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Procès Verbal - 77zlm38zhffj2y6
Compte-Rendu - iswddfljbj7bsu8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - iswddfljbj7bsu8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
21
OCTOBRE
2021
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-et-un
octobre
deux
mil
vingt-et-un
à 20
h 30,
au
COSEC
Route
de
la Petite
Chapelle
- Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Jean-Paul
BOULET
— M.
Jean-Paul
BRIEND
-
Jérôme
CHENU
- Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- Isabelle
FILLEUL
-
M.
Arnaud
FOUILLARD
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
- Philippe
LEBRUN
-— Mmes
Catherine
LEMONNIER
-
Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
- Sophie
MARY
- MM.
Mikaël
PEREZ
- Eric
POMMIER
- Mme
Sonia
THIBERT
- M.
Ryszard
ZUREK.
POUVOIRS
: MM.
Alexandre
BENOIT
- Jean-Marc
LEGRAND
- Jean
LEMARIÉ
- Petrus
VAN
SAENE
ont
respectivement
mandaté
M.
Jean-Paul
BOULET
- Mmes
Brigitte
GOBLOT-
VIBET
- Sonia
THIBERT
- M.
Hervé
DESSEROUER
pour
voter
en
leur
nom.
ABSENTE
_: Mme
Mathilde
BURNEL
- M.
Guillaume
CHARUEL
- Mme
Isabelle
LETOURNEUR. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Peggy
GEORGELIN
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2021
Date
d'affichage
de
la convocation
: 13
octobre
2021
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 22
octobre
2021
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Peggy
GEORGELIN,
désignée,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
23
voix
pour
et 1
abstention,
en
raison
de
son
absence
du
Conseil
Municipal.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
de
trois
sujets
à l'ordre
du
jour
:
- Proposition
d'achat
d'un
terrain
au
bourg
de
BION
lot
À de
la parcelle
056
C 959
d'une
contenance
de
1 911
m2
- Décision
modificative
pour
paiement
des
chéquiers
loisirs
aux
associations,
commerçants
et Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
- Convention
de
partenariat
avec
l'EPIC
"évolution
de
l'accueil
et de
l'animation
touristique
locale
- saison
2021"
participation
aux
frais
de
personnel
saisonnier Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
L'application
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a entraîné
la création
d'une
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les
communes
et
la Communauté.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
valoriser
financièrement
les
transferts
de
compétences
afin
d'en
tenir
compte
dans
le calcul
de
l'attribution
de
compensation,
l'objectif
recherché
étant
une
neutralité
financière
et budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de
compétences.
La
commission
doit
rendre
ses
conclusions
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter,
soit
de
la
mise
en
place
de
la FPU
sur
le territoire
communautaire,
soit
du
transfert
des
compétences.
La
CLECT,
créée
par
délibération
communautaire
en
date
du
16
janvier
2017,
a adopté
le
rapport
joint
à la
présente
délibération
lors
de
sa
réunion
en
date
du
28
septembre
dernier.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
à compter
de
la date
de
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
procéder
à son
adoption.
Ainsi,
1l est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
adopte
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Aggloméralion
Mont-Saint-Michel-Normandie
tel
qu'il
leur
a été
présenté,
>
charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toute
démarche
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Participation
aux
travaux
de
raccordement
électrique
Saint-Jean-du-Corail
APS
494038
Décision
modificative
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
extension
de
67
mètres
du
réseau
électrique
au
lieudit
"La
Monneraie"
Saint-Jean-du-Corail
a été
proposée
par
le SDEM
50,
à l'issue
d'une
démarche
d'un
résident.
La
participation
financière
de
la Commune
de
Mortain-Bocage
s'élève
à 929,50
€ (360
€ +
(8,50
€ x
67m)).
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'alimenter
en
électricité
un
immeuble
au
lieudit
"La
Monneraie"
Saint-Jean-du-Corail,
Considérant
la proposition
du
SDEM
50
fixant
la participation
financière
de
la Commune
de
Mortain-Bocage
à 929,50
€ (360
€ +
(8,50
€ x
67m)).
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
à l'opération
314
"travaux
de
réseaux
à Saint-Jean-du-
Corail"
du
budget
primitif
2021, Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
la proposition
d'alimentation
en
énergie
électrique
d'une
propriété
sis
"La
Monneraie"
Saint-Jean-du-Corail
du
SDEM
50
s'élevant
à 929,50
€,
Ÿ
décide
le transfert
de
crédits
du
budget
primitif
2021
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
2041582
opération
314
"travaux
de
950,00
€
réseaux
Saint-Jean-du-Corail"
020-
D dépenses
d'investissement
950,00
€
imprévues
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Participation
annuelle
communale
au
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
- Décision
modificative
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
chaque
année
la commune
de
Mortain-Bocage
verse
au
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
une
participation
forfaitaire
pour
l'utilisation
des
locaux
par
la commune
de
Mortain-Bocage
à l'instar
de
la commune
de
Le
Neufbourg.
En
raison
de
l'occupation
des
locaux
du
COSEC,
notamment
de
la salle
des
fêtes
et de
judo,
dans
le cadre
des
activités
sportives
et récréatives
des
élèves
des
écoles
de
Mortain-Bocage
pour
répondre
aux
mesures
gouvernementales
sanitaires
COVID,
une
participation
financière
complémentaire
a été
calculée
à hauteur
de
12
000
€.
Le
montant
total
de
la participation
communale
2021
s'élève
ainsi
à 45
691,00
€.
Considérant
qu'en
l'absence
d'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2021,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour
et 1
abstention,
Ÿ
accepte
de
verser
la somme
de
45
691
€ au
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
au
titre
de
la
participation
2021,
>
décide
le transfert
de
crédits
du
budget
primitif
2021
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
022
Dépenses
imprévues
en
section
.
42
000
€
de
fonctionnement
61551
Entretien
du
matériel
roulant
4 000
€
65548
Autres
contributions
46
000
€ >
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
- Décision
modificative
Vu,
l'état
des
créances
admises
en
non-valeur
transmis
par
le Trésorier
de
Mortain-Bocage
s'élevant
à 3
907,83
€,
Vu,
l'état
des
créances
éteintes
transmis
par
le Trésorier
de
Mortain-Bocage
s'élevant
à
5 437,71
€,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour
et I
abstention,
>
accepte
La
prise
en
charge
des
créances
admises
en
non-valeur
comme
suit
:
Liste
n°3728240232
pour
421,60
€
Liste
n°3945060232
pour
71,97
€
Liste
n°4218340532
pour
517,49
€
Liste
n°4393741132
pour
473,87
€
Liste
n°4668520532
pour
831,80
€
Liste
n°5093970432
pour
1 540,10
€
Liste
n°5222710032
pour
51,00
€
Soit
un
total
de
:
3 907,83
€
La
prise
en
charge
des
créances
éteintes
comme
suit
:
Liste
n°2495110232
pour
20,40
€
Liste
n°3639840232
pour
168,08
€
Liste
n°3670320232
pour
620,26
€
Liste
n°3733020232
pour
207,00
€
Liste
n°3935450232
pour
53,88
€
Liste
n°4504690232
pour
204,10
€
Liste
n°4505290832
pour
4 101,99
€
Liste
n°5111370332
pour
62,00
€
Soit
un
total
de
:
5 437,71
€
>
décide
le transfert
de
crédits
du
budget
primitif
2021
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
6531
indemnités
1 440
€
6817
dotations
aux
provisions
pour
3 600
€
dépréciation
des
actifs
circulants
6541
créances
admises
en
non-valeur
3 600
€
6542
créances
éteintes
1 440
€ ?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
APS
359015
- SDEM50
- Demande
d'aide
financière
Décision
modificative
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la proposition
du
SDEM
50,
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
la Manche,
d'assurer
la maîtrise
d'œuvre
et d'ouvrage
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Mortain-Bocage
permettant
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
la nature
des
travaux
(remplacement
des
luminaires
vétustes
par
des
bornes
LED,
rénovation
de
24
horloges
de
l'ancienne
génération
par
des
horloges
astronomiques
radio-synchronisées).
Considérant
l'estimation
des
travaux
à 92
500,00
€,
Considérant
la participation
financière
de
Mortain-Bocage
s'élevant
à 27
750,00
€
conformément
au
barème
du
SDEM
50,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
primitif
2021
en
raison
de
l'insuffisance
de
crédits
à l'opération
272
"travaux
réseau
de
l'éclairage
public",
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
la réalisation
de
la rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
>
demande
au
SDEM
50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le second
trimestre
2022
>
accepte
une
participation
de
la commune
de
Mortain-Bocage
à hauteur
de
27
750
€
>
inscrit
cette
dépense
au
budget
primitif
2021
opération
272
"travaux
éclairage
public"
>
s'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEM
50
si aucune
suite
n'est
donnée
au
projet
>
décide
le transfert
de
crédits
du
budget
primitif
2021
comme
suit
:
d'investissement
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
020
Dépenses
imprévues
£
F
6 000
€
Art
2315
opération
286
travaux
voirie
11
750
€
Mortain-Bocage Art
2041582
"autres
groupements
bâtiments
et installations"
op
272
17
750
€
>
sollicite
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire. Demandes
d'occupation
de
la
salle
de
spectacles
"Le
Géricault"
à titre
gratuit
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
deux
demandes
d'occupation
de
la salle
de
spectacles
"Le
Géricault"
gracieusement
comme
suit
:
- l'association
Le
CAMus
organise
au
Géricault
un
concert
le dimanche
28
novembre
prochain
en
hommage
à Georges
BRASSENS
et sollicite
l'occupation
de
la salle
de
spectacles
"Le
Géricault"
à titre
gratuit,
arguant
l'absence
de
demande
et versement
de
subvention
annuelle
pour
2021, - l'association
sportive
"L'Union
Cycliste
du
Mortainais"'
sollicite
exceptionnellement
la
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
à titre
gratuit
à des
fins
d'organisation
d'une
Assemblée
Générale
du
Comité
de
la Manche
du
Cyclisme
le samedi
06
novembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accède
exceptionnellement
à la
demande
de
l'association
"Le
CAMus"
et de
"L'Union
Cycliste
du
Mortainais",
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Communication
des
activités
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
- situation
budgétaire
2020
Vu,
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
article
76,
portant
disposition
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
des
communes
membres
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
ou
d'un
regroupement
de
communes
sous
la forme
d'un
Syndicat,
des
activités
de
l'établissement
public,
accompagné
du
compte
administratif,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
présentant
le rapport
du
Président
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
pour
l'année
2020,
Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
des
activités
de
la situation
budgétaire
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- SIVOM
MORTAIN-LE
NEUFBOURG
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
OPERATIONS
REELLES
011
charges
à caractère
général
article
61523
Entretien
et réparation
réseau
2145000
€
A4
LAS
E
012
Charges
de
personnel
38
180,00
€
34
960,62€
65
autres
charges
de
gestion
courante
6531
indemnités
élus
Le
SOU
SERRE
€
66
charges
financières
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
LOU
€
1 PRE
022
dépenses
imprévues
023
virement
à la
section
d’investissement
53
904
,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
163
096,00
€
79
997,51
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
013
atténuation
de
charges
(SFT
2017)
-
1 867,00
€
70
produits
des
services
7083
locations
vaisselle
cosec
FOIE
50,00
€
74
dotations,
subventions
et participations
109
209,00
€
49
288.00
€
74741
participation
communes
membres
75
autres
produits
de
gestion
courante
300,00
€
250,35
€
Total
recettes
de
gestion
des
services
109
519,00
€
51
465,35€
7714
Recouvrement
sur
ANV
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
100,00
7788
Indemnités
assurances
et vente
de
mobilier
TOTAL
DES
RECETTES
109
619,00
€
51
465,35
€
Déficit
de
fonctionnement
année
2020
28
532,16
€
002
Excédent
d'exploitation
2019
53
477,43
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
24
945,27
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
OUVERTS
MANDATS
EMIS
CHAPITRES/
ARTICLES
23
Immo.
en
cours
— dépenses
d’équipement
23
opération
29
travaux
Cosec
90
200,00
€
4 823,52
€
23
opération
35
matériel
26
000,00
€
17
976,42
€
Total
des
opérations
d’équipement
116
200,00
€
22
799,94
€
16
emprunts
et dettes
assimilées
1641
Emprunts
6 112,00
€
6 111,65
€
Total
des
dépenses
financières
6 112,00
€
6 111,65
€
Total
des
opérations
réelles
122
312.00
€
28
911,59
€
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
122
312,00
€
28
911.59
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
OUVERTS
TITRES
EMIS
CHAPITRES/
ARTICLES
13
Subventions
d’investissement
1321
Etat
et établissements
nationaux
1322
Régions
Total
des
recettes
d’équipement
10
FCTVA
15
747,00
€
15
748,00
€
Total
des
recettes
financières
15
747,00
€
15
748,00
€
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
53
904,00
€
Total
des
recettes
réelles
69
561,00
€
15
748,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
69
561,00
€
15
748,00
€
Déficit
d'investissement
2020
13
163,59
€
Excédent
d'investissement
2019
52
661,53
€
Excédent
d'investissement
cumulé
39
497,94
€
TOTAL
DES
2 SECTIONS
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
24
945,27
€
Excédent
cumulé
d’investissement
39
497,94
€
Excédent
cumulé
des
deux
sections
64
443,21
€
Délibération
motivée
en
vue
de
rendre
constructible
une
parcelle
sur
le territoire
de
Saint-Jean-
du-Corail
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le permis
de
construire
d'une
maison
d'habitation
de
92,51
m2
sur
le terrain
situé
Le
Logis
Saint-Jean-du-Corail
cadastré
494
section
A n°168
d'une
surface
de
2 270
m2,
au
nom
de
Thierry
LEMAITRE
a
été
refusé
à l'issue
de
l'avis
défavorable
du
Préfet
de
la Manche
du
20
août
2021,
Vu,
l'article
L111-3
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
qu'en
l'absence
de
PLU
ou
autre
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
les
constructions
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
les
parties
urbanisées
de
la commune.
Les
services
de
l'Etat
mentionnent
que
le terrain
se
situe
en
dehors
d'une
partie
urbanisée,
détaché
du
bourg,
dans
un
espace
peu
bâti
et ne
peut
faire
partie
des
exceptions
admises
par
l'article
L111-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
que
le terrain
est
viabilisé
(eau,
assainissement..),
qu'une
attestation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
du
1”
octobre
2021
fait
valoir
l'existence
du
réseau
d'assainissement
au
droit
de
la parcelle. Considérant
que
sur
l'ensemble
de
la propriété
de
Monsieur
LEMAITRE,
parcelles
494
A
168
et 494
À 169
a été
construit
depuis
un
grand
nombre
d'années,
un
bâtiment
à usage
de
hangar.
Considérant
que
5 habitations
se
situent
à proximité
dudit
terrain,
la plus
proche
étant
à
37,47
mètres
et
la
plus
éloignée
à 83,98
mètres.
Considérant
que
le projet
ne
porte
ainsi
pas
atteinte
à la
sauvegarde
de
l'environnement,
qu'il
n'est
pas
incompatible
avec
le voisinage
et n'entraîne
pas
de
nouvelles
dépenses
publiques,
Considérant
que
la constructibilité
de
la parcelle
répond
à la
volonté
de
freiner
la
diminution
de
la population
notamment
en
période
de
migration
urbaine
en
zone
rurale,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour
et 3
abstentions,
>
décide
la constructibilité
de
la parcelle
cadastrée
494
A 168
d'une
contenance
de
2 270m2
située
au
lieudit
: Le
Logis
Saint-Jean-du-Corail
conformément
aux
arguments
énumérés
ci-dessus,
©
charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
ce
dossier
pour
avis
à la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
en
vertu
de
l'article
L111-4
alinéa
4, cet
avis
étant
réputé
favorable
s'il
n'est
pas
intervenu
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la saisine
de
la commission,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision.
Règlement
d'utilisation
des
box
vélos
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Mortain-Bocage
met
à la
disposition
du
public
gratuitement
des
espaces
de
stationnement
pour
vélos,
favorisant
ainsi
l'itinérance
et les
déplacements
à vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
À des
fins
de
bonne
utilisation
de
ces
équipements,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
règlement
d'utilisation
des
box
vélos
installés
sur
le territoire
de
Mortain-
Bocage.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
valide
le règlement
d'utilisation
du
box
vélo
tel
qu'il
leur
a été
présenté
>
charge
Monsieur
le Maire
de
diffuser
ce
document
et de
faire
respecter
les
modalités
d'utilisation
des
équipements. Création
d'un
emploi
non
permanent
contrat
de
projet
"Petites
villes
de
demain"
Vu,
la délibération
n°DEL20210331-01
du
31
mars
2021
portant
l'engagement
de
la
commune
de
Mortain-Bocage
dans
le programme
Petites
villes
de
demain
matérialisé
sous
la
forme
d'une
convention
qui
a été
signée
le 28
juin
2021
permettant
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation,
Vu,
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3,
Vu,
l'article
3 IT
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
en
dernier
lieu
par
la loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
permettant
aux
communes,
départements,
aux
régions
et aux
établissements
publics
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
: pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifié,
Vu,
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique
paru
au
Journal
Officiel
du
28
février
2020,
notamment
le chapitre
IL,
articles
3 à
17
portant
les
conditions
d'un
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mortain-Bocage
du
10
juin
2020
portant
maintien
du
régime
indemnitaire
et notamment
son
article
II relatif
aux
montants
de
référence
pour
le cadre
d'emploi
n°1
groupe
2,
Considérant
l'aide
financière
accordée
dans
le cadre
de
l'opération
"Petites
villes
de
demain"
et notifiée
par
courrier
préfectoral
du
24
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
à compter
du
1°”
décembre
2021,
à temps
non
complet
(15h/35h),
dans
le grade
d'attaché
territorial,
afin
de
mener
à bien
l'opération
identifiée
ayant
pour
objectifs
de
:
- Participer
à la
mise
en
œuvre,
la consolidation
et l'actualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
sa
programmation
- Mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel,
- Organiser
le pilotage
et l'animation
du
programme
avec
les
partenaires,
- Contribuer
à la
mise
en
réseau
national
et local
Les
principaux
projets
et opérations
d'aménagement
ayant
été
définis
dans
la convention
Petites
villes
de
demain
comme
suit
:
- Faciliter
l'accès
aux
services
de
santé
- Accueillir
les
nouveaux
habitants
- Valoriser
l'activité
commerciale
locale
et l'offre
de
proximité,
- Donner
à lire
une
image
commune
du
territoire, 10 - Faciliter
les
mobilités
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
(Liaisons
douces
entre
le centre
de
Mortain
et les
zones
d'emploi,
entre
Mortain
et les
différents
bourgs
des
communes
déléguées,
entre
les
différentes
voies
vertes.
Réalisation
de
boucles
de
découverte
à vélo
et à
pied,
la
création
de
points
d'accueil
équipés
pour
les
cyclistes)
- Valoriser
les
atouts
du
territoire
et développer
l'activité
économique
touristique
- Encourager
la solidarité
et les
échanges
entre
les
bourgs
>
prend
acte
de
l'octroi
d'une
aide
financière
mentionnée
dans
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Manche
du
24
juin
2021,
>
précise
la durée
prévisible
de
5 ans,
à temps
non
complet,
>
précise
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'attaché
territorial
et que
l'agent
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
correspondant
à ce
grade,
>
précise
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2021
sont
suffisants
pour
la création
d'emploi
au
1°
décembre
2021,
>
décide
la modification
du
tableau
des
emplois,
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Création
de
postes
à temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2022
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
création
d'emplois
par
l'organe
délibérant
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le cadre
d'une
réorganisation
des
services
à l'issue
de
départs
à la
retraite
et de
mutations
de
plusieurs
agents,
Considérant
que
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix
pour
et 2
abstentions,
?
décide
la création
d'un
emploi,
pour
nécessité
de
service
de
:
- Rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
ayant
pour
missions
principales
d'effectuer
des
permanences
dans
les
mairies
déléguées,
de
gérer
les
affaires
du
CCAS
de
Mortain-Bocage,
d'instruire
les
demandes
d'aides
financières,
de
réaliser
des
écritures
comptables
à compter
du
1”
janvier
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à 35h/35h
assortie
des
indemnités
IFSE
et du
CIA
correspondants.
- Technicien
principal
2°"°
classe
à temps
complet
ayant
pour
missions
l'organisation
des
missions
confiées
au
personnel
des
services
techniques
à compter
du
1°
janvier
2022.
11 La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à 35h/35h
assortie
des
indemnités
IFSE
et du
CIA
correspondants.
- Adjoint
technique
principal
1°*
classe
à temps
complet
chargé
de
la surveillance
des
élèves
fréquentant
les
services
périscolaires
des
écoles
de
Mortain-Bocage
et de
l'entretien
des
locaux
scolaires,
à compter
du
1°
janvier
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à 35h/35h
assortie
des
indemnités
IFSE
et du
CIA
correspondants.
- Adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
chargé
de
l'entretien
des
immeubles
et des
voies
de
Mortain-Bocage
à compter
du
1”
janvier
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 35h/35h
assortie
des
indemnités
IFSE
et du
CIA
correspondants.
- Adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
à temps
complet
chargé
de
l'exécution
du
budget
à travers
des
écritures
comptables,
à compter
du
1°
janvier
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à 35h/35h
assortie
des
indemnités
IFSE
et du
CIA
correspondants.
Ÿ
modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
>
inscrit
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
au
budget
primitif
2022,
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision.
MAPA
Assurances
Dommages
aux
biens,
responsabilités,
flotte
et
protection
juridique
Par
délibération
du
15
septembre
2021,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la décision
de
Monsieur
le Maire,
en
vertu
du
pouvoir
de
délégation,
portant
sur
acceptation
d'un
contrat
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
avec
le Cabinet
FB
Conseil
dans
le cadre
de
la rédaction
d'un
document
de
consultation
de
cabinets
d'assurances.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
composé
de
quatre
lots
:
LOT
1 : Dommages
aux
biens
LOT
2 : Responsabilités
LOT
3 : Flotte
véhicules
et auto-mission
LOT
4 : Protection
juridique
Considérant
que
le montant
du
MAPA
est
inférieur
au
seuil
de
40
000
€ HT,
Dans
un
esprit
de
transparence,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
lancer
une
consultation
de
cabinets
d'assurances
sous
la forme
d'un
MAPA
simplifié
selon
les
articles
R2123-1
et R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
12 >
accepte
le cahier
des
charges
tel
qu'il
leur
a été
présenté,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Vente
d'un
terrain
à bâtir
sur
la
commune
déléguée
de
BION
Lot
À Parcelle
056
C 959
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
proposition
d'achat
d'une
parcelle
communale
située
dans
le bourg
de
BION
cadastrée
056
C 959
(lot
A)
d'une
contenance
de
1 911
m2,
à des
fins
de
construction
d'une
maison
d'habitation,
Vu,
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
permettre
l'accession
à la
propriété
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
au
prix
de
6 €
le m2
net
vendeur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour,
Madame
Sandrine
COSTARD
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
>
décide
de
vendre
le lot
A de
la parcelle
cadastrée
056
C 959
d'une
contenance
de
1 911
m2
au
prix
de
6€/m2
net
vendeur,
soit
: 11
466€
(1 911m2x6
€),
Ÿ
confirme
que
les
frais
relatifs
à la
cession
de
ce
bien
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
>
confie
la rédaction
de
l'acte
notarié
à Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à
Mortain-Bocage,
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
ainsi
que
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
Opération
chéquier
sport,
culture,
loisirs
- Décision
modificative
Vu,
la délibération
du
18
mai
2021
décidant
la mise
en
place
d'une
opération
"chéquier
sport,
culture,
loisirs"
permettant
aux
jeunes
de
3 à
11
ans
résidant
à Mortain-Bocage
d'accéder
plus
aisément
au
sport,
à la
culture
et aux
loisirs
sur
notre
territoire.
Vu,
l'insuffisance
de
crédits
au
budget
primitif
2021
à l'article
6574
"subvention
aux
associations
et aux
personnes
de
droit
privé"
pour
procéder
au
remboursement
des
prestataires
de
l'opération
"Chéquier
sport,
culture
et loisirs",
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
transférer
les
crédits
du
budget
primitif
2021
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
6232
Fêtes
et cérémonies
3 000
€
6574
subvention
aux
associations
et
3 000
€
personnes
de
droit
privé
13 >
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Convention
de
partenariat
avec
l'EPIC
Mont-Saint-Michel-Normandie
évolution
de
l'accueil
et
de
l'animation
touristique
locale
saison
2021
Vu,
la proposition
de
convention
intitulée
"Evolution
de
l'accueil
et de
l'animation
touristique
locale
de
la saison
2021"
émanant
de
Monsieur
BIERJON,
directeur
de
l'Office
de
tourisme
Mont-Saint-Michel-Normandie,
à des
fins
d'organisation
d'actions
d'animations
et
d'accueil
des
touristes
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
et plus
précisément
sur
la commune
déléguée
de
Mortain.
Vu,
la demande
d'une
participation
de
Mortain-Bocage
au
paiement
de
la rémunération
et
des
frais
accessoires
de
l'agent
saisonnier
à hauteur
de
5 000
euros.
Considérant
que
les
différentes
actions
se
déroulant
sur
le site
de
la Petite
Chapelle,
de
la
Grande
Cascade,
sur
la place
du
Château
Mortain
ont
connu
un
franc
succès
et ont
contribué
à la
valorisation
des
atouts
touristiques
du
territoire,
en
cette
période
où
les
français
découvrent
et
redécouvrent
les
belles
régions
de
"l'hexagone".
Considérant
la suffisance
de
crédits
à l'article
6218
"autre
personnel
extérieur"
chapitre
012
du
budget
primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
le partenariat
avec
l'EPIC
Mont-Saint-Michel-Normandie
tel
qu'il
a été
présenté,
>
accepte
la convention
"évolution
de
l'accueil
et de
l'animation
touristique
locale
saison
2021"
régissant
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
du
partenariat
EPCI/Commune
de
Mortain-Bocage,
©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 23h15.
14
£
uns
E—
SEE
L
Î
My
RM
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« Evolution
de
l’accueil
et
de
l'animation
touristique
locale
— saison
2021
»
Ÿ 3 7
Entre
d’une
pari,
L'Office
de
Tourisme
Mont
Saint-Michel
- Normandie,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
ayant
son
siège
2 rue
du
Général
de
Gaulle
— 50300
AVRANCHES,
N°SIRET
81756789400016,
immatriculé
au
Registre
National
des
Opérateurs
de
Vovage
et
Séjours
N°
IM0501600002,
Représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Hervé
BIERJON,
Ci-après
dénommé
« l'Office
de
Tourisme
»,
Et
d'autre
part,
La
commune
de
Mortain-Bocage,
sise
Rue
du
XIIème
Arrondissement,
50140
MORTAIN-BOCAGE
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Ci-après
dénommée
« la
commune
»,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
Objet
de
la convention
Partageant
le souhait
de
renforcer
l'attractivité
touristique
de
la commune
de
Mortain-Bocage,
l'Office
de
Tourisme
et
la commune
conviennent
de
déployer
des
dispositifs
d'accueil
innovants
pour
les
visiteurs
durant
la
saison
estivale
2021.
La
présente
convention
établit
les
modalités
de
coopération
entre
les
deux
parties
sur
ces
sujets.
Article
2 —
Engagements
de
l’Office
de
Tourisme
L'Office
de
Tourisme
propose
du
1%
juillet
au
31
août
2021
une
extension
de
ses
horaires
d'ouverture
7 jours
sur
7.
L'Office
de
Tourisme
se
charge
de
recruter
un
agent
d'accueil
et
conseiller
en
séjour
supplémentaire
à ses
effectifs
saisonniers
habituels,
chargé
de
participer
à l'animation
de
trois
sites
stratégiques
de
la commune
de
Mortain
: la
Grande
Cascade,
la
Place
du
Château
et
le
site
de
la
Petite
Chapelle.
L'Office
de
Tourisme
établit
le planning
hebdomadaire
d'accueil
et
d’animation
de
chacun
de
ces
trois
sites,
du
dimanche
après-midi
au
vendredi
après-midi,
du
1°
juillet
au
30
août
2021
:
jour Matin
Après-midi
Soirée
Dimanche
A la
Cour
du
Comte
Robert
(Place
du
Château)
Lundi
Les
matinales
de
la Petite
Les
Siestes
de
la Grande
Chapelle
Cascade
Mardi
À la
Cour
du
Comte
Robert
À la
Cour
du
Comte
Robert
(Place
du
Château)
(Place
du
Château)
Mercredi
Les
matinales
de
la Petite
Les
Siestes
de
la Grande
Marché
semi-nocturne
Chapelle
Cascade
Place
du
Château
Jeudi
A la
Cour
du
Comte
Robert
A la
Cour
du
Comte
Robert
Tain’tam'arts
(du
(Place
du
Château)
(Place
du
Château)
15/07
au
12/08)
Vendredi
Les
matinales
de
la Petite
Les
Siestes
de
la Grande
Chapelle
Cascade
L'Office de Tourisme
fournit
les
transats
mis
à la
disposition
des
visiteurs
pour
les
« Siestes
de
la Grande
Cascade
»
et
les
« Matinales
de
la Petite
Chapelle
». Article
3 —
Engagements
de
ja Commune
La
commune
se
charge
de
la mise
à disposition
d’un
chalet
d'accueil
sur
chacun
des
trois
sites
précités.
La
commune
fournit
les
jeux
médiévaux
destinés
à l’animation
familiale
« A
la Cour
du
Comte
Robert
»
La
commune
prend
en
charge,
dans
la limite
de
5.000
euros
{cinq
mille
euros)
le montant
des
rémunérations
et
frais
accessoires
de
salaire
de
l'agent
saisonnier
supolémentaire
affecté
à l'animation
des
trois
sites
stratégiques
précités. Cette
prise
en
charge
fera
l'objet
d’un
titre
émis
par
l'Office
de
Tourisme
à l’issue
de
la période
d'animation
estivale,
accompagné
de
tous
les
justificatifs
des
salaires,
charges
et frais
annexes
supportés.
Article
4 —-
Engagements
des
deux
parties
La commune
et
l'Office
de
Tourisme
s'engagent
à déployer
toute
action
de
communication
sur
ces
dispositifs,
que
ce
soit
sur
leurs
supports
d’information
et
de
promotion
respectifs
ou
par
l’organisation
conjointe
d’autres
actions
(rendez-vous
avec
la presse
locale
par
exemple).
Article
5-
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
applicable
à
compter
de
sa
signature
entre
les
parties
et
jusqu’au
31
décembre
2021.
Article
6 —
Litiges
Tout
litige
qui
viendrait
à naître
entre
les
parties
relève
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Caen.
Convention
éditée
et signée
en
deux
exemplaires
à Mortain-Bocage,
le
2021.
Pour
l'Office
de
Tourisme
Pour
la commune
M.
Hervé
BIERJON
M.
Hervé
DESSEROUER