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES :

Lorsqu’il a été établi, le plan de gestion des ressources piscicoles mentionné à l’article L. 433-3 du Code

de l’environnement, de la partie de cours d’eau, de canal ou de plan d’eau où l’opération est envisagée

doit être joint.

Observations diverses :

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................…

.....................................................................................................................................................................................…

Fait à

Le

NOM Prénom, signature :

Un document justifiant des droits de pêche ainsi qu’une carte au 1/25 000 localisant le.s lieu.x de capture seront obligatoirement joints.

RAPPEL : Sauf en eaux closes, il est interdit d'effectuer une pêche exceptionnelle sans une autorisation préfectorale préalable

AVIS DE L’ADMINISTRATION :

 Favorable

 Défavorable pour le.s motif.s :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Fait à Épinal, le Cachet de la DDT

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 78Direction départementale

des territoires des Vosges

SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES

Déclaration sur l’honneur de détention de droit de pêche pour particulier

et d’autorisation de pêche de sauvetage

Je soussigné ………………………………………………………….., certifie sur l’honneur être détenteur du droit de pêche

sur les parcelles …………………………… du cours d’eau ………………………………….. sur la commune de

………………………………………………….. au titre de l’article L. 435-4 du Code de l’environnement (« Dans les cours

d’eau et canaux non domaniaux, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche

jusqu’au milieu du cours d’eau ou du canal… »).

Je joins à cette déclaration un justificatif de domicile.

De plus, je suis favorable/défavorable (rayer la mention inutile) à ce qu’une opération de sauvetage de

poissons soit réalisée sur la portion du ………………………… (nom du cours d’eau) par les soins de

………………………………………………………………………………………………………… (responsable des opérations).

Pour faire valoir ce que de droit,

Fait à,

Le

Signature

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025 relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et 79Direction départementale des territoires des Vosges

88-2025-05-16-00002

Arrêté n° 2025 / 134

portant création du périmètre du Schéma de Cohérence

Territoriale

« du Pays de la Déodatie »

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale 80Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale 81Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale 82Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale 83Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale 84Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale 85