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Déliberation - 19 Convention Dutilisation Reciproque et Gracieuse DES Installations Sportives Communales et Regionales
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Convention Dutilisation Reciproque et Gracieuse DES Installations Sportives Communales et Regionales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 7
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_19-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 27 janvier 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick NAVARRO Secrétaire de séance
: Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme
Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean- Luc MARLE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Luc MARLE
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent.e.s :
- M. André LABARTHE (excusé)
- Mme Laurence DUPRIEZ
19 - CONVENTION D'UTILISATION RÉCIPROQUE ET GRACIEUSE DES
INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES ET RÉGIONALES
La présente convention a pour objet la mise à disposition des installations sportives
décrites ci-après :
De la ville au profit des EPLE utilisateurs :
- Salle SCOHY
- Salle PALAS
- Salle Edouard Louis
- Salle Laulhère
- Stade Municipal de St Pée (terrains de grands jeux et piste d'athlétisme)
- Plateau sportif Bitète Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_19-DE
Du lycée Jules Supervielle au profit de la Ville :
- Gymnase du lycée et son accès par le portail côté piscine
Les conditions de mise à disposition sont décrites et détaillées dans la présente
convention.
La période de mise à disposition des installations est consentie pour le cycle de l'année
scolaire (10 mois consécutifs, de septembre à juin).
La convention prend effet à compter du 1° septembre 2022 pour trois années scolaires.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation réciproque et
gracieuse des installations sportives communales et régionales ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 janvier 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Y
AFFICHÉ LE 3}
Bernard UTHURRY