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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - bya8jxxbth8g4ei)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORTAIN-BOCAGE 1/2 Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1 er juillet 2022) Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain-Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain- Bocage. Date de la convocation : 05 avril 2024 Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Guillaume CHARUEL - Jérôme CHENU - Mmes Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON - M. Arnaud FOUILLARD - Mme Brigitte GOBLOT-VIBET - MM. Philippe LEBRUN - Jean LEMARIÉ - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE - Sophie MARY - MM. Mikaël PEREZ - Eric POMMIER - Mmes Lucette SINEUX - Sonia THIBERT - M. Petrus VAN SAENE Etaient absentes : Mmes Mathilde BURNEL – Isabelle FILLEUL - Isabelle LETOURNEUR Nombre de pouvoirs : 4 (M. Jean-Paul BRIEND – Mme Peggy GEORGELIN – MM. Jean-Marie LE THIMONNIER – Jean-Marc LEGRAND ont respectivement mandaté MM. Jérôme CHENU - Mmes Marina MALLE – Sonia THIBERT – M. Petrus VAN SAENE pour voter en leur nom) Secrétaire de séance : Mme Lucette SINEUX N° Délibération Date de la réunion Objet Accepté/refusé DEL20240415-01 15/04/2024 Compte administratif 2023 Lotissement Lebigot Les Lutins Accepté DEL20240415-02 15/04/2024 Compte de gestion 2023 budget Lotissement Les Lutins Accepté DEL20240415-03 15/04/2024 Compte administratif 2023 Budget Principal Mortain-Bocage Accepté DEL20240415-04 15/04/2024 Compte de gestion 2023 Budget Principal Mortain-Bocage Accepté DEL20240415-05 15/04/2024 Compte de gestion 2023 Leader Accepté DEL20240415-06 15/04/2024 Affectation du résultat 2023 du budget général au budget général primitif 2024 Mortain-Bocage Accepté DEL20240415-07 15/04/2024 Provision pour dépréciation des actifs circulants 2024 Accepté DEL20240415-08 15/04/2024 Budget primitif 2024 Lotissement Lebigot Les Lutins Accepté DEPARTEMENT DE LA MANCHE LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORTAIN-BOCAGE 2/2 DEL20240415-09 15/04/2024 Budget primitif principal 2024 Mortain- Bocage Accepté DEL20240415-10 15/04/2024 Application de la fongibilité des crédits Accepté