Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 04 deliberation
Déliberation - 2021 02 15 deliberations
Déliberation - 2023 02 13 deliberation
Déliberation - 2026 03 02 Deliberations
Déliberation - 2025 05 05 deliberations CM
Déliberation - 2022 02 28 deliberations
Déliberation - 2020 06 29 deliberation
Déliberation - 2023 05 05 deliberations CM
Déliberation - 2024 05 27 Deliberation du conseil municipal du 27
Déliberation - 2024 04 05 deliberations du conseil municipal
Déliberation - Deliberation CM du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L QT
D [= M B ER ID : 057-215705336-20240222-2024106-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Détibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 16 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procçuration(s) :
Dats de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Géraid donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'afichage donne pouvoir à Mme MUSCG-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etal(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire
après u dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
Etant excusét): et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/106
Obijet : Règlement du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L.2121-29 : L. L.2223-1, L.2223-3, L.2223-4, L.2223-7, L2223-11 et R.2223-9 :
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Guerre, notamment ses
articles L 522-t et R521-9 ;
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu la proposition de règlement du cimetière
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
DECIDE
— D'APPROUVER le règlement intérieur du cimetière de Pange annexé avec une date d'effet au 23/02/2024
De DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
Vote: à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au r F istretes.membres présents.
TE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
15/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépêt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
nn le 06/03/2024 S L 64
DE [a [= = R4 ID : 057-215705336-20240222-2024101-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald
donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai(ent) excusé(s) :
M. COLIN Jean-Yves, M, LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/101
Objet : Compte de Gestion
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 du budget Principal a été réalisé par le Trésorier de Vigy et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Principal,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du budget Principal et du Compte de Gestion du Trésorier.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré
DECIDE
- d'approuver le Compte de Gestion du Budget Principal du Trésorier pour l'exercice 2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois.
+ Le Secrétaire de séance, Le Maire,
t an que dessus.
Ont signé au regiSRè ss mem es présents.
Pour extrait cer{ié/canfo
Fait à PANGE [Tr à
COMMUNE DE PANGE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
Da
15/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L O7
Ba [E | BER ID : 057-215705336-20240222-2024102-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s):
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN
Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etal(ent) excusé(s) :
M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/102
Objet : Compte administratif
DECIDE
-d’approuver le compte administratif de l'exercice 2023 qui s’établit comme suit :
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 S L 9
Publié le 06/03/2024
Le Résultat global de l'exercice 2023 : +514 456.50€
Roland CHLOUP est sorti et n'a pas pris part au vote
VOTE : à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
(Pr : 2 370 64108 € ID :057-215705336-20240222-2024102-DE
Dépenses réalisées 1 299975.52€
(Res à réslser 328 000.00 €
Investissement
(Prévues 237084108€
Recettes [réalisées 1 845 465.140
[Rest àréaliser 272240 €
(Prévues 567163.00€ Dépenses
[éaisées 534 197.4€
Fonctionnement
(Prévuss 587 163.00€ Recettes
[réaisées 667945.27€
nvess sement 380 648.54 C|
Résultat de choture
Fonctionnement 133897% €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
15/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture te :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L O7
na n B (2:94 ID : 057-215705336-20240222-2024103-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Étaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s):
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile
Etail(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai(ent) excusé(s) :
M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro Interne de l'acte : 2024/103
Objet : Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur les résultats de l'exercice 2023 et la nécessité d'affecter ce résultat d'investissement de 380 648.54€.
Un solde de reste à réaliser de -56 716€
Constatant que le compte administratif présente en excédent de fonctionnement de 133 807.96€
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S LGr
ID : 057-215705336-20240222-2024103-DE
ATION D LTAT 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CHLOUP Roland après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 22/02/2024
Considérant qu'il y a lou de prévoir l'équifitre budgétaire.
Sistuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Consiatart que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 133 807,96
- un dt reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 133 807,96
- un exoËdent d'irvestissement de : 380 648,54
- un déficit des resias à réeliser de : 86 746,00
Soit un excédent de financement de : 323 932,54
DÉCIDE d'affecter le résulet d'exploistion de l'exercise 2023 comme s uit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 31/12/2023 : EXCÉDENT +23 307,96
AFFECTATION COMPLÉMENTNRE EN RÉSERVE {1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les Jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire, LOTS
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L OT
Ba L | BER Â ID : 057-215705336-20240222-2024104-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10 Etalent présents :
M. CHLOUP Roiand, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paui, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'afflchage donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après Si dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 /104
Objet : Vidéoprotection
Vu le diagnostic réalisé avec la gendarmerie nationale pour la création d'un système de vidéo protection Vu les études réalisées pour déterminer le matériel à installer et son positionnement
Vu le devis, de proposé via la Centrale d'achat de Moselle Fibre concernant le matériel
Vu les subventions notifiées pour la mise en place d'un sytème de vidéoprotection sur a commune de Pange Vu l'arrêté du Préfet N° 156 autorisant l'installation de 13 caméras pour une durée de 5 ans renouvelable Vu la nécessité de démarrer les travaux,
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
DECIDE
d'autoriser la mise en place d'un système de vidéo protection
d'autoriser le démarrage des travaux
d'accepter le devis
d'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 2)
Pour : M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lional, M. COLIN Jean-Yves (représenté par M. GRANDJEAN Jean Paul), M.
COMMUNE DE PANGE LHENRY Gérald (représenté par M. CHLOUP Roland), Mme NASSOY-S(
par Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile)
Contre :
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L Gr
ID : 057-215705336-20240222-2024104-DE
Abstention : M. DOMBRET Christian, M. MARCOT Alain (représenté par M, DOMBRET Christian)
Le Secrétalre de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L O7
[2] a ER | sa ID : 057-215705336-20240222-2024105-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après n
dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER lsabelle
A été nommé(e} comme secrétaire de séance : GILBERT Stépanie
Numéro Interne de l'acte : 2024/105
Objet : Loyers 2024
- Considérant qu’il y a lieu de réévaluer les loyers des logements communaux pour l’année 2023. - Considérant la variation de l'indice de référence des loyers INSEE entre le 38€ trimestre 2023 et le
39ME trimestre 2022 (141.03/136.27).
Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace celle prise précédemment
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- Décide de rapporter la délibération N° 2023/707
- De Fixer à compter du 1%7 janvier 2024, les loyers des logements communaux sont fixés comme suit :
LOCATAIRES ADRESSE MONTANT
DU LOYER
- Mr Patrice DORVEAUX 3 Place Saint Martin 127 étage à appt 4 droite 382.81 €
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 S L 9
À com pter du 01/05/24 Publié le 06/03/2024
ID : 057-215705336-20240222-2024105-DE
- Mme Marie-Thérèse FORFERT | 3 Place St Martin RDC droite 410.08 €
-Mr et Mme DIALOUX 3 Place St Martin Etage gauche 544.57 €
à compter du 11/05/2024
- Monsieur BELLAMINE Thibaut | 3 Place St Martin Etage droite 321.33€
A compter du 15/11/2024
- Mme Julie KLEM 9 Allée des Tilleuls Cabinet Infirmier 455.65€
- Mr Bernard STRAUSS Rue de Lorraine Garage rue de Neuvic 36.66 €
- Rue de Lorraine Garage rue de Neuvic 36.66 €
- Mr KERKHOVEN Rue de Lorraine Garage rue de Neuvic 36.66 €
- Mr André TERNIG Rue de Lorraine Garage rue de Neuvic 36.66 €
- Mr et Mme DIALOUX 3 Place St Martin Garage Place St Martin 62.80 €
à compter du 11/05/2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ains| délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L QT
D [= M B ER ID : 057-215705336-20240222-2024106-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Détibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 16 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procçuration(s) :
Dats de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Géraid donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'afichage donne pouvoir à Mme MUSCG-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etal(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire
après u dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
Etant excusét): et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/106
Obijet : Règlement du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L.2121-29 : L. L.2223-1, L.2223-3, L.2223-4, L.2223-7, L2223-11 et R.2223-9 :
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Guerre, notamment ses
articles L 522-t et R521-9 ;
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu la proposition de règlement du cimetière
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
DECIDE
— D'APPROUVER le règlement intérieur du cimetière de Pange annexé avec une date d'effet au 23/02/2024
De DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
Vote: à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au r F istretes.membres présents.
TE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
te d NY
15/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture ke :
et publication du :
f_ M]
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L O7
ID : 057-215705336-20240222-20241061-DE
BIRT Zune
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etailent présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M, GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gératd donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai(ent) excusé(s) :
M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/106.1
Objet : Fixation des prix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 3-9 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles R 2213-31 à R2213-43 et R 2223-1 et
suivants,
Vu le nouveau Code Pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R.61 0-5,
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,
Vu la délibération du 2011/503 fixant les tarifs des concessions,
Vu la délibération 2024/106 approuvant le règlement du cimetière, Le Maire propose à l'assemblée de fixer les tarifs des concessions du cimetière communal et des modules alvéolaires du site cinéraire comme suit :
Concession d'une durée de 45 ans : 150€ (2m sur 1m)
Concession d'une durées de 30 ans : 300€ (2m sur 1m}
Concession double d'une durée de 15 ans : 300€ (4m sur 1m)
Concession double d'une durée de 30 ans : 600€ (4m sur 1m)
Cavurne Location d'une durée de 15 ans : 900€
Cavurne Location d'une durée de 30 ans : 1500€
Renouvellement d'une cavurne pour une durée de 15 ans : 300€
Renouvellement d'une cavurne pour une durée de 30 ans : 500€
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Le Maire entendu, Publié le 06/03/2024 S'LO7 Le Conseil Municipal ID : 057-215705336-20240222-20241061-DE après en avoir délibéré
DECIDE
- De FIXER à partir du 01 mars 2024 les tarifs des concessions du cimetière communale et des renouvellement de cavurnes comme indiqué ci-avant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire, €. DE
COMMUNE DE PANGE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
15/02/2024
D
16/02/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L QT
DE LIBERA ID: 057-215705336-20240222-2024107-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etalent présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s):
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabells donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile
Etal(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI! Angélique
Etai(ent) excusé(s):
M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommée} comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 107
Objet : Ouverture de crédit
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'ouvrir un crédit de 23 742,00€ à la section d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif {BP 2024), conformément aux dispositions de l'Article L1612-1 du CGCT
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE
- d'approuver l'ouverture de crédit :
Article : 2135 pour un montant de 12 866,00€
Article : 2158 pour un montant 371.00€
Article : 2117 : 10 505,00€
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jjours, mois et an que dessus.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
DELIBER Publié le 06/03/2024 S LOT
[ ID : 057-215705336-20240222-2024108-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s):
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommée) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/108
Objet : Convention lycée agricole
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le champ d'action concerné
Vu la nécessité de réhabilité un escalier situé entre le talpré 1 et le talpré 3 Vu la convention d'intervention proposée par le lycée agricole de Courcelles Chaussy
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE
- d'autoriser le Maire à signer la convention relative à l'intervention du lycée agricole
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE RE
Le Secrétaire de séance, Le Maire, LÈTARE 2) gl KT 4, |
Fo 2 rs ] : PL
ES. . 64,27
EAST » / D L
COMMUNE DE PANGE se Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L QT
D a LI B E 24. ID : 057-215705336-20240222-2024109-DE
Conseil Municipal
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s):
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Cristian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après j dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
Eten excusés et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/109
Objet : Décision suite expertise du mur Commune/MARTZ
Vu la création du lotissement et des voiries associées en 1983,
Vu le mur de soutènement des terres concernant le N°12 ru du pré aux joncs appartenant à Mme et M. MARTZ,
Vu la réfection de l'enduit du mur par la commune en 2011
Vu les courriers et les demandes de M. MARTZ, et les différents courriers de son assureur Vu le plan de bornage du géomètre expert confirmant propriété du mur par la commune,réalisé le 21 août 2023 et communiqué à la commune le 12 décembre 2023
Vu l'expertise réalisée le 07/02/2022
Vu le rapport émanant de SARETEC réalisé suite à cette expertise
Le Maire entendu,
Le conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE,
- De suivre les recommandations préconisées dans le rapport de l'expert
- De refixer les couvertines qui sont décelées
- De purger le crépi qui tombe
- De surveiller l'évolution du mur début 2025
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
COMMUNE DE PANGE Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
j{ Publié le 06/03/2024 S LOF
ID :057-215705336-20240222-2024109-DE
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 S L QT
1 L l BER; ID : 057-215705336-20240222-2024110-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 10 Étaient présents :
M, CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s):
Date de convocation M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après ou
dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
Etailent) excusé(s) : et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelie
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/110
Objet : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
VU le Code général des collectivités territoriales, notarnment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération
intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par
les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif
à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des
emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un
éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans tes conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de
l'environnement.
Le Maire entendu
COMMUNE DE PANGE Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
DECIDE
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 S L 9
Publié le 06/03/2024
ID : 057-215705336-20240222-2024110-DE
- d'Approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo
- d'autoriser Le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 23 février 2024 au 31 décembre 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi déli
Ont sig ex rb
rme,
L rs, mois et an que dessus.
réès membres présents.
a FT
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Pie le 06/03/2024 S L Gr
D)(= L | (=1= D ID : 057-215705336-20240222-2024111-DE
010) ETES UT OT 7 UE
Séance du 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s): te de convocation M.
MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, M. COLIN 15/02/2024 Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle Date d'affichage donne pouvoir à Mme MUSCG-BRIYS Marie Odile 16/02/2024
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après ,
dépôt en Préfecture le : Mme MARINACCI Angélique
et publication du : M. COLIN Jean-Yves, M, LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommée} comme secrétaire de séance : GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/111
Objet : Vente d'une serre de 900m* à la commune de Montoy Flanville
Vu le programme d'aménagement du potager du château
Vu la nécessité de démonter les serres appartenant à la commune
Considérant la proposition de la commune de Montoy Flanville de racheter la serre de 900m2
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
DECIDE
- De vendre la serre de 900m? à la commune de Montoy Flanville pour un montant de 3 000€
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE-—
Le Secrétaire de séance, Le Maire, VAR LAND)
COMMUNE DE PANGE “ose”