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Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2019-034
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2019 wi
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-04-18-001 - Arrêté portant autorisation d’installer quatre enseignes sur façades
au bénéfice du garage Bertrand à La Bresse (2 pages) Page 3
88-2019-04-12-013 - décision de subdélégation de signature au titre de représentant du
pouvoir adjudicataire (RPA) (3 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-04-18-001
Arrêté
portant autorisation d’installer quatre enseignes sur façades
au bénéfice du garage Bertrand à La Bresse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-18-001 - Arrêté portant autorisation d’installer quatre enseignes sur façades au bénéfice du garage Bertrand à La Bresse 3 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 340/2019/DDT
portant autorisation d’installer quatre enseignes sur façades
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581- 9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur Départemental des Territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 12 avril 2019 relative aux attributions de la direction départementale des territoires données par M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges, à Mme Nathalie KOBES, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement et risques ;
Vu cette même décision donnant subdélégation de signature à Mme Hélène BILQUEZ, en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service environnement et risques ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Luc BERTRAND concernant une nouvelle installation de quatre enseignes sur façades relatives à l’activité commerciale “Garage Bertrand” située 5 Grande Rue dans la commune de La Bresse, réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 15 avril 2019 et enregistrée sous le numéro AP 088 075 19 0030 ;
Considérant que le projet est soumis à autorisation préalable en raison de son inclusion dans le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-18-001 - Arrêté portant autorisation d’installer quatre enseignes sur façades au bénéfice du garage Bertrand à La Bresse 4 Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installer quatre enseignes sur façades au bénéfice de l’activité commerciale “Garage Bertrand” située 5 Grande Rue dans la commune de La Bresse est accordée ;
Article 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 18 avril 2019
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Pour la Cheffe de Service de l’Environnement
et des Risques,
La Cheffe de Service Adjointe.
Signé
Hélène BILQUEZ
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-18-001 - Arrêté portant autorisation d’installer quatre enseignes sur façades au bénéfice du garage Bertrand à La Bresse 5 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-04-12-013
décision de subdélégation de signature au titre de
représentant du pouvoir adjudicataire (RPA)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-12-013 - décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicataire (RPA) 6 r 3
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DES VOSGES
Secrétariat général
Décision de subdélégation de signature
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Le directeur départemental des territoires,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du
contrôle interne comptable ;
Vu les arrêtés du préfet des Vosges du 05 mars 2018 et du 12 avril 2019 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ,
DECIDE :
Article 1er : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d’empêchement, leurs intérimaires nommément désignés, ainsi que Mme Danièle HOLVECK et Fortuna BOUBOUNE, respectivement cheffe du bureau financier et logistique et adjointe à la cheffe de bureau, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), chacun dans la limite de son domaine de compétence.
A cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement juridique dans Chorus.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-12-013 - décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicataire (RPA) 7 Article 2 : Les personnes nommément désignées à l’annexe 1 ont délégation de signature pour saisir et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus, et établir le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
Article 3 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, sur le budget opérationnel de programme 333, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat :
- Mme Danièle HOLVECK, pour un montant maximum annuel de 25 000 € : - Mme Nathalie COLIN, pour un montant maximum annuel de 20 000 € ; - M. Hervé JACQUEMIN, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; —- M. Pascal MUNIER, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Yann DACQUAY, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Pascal GAIGNARD, pour un montant maximum annuel de 5 000 €: - Mme Julia GALVEZ, pour un montant maximum annuel de 5 000 €.
Article 4 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, respectivement, sur les budget opérationnels de programme 113 et 207, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat :
Programme 113 : M. André THOUVENIN, pour un montant maximum annuel de 8 000 €, Programme 207 : M. Gilles HARROUE, pour un montant maximum annuel de 8 000 €; = Mme Josette BIANCHI, pour un montant maximum annuel de 20 000 €.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature. Elle abroge la décision du 07 février 2019.
Article 6 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 12 avril 2019
Le directeur départemental des territoires,
La directrice adjointe
Patricia BOURGEOIS
Destinataires :
- M. le Préfet
- M. le Directeur départemental des finances publiques du Bas-Rhin, comptable assignataire - M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Secrétaire général de la DDT
- Mme la Cheffe du bureau financier et logistique
- Agents concernés
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-12-013 - décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicataire (RPA) 8 Annexe 1
Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
A — Utilisateurs de PLACE
Prénom Nom Fonction
Pascal GAIGNARD Secrétaire général
Philippe GEROMETTA Chef du bureau programmation et juridique, adjoint au chef du SRP
Nathalie COLIN Assistante du secrétaire général
Danièle HOLVECK Cheffe du bureau financier et logistique
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au cheffe du bureau financier et logistique
Marie-Claude ABEL Référente immobilière de l'Etat
Stéphane DURAND Chargé du patrimoine immobilier de l'Etat
Julia GALVEZ Adjointe au chef du SCTS et cheffe du BDM
B — Service fait, états de règlement et certifications
Prénom : Nom Fonction
Cécile ROYER Cheffe de bureau (BPEMIPS)
Antoine GALVEZ Chef de bureau (BPTE)
Vincent MENEGAIN Chef de bureau (BBNP)
Guy HOYON Chef de bureau (BUMC)
Pascal MOUTIER Chef de bureau (BLSA)
Stéphane DURAND Chargé du patrimoine immobilier de l'Etat
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF / BATDR)
Régis BENARD Président du CLAS
Julia GALVEZ Adjointe au chef du SCTS et cheffe du BDM
Marie-Claude ABEL Référente immobilière de l'Etat
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-04-12-013 - décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicataire (RPA) 9