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Procès Verbal - 8ugerh8d2huoyd9
Procès Verbal - 16hf8hv24z5h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16hf8hv24z5h)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN
BOCAGE
EN
DATE
DU
16
MARS
2016
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le seize
mars
deux
mil
seize
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DESSEROUER
Maire.
Sont
présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mmes
Marie
BOUVET
-
Marie-Hélène
BREHIER
- Mathilde
BURNEL
- MM.
Jean-Claude
CANIOU
- Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mme
Blandine
COUASNON
- M.
Laurent
COUASNON
- Mme
Marie-Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- MM.
Christian
FONTAINE
- Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Christiane
GAUTIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT
- M.
Grégory
GOHIER
- Mmes
Isabelle
GUILLEMIN
- Pascale
JULIEN
- MM.
Claude
LEBIGOT
- Gildas
LE
GUEN
- Bruno
LEMONNIER
- Mme
Christine
LEMONNIER
- M.
François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Emile
MONDHER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Christophe
SALANON
- Mmes
Lucette
SINEUX
- Laëtitia
SURVILLE
-
MM.
Patrick
TENCE
- Ryszard
ZUREK
M.
Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Annie
GUILLOTIN
- M.
Daniel
HEUZE
Mme
Catherine
LABBE
- M.
Eric
POMMIER
ont
respectivement
mandaté
M.
Hervé
DESSEROUER
- Mme
Lucette
SINEUX
- MM.
Patrick
TENCE
- Ryszard
ZUREK
et
Christian
FONTAINE
pour
voter
en
leur
nom
Absents
excusés
: M.
Didier
ALMIN
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
-
MM.
Christophe
BAUDRON
- Noël
BLIN
- Etienne
BOURGET
- Jérôme
CHENU
-
Mme
Nadine
FOUCHER
- MM.
Jean-Claude
GOBE
- José-Luis
GONCALVES
-
Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Catherine
LEMONNIER
- M.
Denis
LEMONNIER
-
Mmes
Stéphanie
MARY
- Karine
RIOU
-
Secrétaires
de
séance
: M.
Jean-Paul
BOULET
et Mme
Marie-Hélène
BREHIER Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Paul
BOULET
et Madame
Marie-Hélène
BREHIER
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
adopté
par
52
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Bruno
LEMONNIER),
en
raison
de
son
absence.
Commune
déléquée
de
Bion
- compte
administratif
2015
- budget
général
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
bilan
fait
apparaître
* un
excédent
d'investissement
de
46
785.26
€ (dont
18
957.78
€ de
déficit
de
l'année
2014)
* un
excédent
de
fonctionnement
de
74
360.38
€ (dont
49
333.25
€ de
résultat
reporté
N-1).
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
226
776.19
€ contre
251
803.32
€ de
recettes
soit
un
excédent
de
25
027.13
€.
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
129
007.78
€ et
les
recettes
à 194
750.82
€ soit
un
excédent
de
65
743.04
€.
Commune
déléguée
de
Bion
- compte
administratif
2015
- lotissement
du
Gué
de
l’Auge
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015.
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
2 Le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
par
SI
voix
pour.
Le
bilan
fait
apparaître
* un
équilibre
d'investissement,
* un
déficit
de
fonctionnement
de
0.32
€.
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
52
634.71
€ contre
52
634.34
€ de
recettes.
Les
dépenses
et recettes
de
l'année
2015,
en
section
d'investissement
s'élèvent
à 52
634.39
€.
Commune
déléquée
de
Bion
- compte
de
gestion
2015
du
budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2015
du
budget
général
de
la
commune
déléguée
de
Bion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
MORTAIN-
BOCAGE,
pour
sa
gestion
2015.
Clôture
du
budget
annexe
“extension
lotissement
Le
Tilleul"
Monsieur
le Maire
informe
l’
Assemblée
que
le budget
annexe
"extension
du
lotissement
Le
Tilleul"
a été
ouvert
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Bion
en
date
du
29
juin
2010,
afin
de
répondre
aux
travaux
d'aménagement
et de
viabilisation
des
parcelles
de
l’extension.
Compte
tenu
que
tous
les
travaux
et que
toutes
les
ventes
ont
été
réalisés,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il est
précisé
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
de
l’excédent
budgétaire
ont
été
réalisés
sur
les
exercices
comptables
antérieurs.
Le
compte
administratif
2015
et le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
le comptable
public,
ont
été
approuvés
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, > accepte
la clôture
du
budget
annexe
"extension
lotissement
le Tilleul"
au
31
décembre
2016, > dit
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
Commune
déléguée
de
Bion
- cession
de
l'actif
2015
Vu,
le compte
administratif
2015,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
n'est
intervenue
au
cours
de
l'année
2015. Commune
déléguée
de
Mortain
- compte
administratif
2015
du
budget
général
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
et Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Mortain
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
par
50
voix
pour
et
1 abstention.
Le
bilan
fait
apparaître,
* un
déficit
d'investissement
de
248
218,82
€ (dont
71
226,49
€
d'excédent
de
l'année
2014)
* un
excédent
de
fonctionnement
de
605
313,84
€ (dont
472
815,36
€ de
résultat
reporté
N-1).
Les
dépenses
de
l'année
2015
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1 491
206,00
€ contre
1 623
704,48
€ de
recettes.
Les
dépenses
de
l'année
2015
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
415
651,37
€ et
les
recettes
à 96
206,06
€. Commune
déléguée
de
Mortain
- emploi
des
dépenses
imprévues
- compte
administratif
2015
du
budget
général
Vu
le compte
administratif
2015,
le Conseil
Municipal,
par
50
voix
pour
et
I abstention
prend
acte
de
l'état
néant
de
l'emploi
des
dépenses
imprévues
inscrites
au
budget
primitif
2015.
Commune
déléguée
de
Mortain
- cession
de
l'actif
2015
Vu
le compte
administratif
2015,
le Conseil
Municipal,
par
50
voix
pour
et I
abstention
prend
acte
qu'une
cession
de
l'actif
est
intervenue
au
cours
de
l'année
2015
comme
suit
: - vente
de
la tractopelle
pour
la somme
de
8 400,00
€ titre
n°
201
du
8 décembre
2015.
Commune
déléguée
de
Mortain
- compte
de
gestion
2015
- budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2015
du
budget
général
de
la
commune
déléguée
de
Mortain,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
MORTAIN-
BOCAGE,
pour
sa
gestion
2015.
Commune
déléguée
de
Mortain
- compte
administratif
2015
- budget
annexe
du
service
des
eaux
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
et
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Mortain
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis. Le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
est
adopté
par
50
voix
pour
et 1
abstention
Le
bilan
fait
apparaître,
* un
excédent
d'exploitation
de
49
149,62€
dont
40
628,63
€
d'excédent
N-1
.
* un
excédent
d'investissement
de
142
731,64
€ dont
188
373,63
€
d'excédent
N-1. Section
d'exploitation
Les
dépenses
de
l'année
2015
s'élèvent
à 309
175,47
€ contre
317
696,46
€
de
recettes,
soit
un
excédent
de
8 520,99
€
Section
d'investissement
Les
dépenses
de
l'année
2015
s'élèvent
à 84
640,31
€ contre
38
998,32
€
de
recettes,
soit
un
déficit
de
45
641,99
€.
Commune
déléguée
de
Mortain
- affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-
Bocage,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide
d'affecter
en
totalité
le résultat
de
la section
d'exploitation
au
budget
primitif
2016
du
service
des
eaux
à l'article
002
pour
la somme
de
49
149,00
€ (arrondi
de
49
149,62
€).
Commune
déléguée
de
Mortain
- budget
annexe
du
service
des
eaux
-
compte
de
gestion
2015
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2015.
Commune
déléquée
de
Mortain
- cession
de
l'actif
2015
du
service
des
eaux
Vu,
le compte
administratif
2015,
le
Conseil
Municipal,
par
50
voix
pour
et I
abstention
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
n'est
intervenue
au
cours
de
l'année
2015. Commune
déléguée
de
Mortain
- service
des
pompes
funèbres
- compte
administratif
2015
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
et
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Mortain
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
par
50
voix
pour
et
I contre.
Le
bilan
fait
apparaître
:
* un
excédent
de
fonctionnement
de
3014,38€
dont
2 829,54
€ de
résultat
reporté
de
l'année
2014
En
section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
sur
l'année
2015
1 995,16
€
Total
des
recettes
sur
l'année
2015
2 180,00
€
À noter
l'absence
d'une
section
d'investissement.
Commune
déléguée
de
Mortain
- compte
de
gestion
2015
- service
des
pompes
funèbres Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif, 7 le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier,
pour
sa
gestion
2015.
Commune
déléguée
de
Mortain
- Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-
Bocage,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide
de
reporter
en
totalité
l'excédent
2015
de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2016
soit
3 014
€ arrondi
de
3 014.38
€
A noter
l'absence
d'une
section
d'investissement.
Commune
déléquée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- compte
administratif
2015
- budget
général
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Monsieur
Bernard
BAGOT,
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
a également
quitté
la salle,
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
bilan
fait
apparaître
* un
excédent
d'investissement
de
48
174.13
€ (dont
33
659,62
€
d’excédent
de
l'année
2014)
* un
excédent
de
fonctionnement
de
400
020.20
€ (dont
335
879,78
€ de
résultat
reporté
N-1).
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
453
657,69
€ contre
517
798,11€
de
recettes
soit
un
excédent
de
64
140.42
€. Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
118
306,80
€ et
les
recettes
à 103
792,29
€ soit
un
excédent
de
14
514.51
€.
Commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- compte
administratif
2015
- lotissement
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Monsieur
Bernard
BAGOT,
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
a également
quitté
la salle,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
bilan
fait
apparaître
* un
équilibre
en
section
de
fonctionnement
de
6 529.00
€ (dont
6 529
€ de
résultat
reporté
N-1).
* un
équilibre
en
section
d'investissement
de
517.77
€.
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
7 047,12
€ contre
518,12
€ de
recettes.
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
517,77
€ et
les
recettes
à 517,77
€.
Commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- compte
administratif
2015
- assainissement
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Monsieur
Bernard
BAGOT,
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
a également
quitté
la salle,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
par
48
voix
pour
et
2 voix
contre. 9 Le
bilan
fait
apparaître
* un
déficit
d'investissement
de
35
585.73€
(dont
51
389,11
€
d’excédent
de
l'année
2014)
* un
excédent
de
d'exploitation
de
15
861.70
€ (dont
22
84737
€
d'excédent
reporté
N-1).
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
d'exploitation
s'élèvent
à
34
147,05€
contre
27
161,38
€ de
recettes
soit
un
déficit
de
6 985.67
€.
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
36
075,38
€ et
les
recettes
à 20
272,00
€ soit
un
déficit
de
15
803.38
€.
Commune
déléquée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- compte
de
gestion
2015
-
budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2015
du
budget
général
de
la
commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
MORTAIN-
BOCAGE,
pour
sa
gestion
2015.
Commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- cession
de
l'actif
2015
Vu,
le compte
administratif
2015,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
n'est
intervenue
au
cours
de
l'année
2015. Affectation
du
résultat
2015
du
service
assainissement
de
la
commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
au
budget
primitif
2016
de
Mortain-
Bocage
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide
d'affecter
en
totalité
le résultat
de
la section
d'exploitation
au
budget
primitif
2016
à l'article
002
pour
la somme
de
15
861,00
€ (arrondi
de
15
861,70
€).
10 Commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
- compte
administratif
2015
-
budget
général
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Monsieur
Jean-Paul
BOULET,
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
a également
quitté
la salle.
Le
compte
administratif
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
bilan
fait
apparaître
* un
déficit
d'investissement
de
36
314.65
€ (dont
7 656.53
€ de
déficit
de
l'année
2014)
* un
excédent
de
fonctionnement
de
78
676.88
€ (dont
37
070.84
€ de
résultat
reporté
N-1).
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
73
235.54
€ contre
114
841.58
€ de
recettes.
Les
dépenses
de
l'année
2015,
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
100
136.91
€ et
les
recettes
à 71
478.78
€.
Commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
- compte
de
gestion
2015
-
budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2015
du
budget
général
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
MORTAIN-
BOCAGE,
pour
sa
gestion
2015.
11 Commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
- cession
de
l'actif
2015
Vu,
le compte
administratif
2015,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
n'est
intervenue
au
cours
de
l'année
2015. Commune
déléquée
de
Villechien
- compte
administratif
2015
- budget
général
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
Brigitte
GOBLOT,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-
Bocage
a été
désignée
Présidente,
lors
des
votes
du
compte
administratif
2015
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
a quitté
la salle
et n'a
pu
faire
usage
du
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
qui
lui
avait
été
remis.
Monsieur
Alain
BOUDIN,
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Villechien
a également
quitté
la salle,
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
est
adopté
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés.
Le
bilan
fait
apparaître,
* un
excédent
de
fonctionnement
de
84
135,80
€ (dont
46
547,13
€
d'excédent
de
l'année
2014)
* un
déficit
d'investissement
de
20
610,64
€ (dont
35
340,43
€ de
déficit
reporté
N-1)
Les
dépenses
de
l'année
2015
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
66
546,63
€ contre
104
135,30
€ de
recettes.
Les
dépenses
de
l'année
2015
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
29
821,14
€ et
les
recettes
à 44
550,93
€.
Commune
déléguée
de
Villechien
- compte
de
gestion
2015
- budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2015
du
budget
général
de
la
commune
déléguée
de
Villechien,
12 le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
MORTAIN-
BOCAGE,
pour
sa
gestion
2015.
Commune
déléguée
de
Villechien
- cession
de
l'actif
2015
Vu
le compte
administratif
2015,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
n'est
intervenue
au
cours
de
l'année
2015. Affectation
du
résultat
des
comptes
administratifs
2015
des
communes
déléguées
au
budget
primitif
2016
de
Mortain-Bocage
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-
Bocage,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
d'affecter
le résultat
de
la section
d'exploitation
des
comptes
administratifs
2015
des
communes
déléguées
de
Bion,
Mortain,
Notre-Dame-du-
Touchet,
Saint-Jean-du-Corail
et Villechien
au
budget
primitif
2016
de
Mortain-Bocage
comme
suit
: * 925412,00
€ (arrondi
de
925
412,04
€)
à l'article
002
"excédent
de
fonctionnement
reporté"
* 317095,00€
(arrondi
de
317
095,06
€)
au
1068
"excédent
de
fonctionnement
reporté"
en
section
d'investissement.
Répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetière
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
a vocation
d'octroyer
des
aides
pour
le financement
des
obsèques
de
personnes
en
grande
difficulté,
Vu,
l'instruction
00-078
MO
du
27
septembre
2000
de
la Direction
Générale
de
la Comptabilité
Publique
fixant
de
nouvelles
modalités
de
répartition
du
produit
des
concessions
cimetière
entre
la commune
et le
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
52
voix
pour
et
1 voix
contre 13 décide
de
conserver
la répartition
suivante
:
* 2/3
du
produit
au
profit
du
budget
général
* et
1/3
du
produit
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Demande
de
participation
financière
de
la
ville
de
Mortain-Bocage
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
et
d'entretien
des
cours
d'eau
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
demande
de
participation
financière
aux
travaux
d'aménagement
et d'entretien
des
cours
d'eau
se
situant
dans
le périmètre
de
protection
du
captage
de
la Cance,
émanant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mortainais.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
comme
suit
:
au
cours
de
2015
des
travaux
s'inscrivant
dans
le périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE
de
la
Sélune)
ont
été
réalisés
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
de
l'usine
de
production,
traitement
et distribution
d'eau
de
la
Pelterie. Ces
travaux
sont
subventionnés
à 100
%
pour
la
restauration
de
La
ripisylve
et
90
%
pour
les
aménagements
bétail.
Les
10
%
restants
sont
à la
charge
de
l'exploitant
ou
du
propriétaire.
Lors
des
réunions
préalables
avec
les
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et du
cabinet
ITEA
pour
la
mise
en
place
du
périmètre
de
protection
du
captage
d'eau
de
Mortain
sur
la Cance,
les
exploitants
ont
été
informés
que
les
frais
relatifs
aux
aménagements
bétail,
ne
seraient
impactés
sur
leur
participation."
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte >
de
participer
aux
travaux
d'aménagement
et entretien
des
cours
d'eau
à
hauteur
de
3 447,90
€
> d'inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2016
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
affaire.
Désaffectation
de
terrains
et
locaux
scolaires
appartenant
à la
commune
de
Villechien
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Villechien
relatif
au
projet
de
désaffectation
des
terrains
et locaux
appartenant
à la
commune
et des
démarches
administratives
accomplies,
14 Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
l'Inspecteur
d'Académie,
Directeur
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Manche
du
10
décembre
2015,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
Y confirme
la volonté
de
désaffectation
des
terrains
et locaux
sur
le
territoire
de
Mortain-Bocage. ? autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Tarifs
2016
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
finances
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
51
voix
pour
et
2 abstentions
fixe
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2016
selon
l'état
joint
à
la
présente
délibération. Subventions
2016
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
finances
et après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
par
49
voix
pour
et 4
abstentions
accorde
les
subventions
pour
l'année
2016
selon
l'état
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 00
h 45.
Les
secrétaires
de:
séance
Jean-Paul
BOURET
ri
ST
Tr
Marie-Thérèse
BREHIER
le.
15