Procès Verbal - 8PV CM 27 AOUT 2024

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Procès Verbal - 8PV CM 27 AOUT 2024 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 8PV CM 27 AOUT 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 27 AOUT 2024 à 19 heures 30

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois d’août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, SCHWOB Paul

Étaient excusés : Mmes BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, MM. LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck.

Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, Mme ROCHETEAU à M. BERGERAS.

Date de convocation : 22 août 2024

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2024

2. Renouvellement contrat assurance

3. Convention de prestation de fauchage mécanique sur des chemins ruraux 4. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique

5. Décision modificative budget

6. Demande subventions exceptionnelles

7. Délégations accordées à Monsieur le Maire

8. Questions diverses

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

142

0 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Michel DAMESTOY est nommé secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024.

2 – Renouvellement contrat d’assurance

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les contrats d’assurance conclus auprès de la SMACL, « Responsabilité civile », « protection juridique », « protection fonctionnelle », « dommage aux biens », « véhicules à moteur » arrivant à leur terme le 31 décembre 2024, ont fait l’objet d’une consultation.

Au vu du rapport d’analyse des offres des deux sociétés d’assurance consultées, Groupama et la SMACL,

Considérant qu’une clause supplémentaire a été prise en compte à savoir : • L’assurance « auto-collaborateur » qui assure les agents et les élus dans le cadre des déplacements

liés à leur fonction avec leur véhicule privé.

Considérant que le coût global est inférieur au marché précédant et que l’assurance SMACL est moins chère,

Monsieur le Maire propose de retenir la SMACL pour les prestations suivantes :

Prestations Montant TTC

Cotisation annuelle provisionnelle

Dommages aux biens 5 287,39 € Responsabilités civiles 1 583,64 € Protection fonctionnelle 131,53 € Protection juridique 611,27 € Véhicule à moteur 1 921,97 € Auto collaborateurs 400,67 €

Ces contrats sont conclus pour une période de 4 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2028

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de retenir l’offre de la SMACL aux conditions précitées.

3 – Convention de prestation de fauchage mécanique sur des chemins ruraux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux articles L 5261-7-1 et L 5215-27 du Code

Général des Collectivités Territoriales, une commune peut confier à une Communauté d’Agglomération la

création ou la gestion de certains équipements relevant de leurs attributions.

Monsieur le Maire donne lecture de cette présente convention qui a pour objet la réalisation de

prestations de service, par la CAGD pour la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN, dans le domaine de la3

voirie pour le fauchage mécanique sur des chemins ruraux non revêtus. Deux passages seront programmés

dans l’année, à savoir un passage avant les fêtes locales (en juin), et un passage durant la période

hivernale.

Les lieux concernés sont : Chemin Lésartigues / Darrieutort / Lacrouzade / Bouhebn / Portedijeau / ruisseau

Chantelou / ruisseau rue du 11 novembre

Le coût de la prestation de service sera établi en fonction des tarifs de mise à disposition du service voirie.

Matériel : tracteur + épareuse : 40 € TTC/ heure

Main d’œuvre : 26 € TTC / heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

de prestation de fauchage mécanique sur des chemins ruraux de la commune.

4 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique

En raison de la réintégration de M. DEBIBIE Alexandre à compter du 1er septembre 2024, suite à la fin de sa mise en disponibilité, Monsieur le Maire informe qu’il est plus nécessaire de créer un emploi non permanent d’adjoint technique.

5 – Décision modificative budget

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Articles Montant Article Montant 61521 : Terrains - 1 500,00

66111 : Intérêts réglés à l’échéance 1 500,00

Total dépenses 0,00 Total recettes

6 – Demande subventions exceptionnelles

• Comité des fêtes de Cambran

L’association du Comité des fêtes de Cambran organise sur la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN les

fêtes de son quartier, ainsi qu’un vide poussette chaque année, afin de faire proposer des animations sur la

commune.

Afin de soutenir cette association qui connait une augmentation du coût des dépenses pour l’organisation

des fêtes annuelles, la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN propose d’attribuer une subvention

exceptionnelle de 300 €.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter l’attribution de cette subvention

exceptionnelle4

Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association du Comité des fêtes de Cambran,

D’imputer la dépense au Budget Principal 2024.

• SEBES

L’association du SEBES organise sur la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN le dimanche 15 septembre 2024 son premier salon du bien-être qui regroupe plusieurs exposants.

Afin de soutenir cette association qui a dû faire face à de nombreuses dépenses pour l’organisation de cette manifestation, la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter l’attribution de cette subvention exceptionnelle,

Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

En sa qualité de présidente de cette association, Madame LAPORTE Corinne quitte la salle afin de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association du SEBES,

D’imputer la dépense au Budget Principal 2024.

7 – Délégations accordées à Monsieur le Maire

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

✓ Remplacement de 5 prises simple par 5 prises double – SUDELEC – 1 154,60 € HT

✓ Fourniture hublot LED à détection – SUDELEC – 349,47 € HT

✓ Achat table ping-pong – CORNILLEAU – 1 000,00 € HT5

8 – Questions diverses

• Participation au financement du budget d’investissement du SDIS

Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours a adopté, par délibération n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.

L’Etablissement Public a décidé d’apporter sa réponse opérationnelle, en fonction du délai d’intervention, afin d’intervenir le plus rapidement possible auprès des victimes et des lieux de sinistre.

Afin de répondre à cet objectif opérationnel stratégique, le SDIS des Landes doit s’assurer de déployer les moyens humains et matériels nécessaires à ses missions.

Les moyens humains font l’objet d’une programmation pluriannuelle dans le cadre de la mise en œuvre d’un organigramme cible.

Les moyens matériels, et notamment des véhicules d’intervention et de secours, font l’objet d’une prévision budgétaire, échelonnée sur plusieurs années en fonction d’un plan pluriannuel de renouvellement et de nouvelles acquisitions, tout en recherchant les synergies et l’harmonisation des moyens afin de maîtriser les coûts budgétaires.

Les communes défendues en premier appel par un centre d’incendie et de secours disposant de sapeurs- pompiers en garde casernée bénéficient d’une affectation prioritaire de moyens matériels pouvant être armés dans les meilleurs délais, généralement les plus récents, compte tenu de leur sollicitation opérationnelle, et représentant une gamme complète de véhicules et d’équipements, dont certains permettent d’effectuer des missions spécifiques.

Par délibération n° 2023-056 en date du 5 décembre 2023, le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours a décidé de solliciter les communes bénéficiant d’une réduction du montant du critère spécifique au financement du fonctionnement du SDIS, en vue du versement de ce montant sous la forme d’une subvention d’investissement au programme d’équipement du SDIS.

Compte tenu de l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS, notamment pour les communes défendues en premier appel par un CIS disposant de personnels sapeurs-pompiers professionnels en garde casernée, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

1/ d’autoriser le versement d’une participation financière sous la forme d’une subvention d’investissement en faveur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de 2 997,97 €, au titre de l’exercice 2024, défini par délibération du CASDIS du 5 décembre 2023, et correspondant à la diminution du montant calculé au titre du critère spécifique de la contribution de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN au budget du SDIS.

2/ de préciser que le financement sera complété par une subvention du Conseil Départemental des Landes

3/ de préciser que le taux de financement de la commune est fixé à 0,06 % du montant prévisionnel inscrit au Plan d’Equipement du Service Départemental d'Incendie et de Secours au titre des investissements en véhicules d'Incendie et de Secours

4/ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière, présentée en pièce jointe au présent rapport6

• Monsieur Régis CAMIADE demande la parole afin d’évoquer différents points :

✓ Rappel de la réunion de rentrée avec les associations le vendredi 30 août ✓ Organisation d’une réunion de la commission communication le mardi 3 septembre pour la préparation de la rédaction du Trait d’Union, site internet, logo commune. ✓ De nombreux arbres sont tombés dans la rue Frédéric Chopin, une solution devra être trouvée afin d’éviter de nouvelles chutes et prévoir une nouvelle plantation d’arbres.

• Monsieur Luc CHATEAU interroge Monsieur le Maire sur l’avancement du projet des travaux à la salle polyvalente, et pour savoir si ceux-ci vont être évoqués lors de la réunion avec les associations. Monsieur le Maire l’informe que ceux-ci seront bien évoqués en réunion afin de prévenir les associations d’une éventuelle indisponibilité de salle le temps des travaux.

• Monsieur Michel DAMESTOY questionne Monsieur le Maire sur l’état d’avancement de l’organisation du salon du bien être le dimanche 15 septembre. Madame Corinne LAPORTE informe que les derniers préparatifs sont en cours de finalisation, et Monsieur le Maire signale que des points ont été évoqués récemment avec l’association organisatrice.

• Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 24 septembre à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 00 minutes et ont

signé au registre les membres présents.7

Table des délibérations de la séance du 27 août 2024

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure Excusée

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia Excusée

WOIRGARD Karine Excusée

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel Excusé

ROSSIT Franck Excusé

SCHWOB Paul8