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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (unknown - 1651042786 Note Synthetique bp 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
１
NOTE SYNTHETIQUE
SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2022
VOTÉS LE 14 AVRIL 2022
Commune de Sauvigny-Les-Bois
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL 2022
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Sauvigny-les-Bois : source INSEE
2019 2020 2021 2022
1497 1498 1478 1474
L’analyse des ratios de Sauvigny-les-Bois :
La population DGF de Sauvigny-les-Bois :
2018 2019 2020 2021
1535 1506 1509 1489
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2018 2019 2020 2021
777 849 774 882
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :
2018 2019 2020 2021
917 945 919 938
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.
Produit des impositions directes / population :
2018 2019 2020 2021
484 492 499 510 ２
Bases effectives 2020 Bases effectives 2021
Taxe habitation 509 681 22 661
Taxe habitation sur logements vacants 8 086 5 172
Taxe foncière bâtie 202 063 502 841
Taxe foncière
non bâtie
26 866 26 838
Cotisation foncière des entreprises 158 742 158 742
Taux d'imposition 2022 :
- Taxe foncière bâtie : 38,80 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,17 %
Encours de la dette/population :
2018 2019 2020 2021
343 330 311 295
La baisse est due au remboursement d’un emprunt.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
2018 2019 2020 2021
158 156 159 160
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2018 2019 2020 2021
35 % 34 % 38 % 35 %
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2018 2019 2020 2021
90 % 92 % 86 % 96 %
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. ３
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en subventions
Associations Réalisé 2021 Prévisions 2022
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € 150,00 €
AMICALE PETANQUE SAUVIGNOISE 300,00 € 350,00 €
CLUB DES MYOSOTIS 600,00 € 1 000,00 €
JUMELAGE Allemagne 500,00 € 500,00 €
CLAS 1 800,00 € 1 500,00 €
POUR QUE VIVE L'EGLISE 500,00 € 400,00 €
USSB 1 500,00 € 1 500,00 €
MHZ 100,00 €
ASSOCIATION ECOLE 1 200,00 € 1 200,00 €
CENTRE SOCIAL D'IMPHY 42 098,00 € 44 996,00 €
Divers: (subventions exceptionnelles)
Prévention routière 100,00 € 100,00 €
Ecole (voyage scolaire) 600,00 €
Comité jumelage (30 ans) 1 000,00 €
CENTRE SOCIAL D'IMPHY (projet Graf) 200,00 €
Fonds d'Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (Soutien à
l'Ukraine)
1 000,00 €
TOTAL 48 748,00 € 54 746,00 € ４
3/ Présentation des résultats du budget principal, budgets service assainissement, lotissement et CCAS au 31 décembre 2021
BUDGET
COMMUNE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BUDGET
LOTISSEMENT
BUDGET
CCAS
Fonctionnement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
1 398 040,72
1 313 723,36
84 317,36
366 881,58
284 317,36
136 104,24
79 974,38
56 129,86
6 109,08
62 238,94
25 481,80
53 654,91
-28 173,11
224 287,13
196 114,02
10 000,00
9 367,97
632,03
6 644,76
7 276,79
Investissement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
191 712,62
107 419,27
84 293,35
465 545,19
549 838,54
17 821,63
12 046,20
5 775,43
135 675,85
141 451,28
50 702,91
0
50 702,91
0
50 702,91
4/ Liste des organismes pour lesquels la commune...
b)... a garanti un emprunt
EHPAD Résidence Pierre Bérégovoy 18 rue du Commandant Achet 58160 IMPHY ５
5/ BUDGETS 2022
BUDGET COMMUNE 2022
Nous avons terminé l'année 2021 avec un excédent cumulé de 284 317,36 € qu'il convient de reporter en 2022. 150 000,00 € seront affectés en fonctionnement et 134 317,36 € en investissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2022
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 57 650,00
73 IMPOTS ET TAXES 957 228,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 300 556,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 67 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 3 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 10 000,00
RECETTES REELLES 1 395 434,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 150 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 545 434,00
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 566 143,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 509 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 147 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 291,00
66 CHARGES FINANCIERES 18 671,60
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 4 328,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 545 434,00 ６
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2022, la section d’investissement sera financée principalement de la manière suivante :
- 134 317,36 € résulteront du virement de la section de fonctionnement
- 10 000,00 € seront issus du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - 212 520,98 € proviendront des subventions
- 1 000,00 € de dépôts et cautionnement reçus
- 549 838,54 € du solde d’exécution reporté
- 3 800,00 € de la taxe d’aménagement
Soit un total de 911 476,88 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2016
20 Immobilisations incorporelles 65 000,00
202
2031
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme (révision
PLU)
Frais d’études
40 000,00
15 000,00
2051 Concessions et droits similaires (logiciels informatiques) 10 000,00
204 Subventions d’équipement versées 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (opérations d’équipement) 246 702,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 774,88
1641
165
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnement reçus
30 774,88
1 000,00
23 Immobilisations en cours 468 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 911 476,88 ７
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2022
Section d’Exploitation
Dépenses prévues 196 964,12 €
011 Charges à caractère général 63 634,49 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 000.00 €
014 Atténuations de produits 30 000.00 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 53 066,36 €
065 Autres charges de gestion courante 31 000,00 €
066 Charges financières 5 263,27 €
067 Charges exceptionnelles 8 000.00 €
Recettes prévues 196 964,12 €
002 Résultat reporté 62 238,94 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre section 15 734.26 €
070 Vente de produits fabriqués, prestations 78 990,92 €
074 Subventions d’exploitation 40 000.00 €
077 Produits exceptionnels 0.00 €
Investissement
Dépenses prévues 194 817,64 €
21 Opérations d’équipement 158 851,79 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 615,59 €
040 Amortissement subventions 15 734,26 €
Recettes prévues 194 817,64 €
10 FCTVA 300,00 €
040 Amortissement subventions 53 066,36 € 001 Solde d’exécution reporté 141 451,28 € ８
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DU BOURG 2022
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2021
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 196 114,02
042 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 118 795,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 314 909,73
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2021
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 68 092,80
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 68 092,80
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP. RECETTES BP 2021
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 50 702,91
3555 TERRAINS AMENAGES 68 092,80
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 118 795,71
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2021
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNMENT CAPITALISES 118 795,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 118 795,71 ９
BUDGET CCAS 2022
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 408,30
60623
6226
6232
6241
6248
6257
6288
Alimentation
Honoraires
Fêtes et Cérémonies
Transports de biens
Divers
Réceptions
Autres
408,30
1 000,00
4 000,00
4 000,00
800,00
4 000,00
200,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 160,00
6451 Cotisations à l’URSSAF 160,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00
671802 Secours et dots 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 068,30
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES TTC BP 2022
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 068,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 068,30