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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - p13.3 Foyer Eich Avenant 1 MO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/070
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 05 JUILLET 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 13 : FOYER D’EICH : ATTRIBUTION DE MARCHÉS
3. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE FIXANT LE FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNÉRATION
Mme Michèle MULLER, adjointe au maire, explique que dans le cadre de la mission de maitrise d’œuvre confiée à l’architecte P. ENGASSER pour le réaménagement de la cuisine et la création d’un auvent au foyer d’Eich, le conseil municipal, au cours des séances du 13 octobre 2020 et du 21 septembre 2021, a décidé :
- d’approuver l’avant-projet sommaire ;
- de fixer le coût provisoire de la rémunération à 10.000,00 € H.T. correspondant à un taux de rémunération de 5,88 % sur une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux estimés à 170.000,00 € H.T.
Elle ajoute : « À l’issue de la phase avant-projet détaillé, le coût estimatif définitif des travaux proposés par le maître d’œuvre s’élève à 253.920,00 € H.T.
L’évolution du coût prévisionnel des travaux résulte de la demande de la commune portant sur :
- la réalisation d’une porte extérieure au niveau de la cuisine avec création d’une rampe et d’un escalier pour se mettre en conformité accessibilité handicapé ; - l’aménagement d’une plate-forme en béton brossé sous la partie auvent ; - ainsi que la mise en place d’une chaudière neuve avec modification du type de chauffage ;
Conformément à l’article 6.1.2 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre calculé par application du taux de rémunération (5,882 %) au nouveau coût estimatif des travaux (253.920,00 € H.T.) s’élève à 14.936,46 € H.T. »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Michèle MULLER, adjointe au maire, Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie en date du 28 juin 2022, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À la majorité des voix, (MM. André MELY, Armand GROSS et Mmes Marie Laure MEYER et Anne FOLNY, ne participant ni au
débat, ni au vote) - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du réaménagement de la cuisine et de la création d’un auvent au foyer d’Eich fixant le forfait définitif de rémunération à 14.936,46 € H.T. ;
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2022.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 juillet 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT