Compte-Rendu - CR CM 11 12 18

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Compte-Rendu - CR CM 11 12 18 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Baie-Mahault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 12 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE BAIE-MAHAULT

ÉPÉÉTIIIILLLILIII IIS IILIL CLS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018

Le Mardi 11 Décembre 2018 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAIE-

MAHAULT, légalement convoqué le Lundi 03 Décembre 2018, s'est assemblé au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.

Présents: Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - David MONTOUT - Maryse DAHOMAIS -

Maguy ETIENNE - Shella COMMIN - Denis BERNADOTTE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Victor VAILLANT - Pierre VENUTOLO - Hugues BEAUZOR - Lyliane PIQUION - Audry CORNANO - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Jacqueline FAVORINUS - LEREMON Jocelyn - Claudine CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Jocelyne EUSTACHE - Kattia THEODORE - Fabienne ANTENOR - Tony MOUSSE -Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.

Représentés: Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Corinne PETRO - Richard SYLVESTRE - Céline POLTES.

Excusé : José MARGUERITTE.

Absents : Denise BLEUBAR - Euloge FILA - Chazy CIRANY - Georges BERGINA - Murielle JABES - Karine RAMALINGOM épse PIDDAR-APAIAH - Jean Arsène RAMLALL - Gina OPHELTES épse THEODOR.

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS a été désignée pour remplir les

fonctions de secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ad l'unanimité.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h07.

Arrivée de Mme Fabienne ANTENOR à 18h10.

I - DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET

D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE ET CEUX POUR NECESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE « DITS DE FONCTION » POUR LA

PÉRIODE ALLANT DU 1° JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019

Point présenté par Mme DAHOMAIS Maryse, 5*"° Adjointe au maire.

Pour le bon exercice de ses compétences, la Commune de Baie-Mahault dispose d'un parc administratif de véhicules.

Ce parc comprend des véhicules de service et des véhicules pour nécessité absolue de service « dits de fonction ».

En application de la loi n° 2013-907 du 11 Octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 34, le Conseil municipal doit délibérer annuellement pour

1fixer les modalités d'attribution et d'usage de ces véhicules dont bénéficient les élus et le personnel communal.

Compte tenu de la nécessité de contenir les dépenses de fonctionnement tel qu'indiqué dans le rapport d'orientations budgétaires et de mieux régir le fonctionnement du parc automobile, il est proposé une refonte des précédentes décisions prises en la matière par le Conseil.

LES VÉHICULES POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE DITS « DE FONCTION »

Ces véhicules constituent des avantages en nature qui sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, ce qui permet à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé.

Au terme de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de rémunération qui sont inclus, au même titre que le salaire, dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et doivent donner lieu à cotisation. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable et leur valeur réintroduite dans le bulletin de salaire.

Afin de confirmer le montant soumis au régime des cotisations sociales et à l'impôt, une évaluation de la valeur du véhicule est nécessaire, soit de façon forfaitaire, soit sur la base des dépenses réellement engagées.

La valeur forfaitaire du véhicule acheté correspond à 9% du coût d'achat TTC (6% si le véhicule a plus de 5 ans). Si l'employeur paye le carburant ou rembourse l'agent, le forfait peut être porté à 12% (9% pour un véhicule de plus de 5 ans). L'employeur peut estimer le kilométrage parcouru en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel. Pour les véhicules loués, l'évaluation se fait sur 30% du coût global annuel pour la location, lorsque le salarié paye son carburant.

Lorsque l'employeur paie le carburant, l'évaluation porte sur : - 30% du coût global annuel pour la location plus les frais réels (factures) de carburant utilisé à des fins personnelles.

Ou

- 40% du coût global annuel pour la location et le carburant utilisé à des fins personnelles et professionnelles.

L'évaluation ainsi obtenue est plafonnée dans tous les cas, à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur.

LES VÉHICULES DE SERVICES

La mise à disposition des véhicules de service est liée à la définition des missions des personnels concernés, aux nécessités de déplacement répondant au service et celles d'interventions en urgence et non rémunérés sur des astreintes.

Par conséquent, leur utilisation même remisée à domicile n'est pas considérée comme un avantage en nature.

Toutefois, il est apparu nécessaire de réaffirmer les modalités d'attribution et d'utilisation de ces véhicules :

- Le remisage doit s'effectuer sur les lieux définis par arrêté du Maire ; - En ce qui concerne les véhicules de service remisés à domicile, ils le seront, pour certains agents, du lundi au vendredi avec obligation de retour au Parc automobile après le service du vendredi et en dehors des périodes de travail (congés, ARTT, arrêts de maladie).- En cas de non respect de la disposition précitée, l'usage du véhicule de service sera requalifié en avantage en nature, valorisé comme tel sur le salaire de l'agent et, ce, conformément au montant annuel défini par l'URSAFF.

Un arrêté nominatif sera pris sur la base de cette délibération par l'autorité.

Adopté à l'unanimité.

Arrivée de M. Audry CORNANO à 18h15.

II - REOUVERTURE DU GROUPE SCOLAIRE DE CALVAIRE

Point présenté par Mme MIMIETTE-HATCHI Célia, 11°" Adjointe au maire.

Par délibération en date du 19 janvier 2010 les écoles maternelle et élémentaire de CALVAIRE ont été transférées au groupe scolaire « Pierre MATHIEU » de Convenance.

En vertu des dispositions de l'article L 2121- 30 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département.

La collectivité a procédé à la reconstruction des écoles sur un site unique et envisage la réouverture de l'école primaire de Calvaire.

La capacité d'accueil globale du groupe scolaire est de 416 élèves pour six classes maternelles et dix classes élémentaires.

La prévision de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019, consistera à l'ouverture de quatre classes maternelles et de six classes élémentaires.

Ad à l'unanimité.

Arrivée de M. Justin DESSOUT à 18h20.

III - APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PAIE 2002 POUR SON PROJET D'INSERTION <« RÉHABILITATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIES ET DOMAINES PUBLICS » DU TERRITOIRE COMMUNAL

Point présenté par Mme PIQUION Lyliane, Conseillère Municipale.

L'Association P.A.L.E. 2002 a vu le jour en mai 2002, afin de répondre à la problématique d'insertion des publics en difficulté sur le territoire de la Guadeloupe et singulièrement sur celui de la Commune de Baie-Mahault.

L'Association a pour particularité d'être agréée par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (D.I.E.C.C.T.E.), « Entreprise d'Insertion », ce qui lui permet, dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique, d'accueillir, employer et accompagner les personnes en difficulté sociale et professionnelle en vue de faciliter leur insertion.

L'axe prioritaire retenu par l'Association P.A.L.E. 2002 est celui de la formation et de l'insertion professionnelle et s'articule autour des métiers de l'environnement, du paysage et du bâtiment.

Chaque année, des personnes désocialisées ou en difficulté d'insertion sont recrutées, en concertation avec les partenaires de l'Association que sont, le Pôle emploi, Cap emploi, laMission locale, le Département et la Commune, puis bénéficient d’un accompagnement, d'une formation et d'un salaire.

Depuis 2007, l'Association s'est engagée dans la mise en place d'actions d'Atelier Chantier d'Insertion, afin d'apporter une réponse formative et qualifiante adaptée aux besoins des publics concernés et souhaite poursuivre ses efforts notamment, en augmentant sa capacité d'accueil, en proposant de nouvelles perspectives d'insertion professionnelle, en accroissant ses mesures d'accompagnement, en renforçant ses moyens matériels et en créant des emplois permanents.

Cependant, la conduite d'un tel dispositif d'insertion relevant de l'intérêt général nécessite l'intervention des institutions et collectivités, car les ressources propres de l'Association provenant des seules cotisations et recettes de ses prestations s'avèrent insuffisantes. En ce sens, dans le cadre du projet d'insertion « Réhabilitation, Aménagement et Entretien des voies et domaines publics » initié par l'Association P.A.I.E. 2002, et en vertu de la convention pluriannuelle délibérée au Conseil Municipal du 19 janvier 2016, cette dernière sollicite de la part de la Commune l'allocation d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 140.000,00 euros annuel.

Ad la majorité — 1 abstention :

Mmi lvie CHAMM N ANN

IV - CONVENTION D'ADHESION AU CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT) de la GUADELOUPE - REGULARISATION DES COTISATIONS de 2006 à 2017

Poin rné.

V - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BP 2018

Point présenté par M. DAUBIN Georges, 3*"* Adjoint au maire.

La présente décision modificative n°2 de l'exercice 2018 a vocation à ajuster les inscriptions

budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de la consommation finale effective des

crédits, des nouveaux engagements de la Ville, ainsi que des nouvelles recettes notifiées

depuis le vote du budget.

Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits,

ainsi que des transferts de crédits entre chapitres.

Au global, les décisions modificatives s'équilibrent consécutivement, par section, en recettes

et en dépenses, comme suit :

La section de Fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement se ventilent comme suit :

" Les charges à caractère général - chapitre 011- progressent de + 956 697,99 € par

rapport au BP 2018 ;

" Les charges de personnel - chapitre 012 - sont revalorisées de + 200 000 € ;

* Le chapitre 065 - Autres charges de gestion courante est réajusté de + 78 500 € ; “ Les charges exceptionnelles - chapitre 67 est abondé de + 6 000 € ; * 100 000 € sont soustraits du chapitre 022 au titre des dépenses imprévues ;Les recettes d'investissement croissent de + 2 819 653,32 €.

Cette augmentation fait suite à l'enregistrement de subventions en provenance du Fonds

Européen de Développement Régional (FEDER), relatives à la reconstruction du Groupe

scolaire de Calvaire et à la rénovation de l'éclairage public.

Les dépenses réelles d'investissement sont abondées de 1 678 455,33 €.

Section de Fonctionnement

CEE

CT ET Nine tente

6042 Achat de prestations de services

60612 Énergie - Électricité

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

6064 Fournitures

611 Contrats de prestations de services

6135 Locations mbilières

61522 Entretien bâtiments

61523 Entretien Voies et Réseaux

6156 Maintenance

617 Études et Recherches

6231 Annonces et Insertions

6237 Publications

Réceptions

Frais de Comwrunication

Chapitre 012 = Charges de personnel

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante

6532 Frais de mission des élus

6535 Formation des élus

BP 2018

45 413 983,91 C

535 564,00 €

1 250 000,00 €

55 304,00 €

529 601,00 €

150 605,00 €

4 154 427,56 €

1 160 400,00 €

936 491,00 €

1222 791,78 €

486 136,40 €

391 934,75 €

111 360,00 €

66 100,00 €

125 795,00 €

340 500,00 €

27 399 698,54 €

97 800,00 €

15 000,00 €

6574 Subventions de fonctionnement aux associations

Chapitre 67/= Charges Exceptionnelles

6711 Intérets moratoires

Chapitre 022 - Dépenses Imprévues

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement

DMe2

or:

EAN

- 14000,00€ 521 564,00 €

450 000,00 € 1 700 000,00 €

33 697,99 € 89 001,99 €

25 000,00 € 554 601,00 €

- 20000,00€ 130 605,00 €

188 000,00 € 4 342 427,56 €

- 85 000,00 € 1 075 400,00 €

186 000,00 € 1 122 491,00 €

155 000,00 € 1377 791,78 €

+ 67000,00€ 419 136,40 €

- 12000,00€ 379 934,75 €

20 000,00 € 131 360,00 €

7 000,00 € 73 100,00 €

+ 10000,00€ 115 795,00 €

100 000,00 € 440 500,00 €

ETXTENINI

200 000,00 € 27 599 698,54 €

78 500,00 €

40 000,00 € 137 800,00 €

3 500,00 € 18 500,00 €

794 000,00 €

ET

ÉCETEEEN

35 000,00 € 829 000,00 €

6000,00 €

D 100 000,00 € Q LI

- 1141197,99C

Nouveaux soldes

PERTE

4349/276,89 €Section d'Investissement

Recettes d'Investissement Concernées

021-Virement della/section de foncti

FÉREMTTOT EN NA tu ns

1328 Autres Subventions

EN nt)

TR Guen ner

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

NN EN Rr)

Autres agencement

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

Réseaux d'assainissement

Matériel Roulant

Autres installations, matériel et outillage techniques

Oeuvres et objets d'art

Matériel de transport

Autres immobilisations corporelles

NET E

2315 Installations, matériel et outilage techniques

2316 Restauration des collections d'œuvres d'art

Chapitres Opérations

2135

21532

21571

2158

2161

2182

2188

BP 2018 DM

9 393 274,07 C

5 490 474,88 C

ML:

DRRCEUA TL

ÉLIRE

PIE EYE ET

CET

334 371,32 €

8 000,00 €

ENT

49 931,37 € 72 500,00 €

1 838 733,79 € 90 000,00 €

- € 330 000,00 €

- € 10 000,00 €

41 768,89 € 29 000,00 €

41 627,82 € |- 12 000,00 €

232 043,91 € 75 340,00 €

760 655,33 € 234 700,00 €

ŒTUN

40 000,00 €

25 000,00 €

CHEF

€ 137 212,33

- €

Nouveaux soldes

1107172940 €

6 722 452,51 €

12280 897,31 €

423771,32€

10 000,00 €

122 431,37 €

1 928 733,79 €

330 000,00 €

10 000,00 €

70 768,89 €

29 627,82 €

307 383,91 €

995 355,33 €

177 212,33 €

25 000,00 €

0012 Travaux dans les bâtiments communaux 200 000,00 € 7 000,00 € 207 000,00 €

0016 Travaux dans les écoles 200 000,00 € 103 000,00 € 303 000,00 €

0041 Réaménagement du stade 128 500,00 € |- 80 000,00 € 48 500,00 €

0042 Travaux de voiries et réseaux 1 550 000,00 € 6 000,00 € 1 556 000,00 €

0043 Éclairage Public 2 375 944,16 € 650 000,00 € 3 025 944,16 €

0060 Aires de jeux sur le Territoire de la ville 67 299,99 € 11 315,35 € 78 615,34 €

0079 Diagnostique parasismique des écoles 45 000,00 € |- 45 000,00 € “1€

0088 Groupe Scolaire de Calvaire 2 376 353,06 € 205 000,00 € 2 581 353,06 €

0106 Construction du Skatepark 40 000,00 € 200,00 € 40 200,00 €

0107 Travaux d'accessibilité 125 000,00 € |- 125 000,00 € st

0116 _Les hauts de Chantilly 50 000,00 € |- 40 000,00 € 10 000,00 €

1 = ni

M HAMM N

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 18h46.

Fait à Baie-Mahault, le Décembre 2018.