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Déliberation - Delibération 2026 02 03 Clos Saint Arnould vote CF
Déliberation - 2026 03 02 Deliberations
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S L CR
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSGQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Géraild donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
ate d’ a
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
| dd... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | | ._ _ . | [ 11. | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/101
Objet : Approbation du compte rendu des délibérations du 17 novembre 2025,
Aucune observation n'ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte rendu de la séance du 17 novembre 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE
D = LI m4 = R A ID : 057-215705336-20260302-2026101-DE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S LOT
D28121229:1 10 :057-215705336-20260302-2026102-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
LL 1... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du :
I 11. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/102
Objet : Modification des statuts de la CCHCPP : service public de la petite enfance
- Vu la loi du 18 décembre 2023 applicable au 01/01/2025 indroduisant la notion d'Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant;
- Vu le nouvel article L214-1-3 du Code de l'Action Sociale précisant que les collectivités sont les Autorités Organisatrices de l'accueil du jeune enfant;
- Vu la délibération n° 2025/83 de la CCHCPP décidant de modifier ses statuts avec la mise à jour de la compétence action saciale
- Considérant la necéssité de se prononcer sur cette modification:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D'approuver les modifications suivantes des statuts de la CCHCPP :
- Action sociale d'intérêt communautaire : est définie d'intérêt communautaire la gestion d'un Relais Petite Enfance chargé de mettre en oeuvre le service public de la petite enfance tel que défini par les alinéas 1 et 2 à l'article L214-1-3 du Code de l'action sociale des familles :
* Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de ieurs familles en matière de services aux familles et recenser les modes d'accueil disponibles sur leur territoire. * Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S | LOF
VOTE : Adoptée à l'unanimité ID : 057-215705336-20260302-2026102-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S 3
Publié le 04/03/2026 L
D . = | ee FE md A ID : 057-215705336-20260302-2026103-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai{ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
[dd _| M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : n . , [ 1.1. | À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/103
Objet : Convention Commune-CCHCPP pour la mise en place d'équipements destinés aux cyclistes
- Vu le Coce Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1311-2 et suivants, - Vu le Schéma Directeur Cyclable de la CCHCPP
- Considérant que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section À parcelles n° 1034 et 1460;
- Considérant que la CCHCPP souhaite y installer des équipements destinés aux cyclistes (arceaux de stationnement, bornes de réparation,
- Vu le projet de convention transmis par la CCHCPP;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve la convention de mise à disposition de terrains publics entre la Commune et la CCHCPP pour la mise en place d'équipements destinés aux cyclistes.
- Approuve les conditions d'utilisation suivantes :
* La CCHCPP est autorisée à installer sur les parcelles mises à disposition les équipements pour vélo. * L'installation, l'entretien, la maintenance et, le cas échéant, le remplacement des équipements relèvent exclusivement de la responsabilité de la CCHCPP.
* La Commune conserve la propriété du terrain et ne saurait être tenue responsable des dommages causés par ou aux équipements.
- La convention prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
- Autorise le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S LOF
ID : 057-215705336-20260302-2026103-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 …
Publié le 04/03/2026 S L C7
BB 1512929: 10 :057-215705336-20260302-2026104-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSOQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain
donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
[ {| M.LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | _. | _ TJ 1— | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/104
Objet : Convention de prestation de services Commune-CCHCPP
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu les statuts de la CCHCPP:
- Vu le projet de convention ayant pour but de définir les modalités d'exercice par la CCHCPP de prestations de services à partir du 1er janvier 2026 pour le compte d'une commune membre conformément aux dispositions de l'article 5 de ses statuts;
- Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur cette convention;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve la convention de prestations de services entre le Commune et la CCHCPP. - Cette convention prendra effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus. - Autorise le Maire à signer cette convention et tout docurnent nécessaire à sa mise en oeuvre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S L 7
8 = 1 | E E R pa ID : 057-215705336-20260302-2026105-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) : 25/02/2026 M. LHENRY Géraïd donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain
donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'afficha
Etai{ent) absent(s) :
| Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Etai(ent) excusé(s) :
| 1... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : nn | _ . , | | 1. | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/105
Objet : Convention de partenariat Commune-Commune de Courcelles sur Nied épandeur à sel
- Vu ja nécessité d'organiser le service d'intervention pour la prévention et le déblayage (verglas, neige) pendant la période hivernale;
- Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune et la Commune de COURCELLES-SUR-NIED;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- approuve la convention de partenariat entre la Commune de Pange et la Commune de COURCELLES-SUR -NIED définissant les conditions d'intervention d'un employé communal de COURCELLES-SUR-NIED sur PANGE et DOMANGEVILLE ainsi que la gestion de l'épandeur à sel;
- approuve les conditions financières suivantes :
* La Mairie de COURCELLES-SUR-NIED s'engage à acheter l'épandeur à sel * La Commune de PANGE s'engage à prendre en charge la moitié de cet investisséement soit à hauteur de 2 950 € HT
- Cette convention prendra effet à la date de signature pour une durée d'un an reconductible tacitement. - Autorise le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
COMMUNE DE PANGE Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Ainsi délibéré led Publié le 04/03/2026 SO
Ont signé au reg ID : 057-215705336-20260302-2026105-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
25/02/2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
D LI... 7
et publication du :
| dd... |
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S FD
Publié.le 04/03/2026 LC
D E n D E m4 pa ID : 057-215705336-20260302-2026106A-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GRANDJEAN Jean Paul (pour ce point)
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai(ent) excusé(s) :
M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
À été nommé(e}) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/106-1
Objet : CFU (Compte Financier Unique) 2025
- Vu les résultats budgétaires de l'exercice 2025;
- Vu les résultats de clôture de l'exercice 2025
Le Président entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve le compte financier unique de l'année 2025 qui s'établit comme suit :
Section d'investissement :
- dépenses :
- recettes
Section de fonctionnement :
- dépenses :
Prévu : 1 420 075,53
Réalisé : 351 415,64
Prévu ; 1 420 075,53
Réalisé : 429 725,90
Excédent : 78 310,26
Prévu : 971 510,52
Réalisé : 538 002,95
COMMUNE DE PANGE - recettes :
Résultat global de clôture 2025
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S L
Publié le 04/03/2026 Ô
ID : 057-215705336-20260302-2026106A-DE
971 510,52
1 069 159,45
Prévu :
Réalisé :
Excédent : 531 156,50
Excédent : 609 466,76
Mr CHLOUP, Maire, s'est retiré au moment du vote.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S , 3 di
Publié le 04/03/2026 LO
Di ARIS A2) 10 :057-215705336-20260302-2026106B-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
| Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
| dd... _ | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du :
[ 1 1. | À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/106-2
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2025.
- Vu la validation ce jour du Compte Financier Unique 2025;
- Statuant sur le résultat de fonctionnement 2025;
- Constatant que le Compte Financier Unique présente un résultat de fonctionnement de 531 156,50 €,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
À. RESULTAT DE L'EXERCICE + 169 224,98
B. INTEGRATION DE RESULTAT DES ANCIENS
BUDGETS ANNEXES 0
C. RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ (ligne 002) + 361 931,52
D. RESULTAT À AFFECTER = A+B+C + 531 156,50
E. SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) D 001 0
Excédent (excédent de financement) R 001 + 78 310,26
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
F. SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT Rubie C0S/20E6 S LC Besoin de financement ID : 057-215705336-20260302-2026106B-DE
Excédent de financement + 75 201,00
G. BESOIN DE FINANCEMENT = E +F 0
DECISION D'AFFECTATION
1. AFFECTATION EN RESERVES R 1068 EN INVESTISSEMENT 0
2. REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 531 156,50
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 |
Publié le 04/03/2026 2 LOS
D Ë L | = FE RA ID : 057-215705336-20260302-2026107-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
| Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
[ 1... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : nn | _ , | | 1. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/107
Objet : Enquête publique méthanisation commune de BEUX
- Vu l'enquête publique relative au projet d'implantation d'une unité de méthanisation à BEUX et la création de 3 sites déportés sur les Communes de SANRY SUR NIED, ORNY et AUGNY par la société MP BIOGAZ; - Considérant que la Commune de Pange est concernée par le rayon de 3km et incluse dans l'enquête publique, et qu'elle doit donner son avis;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- donne un avis favorable sur le projet d'implantation d'une unité de méthanisation à BEUX et la création de 3 sites déportés.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S L
Publié le 04/03/2026 G
ID : 057-215705336-20260302-2026107-DE
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S'L O7
SIA IS 2271 0 057-215705336-20260302-2026108-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
. Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
| 1.1... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | | | | 11. | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/108
Objet : Convention MATEC
- Vu la proposition de la MATEC concernant l'assistance au maître d'ouvrage pour la construction d'un atelier municipal;
- Considérant les 3 phases (A-B-C) proposées par la convention d'AMO; - Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur cette proposition
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de donner un avis favorable sur la proposition de la MATEC
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
pe
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
R éfecture le 04/03/2026 … Pi eçu en pr u 6 L re
Publié le 04/03/2026 L
DAS 121229:) 10 057215705336-20260302-2026109-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER lsabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
25/02/2026 M. LHENRY Géraid donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
| 1... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du :
| TE | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2026/109
Obiet : Convention tripartite CD57-Pange-Société Pange 57
- Vu le projet de convention entre le Département de la Moselle, la Commune de Pange et la Société PANGE 57 relative à la réalisation d'un îlot central en sortie du lotissement" Les Terrasses du Château ” sur la RD4 à Pange:;
- Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur cette convention;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve la convention entre le Département de la Moselle, La Commune de Pange et la Société PANGE 57.
- Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document pour sa mise en place.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE