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Déliberation - 19 Convention Restauration Collective
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Convention Restauration Collective)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
RARCR
Présents : .
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RARCR
19 - RESTAURATION COLLECTIVE: CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Mme Henriette BONNET expose que, depuis le 2 janvier 2017, le GIP « Restauration
du Haut-Béarn », situé au Centre Hospitalier d'Oloron Sainte-Marie, confectionne les
repas servis aux enfants des groupes scolaires oloronais.
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, dans le cadre de sa compétence
statutaire facultative, livre les repas dans les cuisines satellites pour les enfants et les
adultes.
La commune assure la commande, le réchauffement et le service des repas.
Cette convention définit les engagements de la Communauté de Communes du
Haut-Béarn et de la commune d'Oloron Sainte-Marie, précise les différentes
modalités opérationnelles ainsi que les engagements pris dans le cadre de la charge
de qualité.
-1- La Communauté de Communes du Haut-Béarn et la commune sont assurées pour
leur responsabilité civile.
La durée de la convention est conclue pour une durée de 3 ans sauf dénonciation
par l’une ou l’autre des parties.
Vu la convention ci-annexée,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 06/10/2017
Hervé LUCBÉREILH