Procès Verbal - 11PV CM 26 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - 11PV CM 26 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 11PV CM 26 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1 PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 26 NOVEMBRE 2024 à 19 heures 30 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire. Membres présents : Mmes BIDOUZE Karine, LAPORTE Corinne, ROCHETEAU Sylvia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul. Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, MILLOT Patricia, WOIRGARD Karine, MM. CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry. Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, Mme MILLOT à Mme LAPORTE Date de convocation : 21 novembre 2024 *********** Ordre du jour 0. Désignation du secrétaire de séance 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 2. Rétrocession lotissement Haut de Planté 3. Assurance personnel communal contrat CNP 4. Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance 5. Sécurisation poste Tastet – affaire n°056049 SYDEC 6. Remboursement achats Coopérative scolaire 7. Délégations accordées à Monsieur le Maire 8. Questions diverses DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN Nombre de conseillers en fonction : 19 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de votants : 132 0 - Désignation du secrétaire de séance Madame Sylvia ROCHETEAU est nommée secrétaire de séance. 1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024. 2 – Rétrocession lotissement Les hauts de Planté Acquisition des parcelles AO 89 « Planté » Lotissement Les hauts de Planté Dans le but de classer cette voie dans le domaine public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré • Prévoit d’acquérir la voie privée nommée : Rue Frédéric CHOPIN Lotissement Les hauts de Planté Monsieur le Maire expose qu’il convient à présent de se prononcer sur la référence et la superficie cadastrale du terrain cédé : Section AO n°89 contenance 04 a 83 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette référence et cette superficie. • DECIDE d’acquérir la parcelle AO n°89 à l’euro symbolique propriété de Madame DARRICAU Odile. • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition déposé chez Maître ROCCO, notaire à DAX La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. 3 – Assurance personnel communal contrat CNP Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat. Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence. Considérant que le montant prévisionnel du contrat, qui s'élevait les années antérieures à 21 409,91 € par an .3 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la C.N.P., et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1 er janvier au 31 décembre 2025 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE - de retenir la proposition de la C. N. P., - de conclure avec cette société, pour une durée de UN AN à compter du 1er janvier 2025, un contrat au taux de : 6,95 % (taux d’assurance) et 0,44 % (taux fais de gestion) pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. 1,55 % (taux d’assurance) et 0,10 % (taux frais de gestion) pour les agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat. 4 – Adhésion contrat collectif assurance prévoyance • Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ; Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents. C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissements du Département. Monsieur le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération n° 2024_03 du 30 janvier 2024, donné mandat au CDG40 afin de participer à cet appel public à concurrence A l’issue de cette procédure, le CDG40 par délibération en date du 16 juillet 2024 a désigné TERRITORIA MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de cette mutuelle à compter du 1 er janvier 2025 et pour une durée de six ans. Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à ce contrat collectif d’assurance prévoyance/convention de participation auprès de TERRITORIA MUTUELLE dès le 1 er janvier 2025 ou postérieurement, sous conditions, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront4 l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1 er janvier 2025. Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Le Comité Social Territorial devra également se prononcer pour avis sur le montant de la participation appliqué par la collectivité et décidé par l’assemblée délibérante sur proposition de l’exécutif. En effet, c’est l’assemblée délibérante qui doit déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de l’accord négocié par le CDG40. Les garanties proposées dans la convention de participation sont les suivantes et sont assises sur le Traitement Brut Indiciaire et le Régime Indemnitaire des agents : TERRITORIA MUTUELLE Versement d’indemnités journalières à compter : - du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires), - du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par l’Employeur quelle que soit l’ancienneté de l’Assuré Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la suite de maladie ou accident d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) : - Agents affiliés à la CNRACL quel que soit le taux d’invalidité 2,25% - Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d’au moins deux tiers la capacité de travail ou de gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle Décès toutes causes Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de perte totale et irréversible d’autonomie Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de placement en congés de maladie ordinaire Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie 0,99% Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période d’invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL Complément décès toutes causes Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de PTIA 90% du revenu net Garanties minimales obligatoires Incapacité de travail 90% du revenu net Invalidité permanente Garanties complémentaires à adhésion facultative 90% du revenu net 25% SAB Non garanti 90% du revenu net 50% PMSS par année d’invalidité 75% SAB Complément incapacité de travail Perte de retraite L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, après en avoir délibéré Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du 30 janvier 2024, donnant mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer au nom et pour le compte de la collectivité une consultation en vue d’établir une convention de participation à adhésion facultative en matière de prévoyance Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 novembre 2024 portant sur les conditions contractuelles proposées par la mutuelle désignée par le Centre de Gestion des Landes suite à la consultation lancée et l’adhésion de la collectivité de SAUGNAC ET CAMBRAN à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE ; Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette convention au vu des conditions et garanties proposées,5 DECIDE : Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, d’adopter les termes de la convention de participation proposée et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE. Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants. Article 3 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification. Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. • Fixation du montant de la participation obligatoire au risque prévoyance Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Ainsi, et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ; Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents. C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département. Monsieur le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération du 26 novembre 2024 a décidé d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative au titre de la garantie prévoyance pour ses agents, Monsieur le Maire rappelle les garanties proposées ci-dessous par le contrat collectif d’assurance prévoyance, assises sur le traitement brut des agents ( TBI + NBI + CTI + ICCSG + Régime Indemnitaire).6 Le Maire propose à l’assemblée : - De fixer le montant mensuel de la participation financière à 7 € brut pour les agents* qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation. *la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation. L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du 30 janvier 2024 donnant mandat au CDG 40 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance ; Vu la délibération n° DCA20240716_01 en date du 16 juillet 2024 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes portant désignation de TERRITORIA MUTUELLE pour le risque « prévoyance » et décidant de la conclusion de la convention d’adhésion facultative à proposer aux collectivités avec cette mutuelle pour la mise en œuvre de cette garantie pour 6 ans à compter du 1 er janvier 2025 dans les collectivités ayant décidé d’y adhérer; Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 18 novembre 2024, DECIDE : Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire sur la participation employeur au titre de la prévoyance dans le cadre de la convention de participation, proposée par le CDG des Landes signée entre la collectivité employeur et TERRITORIA MUTUELLE et de fixer le montant mensuel de la participation financière à 7 € brut pour les agents* qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation à compter du 1 er janvier 2025. *la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ». Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants. Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.7 Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 5 – Sécurisation poste Tastet – affaire n°056049 SYDEC Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 056049), dont détail ci-dessous : - Sécurisation FACE Fils nus: Montant Estimatif TTC 47 845 € TVA pré financée par le Sydec 7 667 € Montant HT 40 177 € Subventions apportées par SYDEC 8 035 € CAS FACE 32 142 € COLLECTIVITE NEANT - Eclairage public : Montant Estimatif TTC 3 365 € TVA pré financée par le Sydec 527 € Montant HT 2 838 € Subventions apportées par SYDEC 1 561 € COLLECTIVITE 1 277 € RECAPITULATIF : Montant Estimatif TTC 51 210 € TVA 8 194 € Montant HT 43 016 € Subventions apportées par SYDEC 9 597 € CAS FACE 32 142 € PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 1 277 € Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents, - APPROUVE le projet et son plan de financement, - ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur fonds propres.8 6 – Remboursement achats Coopérative scolaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis pour l’achat d’une sonorisation pour l’école primaire a été signé le 18/11/2024. Il a été convenu que la Coopérative scolaire prenait à sa charge le paiement de la facture d’Ubico Musique. L’Association Coopérative Scolaire procède au remboursement de la sonorisation pour un montant de 541,37 €. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association Coopérative scolaire a émis un chèque de 541,37 €, et que les crédits seront prévus au budget. 7 – Délégations accordées à Monsieur le Maire Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises : ✓ Diagnostic de performance énergétique – Carré Menthe – 100 € HT ✓ Stores enrouleur pour une classe de l’école maternelle – Stores Discount – 313,38 € HT ✓ Achat sonorisation pour l’école – Ubico musique – 541,37 € HT 6 – Questions diverses • Monsieur le Maire informe que les changements de menuiserie de la salle de réunion vont débuter ce mercredi 27 novembre 2024. Ces travaux avaient été votés lors du conseil municipal du 30 janvier 2024. • Monsieur le Maire informe que les travaux de réparation d’un vitrail endommagé à l’église sont en cours de réalisation. • Monsieur le Maire annonce que dans la nuit du 22 au 23 novembre un acte de vandalisme a eu lieu au niveau du court de tennis. Un dépôt de plainte a été effectué auprès de la Gendarmerie par Monsieur le Maire. Des devis de réparation ont été demandés pour transmission à notre assurance. • Suite à des remarques émises lors du dernier conseil d’école par le corps enseignant, Monsieur le Maire informe de la mise en place, à compter du 2 décembre 2024, à titre expérimental du port de serviette en tissu pour les enfants de l’école maternelle lors du repas de la cantine. • Monsieur Régis CAMIADE signale à l’assemblée la dangerosité de la traversée de la route d’Orthez au niveau du passage piéton. Ce dernier souhaiterait savoir quelles solutions existent afin de sécuriser davantage ce lieu. Monsieur le Maire prendra contact avec les services compétents afin de savoir ce qu’il est possible de réaliser. • Suite aux contrôles réalisés sur les gradins de la salle polyvalente et de l’estrade, Monsieur Michel DAMESTOY informe de la tenue de rendez-vous avec différentes9 entreprises afin d’évaluer le coût de la mise en conformité de ces installations, ou d’envisager un achat de ce matériel en occasion. Un point sera fait lors de prochains conseils. • Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 7 janvier 2025. L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 15 minutes et ont signé au registre les membres présents.10 Table des délibérations de la séance du 26 novembre 2024 NOM – Prénom Signature (ou mention de l’empêchement) BERGERAS Alain, Maire ABADIE Nathalie Excusée BESTAVEN Marie-Laure Excusée BIDOUZE Karine DUFAU Sidonie Excusée FILATRIAU Amélie Excusée LAPORTE Corinne MILLOT Patricia Excusée ROCHETEAU Sylvia WOIRGARD Karine Excusée CAMIADE Régis CHATEAU Luc Excusé CHICOYE Jean-Marie DAMESTOY Michel LENTATI Daniel LESCASTREYRES Thierry Excusé MERIGUET Emmanuel ROSSIT Franck SCHWOB Paul11