Déliberation - 4f242e

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Déliberation - 4f242e Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Germaine. Lien du pdf (Déliberation - 4f242e)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Réunion du conseil municipal du lundi 17 janvier 2022

L’an deux mil vingt et un, le lundi 17 janvier 2022 à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 janvier 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe CAPLAT, maire.

Tous les conseillers municipaux étaient présents sauf

Mme Bénédicte AUFOUR qui donne pouvoir à Mme Ginette GUILTEAUX Mme Marie-Hélène NIZET qui donne pouvoir à Mme Isabelle ROBERT M. Pierre MONCHARMONT qui pouvoir à M. Claude GAMICHON

M. Laurent LEJEUNE qui donne pouvoir à M. Amédée JOBERT

Mme. Youcella KARAJIC

M. Leo LARGE est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil du 20 décembre 2021 est approuvé.

1. FINANCES

1.1. Délibération 2022-01. Délibération d’emprunt

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement notamment de l'opération de changement de chaudière, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 240 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres de financement du Crédit Agricole, de la Caisse d’Epargne et de la Banque Postale décide de retenir la plus favorable proposée par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De donner mandat au maire pour signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessous avec La Banque Postale.

Principales caractéristiques du contrat de prêt

- Montant du contrat de prêt :

240 000.00€

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements du mandat et notamment le remplacement de la chaudière de la mairie-école

- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 14/04/2022, en une

fois avec versement automatique à cette date

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,02%

- Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle.- Mode d’amortissement : échéances constantes de 4318,89€

Coût total du prêt sur la durée : montant des intérêts : 19249,00€

- Remboursement anticipé : autorisé à une date échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

-Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

14 votants. 14 oui.

2. ECLAIRAGE PUBLIC

2.1. Délibération 2022-02. Extinction de l’éclairage public la nuit Le conseil municipal souhaite procéder à l’extinction de l’éclairage public sur toute la commune la nuit.

Ceci pour lutter contre la pollution lumineuse et ainsi

- Protéger la biodiversité et la santé humaine

- Faire des économies d’énergie et d’argent public

- Participer à la trame noire au sein du PNR de la Montagne de Reims

Afin de rendre compatible cette extinction nocturne avec les activités humaines, il est proposé de la limiter au créneau horaire 00h00 à 05h30.

Le conseil mandate le Maire pour transmettre cette délibération au SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne)

Ceci afin que celui-ci puisse procéder au réglage des horloges de l’éclairage public pour mettre en place cette extinction nocturne sur toute la commune à partir du 1er février 2022 sous réserve que le dépannage de l’éclairage public du secteur de la rue d’Avenay soit résolu.

14 votants. 14 oui.

3. DIVERS

3.1. Délibération 2022-03. Convention Fourrière 2022

L’AIMAA, refuge d’EPERNAY, propose que soit renouvelée la convention Fourrière. Cette convention permet à la mairie et à tout habitant de GERMAINE de déposer les animaux trouvés sur le territoire communal au refuge, sans frais supplémentaires pour la commune.

La participation 2022 est de 0,40 € par habitant.

Pour la commune de GERMAINE la participation sera donc de 546 x 0,40 = 218,40 €.14 votants. 14 oui.

3.2. Délibération 202-04. Remboursement de frais

Il convient de rembourser des frais qu'ils ont engagés pour la commune :

M. Philippe CAPLAT :

- 239,70€ pour 3 bornes lumineuses,

- 49,90€ pour un thermomètre frontal infrarouge sans contact

- 10,00€ pour une carte SIM rechargeable

Soit 299,60€ au total

Ces 3 achats sont destinés à l’école Mabilon.

14 votants. 14 oui.

4. POINT SUR TRAVAUX ET AFFAIRES EN COURS

4.1. Effondrements rue du Dr Quentin

Les études de sol ont montré que ces effondrements sont dus vraisemblablement au fait que le sable fin mis dans la tranchée au niveau du réseau d’assainissement est entrainé en aval par des circulations d’eau.

Celles-ci sont alimentées soit par des fuites de réseaux, soit par des circulations naturelles captées par la canalisation le long de son tracé. Le fossé le long de cette rue pouvant jouer le rôle de drain.

Le manque de tassement des derniers branchements dans cette zone a été aussi un facteur aggravant.

Une concertation avec la CCGVM (ayant la compétence sur les réseaux d’assainissement) et Veolia pour la réfection de la voirie sur 50 mètres (en amont des effondrements) est prévue mi-janvier.

D’autre part l’étanchéification du fossé en amont devra être réalisé par la commune pour éviter ce phénomène de drainage.

4.2. Rue des Prés Droits

Après contact, le propriétaire de la parcelle AD 430 souhaite déposer un permis de construire pour une maison en auto-construction et effectuer tous les gros travaux de terrassement en 2022.

En conséquence, les travaux de réfection de cette rue, ainsi que l’extension et l’enfouissement des réseaux, seraient possibles en 2023 en suivant l’avant-projet remis par la Sofim. La commune va contacter le Siem et la CCGVM pour programmer ces travaux.5. QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions.

6. AGENDA

- 19/01 : Réunion pour l’élaboration d’un règlement du cimetière communal - 24/01 : Réunion avec les associations communales pour le planning des animations 2022 et les dossiers de demandes de subventions.

- 26/01 : Réunion du groupe de travail sur les aménagements de sécurité routière : examen des propositions et du budget des avant-projets du maître d’œuvre.

Les commissions sont invitées à se réunir en février pour débattre de leurs actions en 2022 afin notamment de préparer le budget prévisionnel communal.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h05