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Procès Verbal - 250603 CMPV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250603 CMPV)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SARCEY
dé
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2025
Le
mardi
3
juin
2025
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
SARCEY
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
LAROCHE,
Maire.
Présents
:
Olivier
LAROCHE,
Mickaël
BARDOUX,
René
SUBRIN,
Dominique
THORE,
David
AUROUSSET,
Linda
BUREÏ
Delphine
NIORT,
Audrey JULLIARD,
Marlène
BOURBON,
Clarisse
FERRIER,
Harold
GOUJON.
Ponvoirs :
Daniel
MULATON
à
M.
BARDOUX,
Ghislaine
CARRIER
à
O.
LAROCHE,
Pierre-Jean
LAURENT
à M.
BOURBON
Abseñte
: I. FRATELELO.
Secrétaire
de séance
: D. AUROUSSET
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Il est approuvé
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
MYSE
EN
PLACE
DU
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
POUR
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
M.
le Maire
stipule
que
la Commune
offre
la possibilité
de
recourir
au
prélèvement
automatique
pour
le
versement
des
loyers
d’habitation
et du
commerce,
Après
échange
avec
le service
de
gestion
comptable,
ce
mode
de
paiement
poutrait
être
proposé
pour
le règlement
pour
les
factutes
de
la garderie
périsco-
laire, en
plus
du
paiement
par
chèque
et du
paiement
en
ligne.
M.
le
Maire
propose
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
afin
de
simplifier
la
démarche
de
règlement
(en
évitant
les
déplacements,
les
envois
postaux
...),
de
sécuriser
les
transactions
et
d'améliorer
quantitativement
et qualitativement
le recouvrement
des
recettes.
Les
usagers
devront
au
préalable
signer
un
mandat
de
prélèvement
SEPA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
prélèvement
automatique
pour
le paiement
des
services
de
garderie
périscolaire
à
compter
du
1%
septembre
2025,
sans
que
ce
mode
de
paiement
soit
imposé
aux
familles
bénéficiaires,
-
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
M.
le Maire
indique
qu’il
convient
d'intégrer
le prélèvement
automatique
comme
mode
de
paiement
dans
le règlement
de
la garderie
périscolaire
et procéder
à cette
occasion
à quelques
ajustements
mineurs.
Ces
nouvelles
dispositions
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les modifications
apportées
au
règlement
de la garderie
périscolaire,
-
DIT
que
ce
règlement
est
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025
/2026,
Page
1
sur
6 Après
avoir
signé
le matché
de
maitrise
d'œuvre
le 31
janvier
2024,
le permis
de
construite
a été
accot-
dé
le
18
décembre
2024
et le marché
de
travaux
a été
lancé
le
31
janvier
2025.
Les
entreprises
ont
été
notifiées
début
mai
et les
travaux
doivent
démarrer
Le
10
juin
2025.
En
parallèle,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
diffusé
sur
internet
(sites
: Mairie,
CCPA,
Insiti,
Le
bon
coin
; Facebook,
LinkedIn
; Panneau
Pocket)
pour
trouver
un
porteur
de
projet.
Ce
projet
est
éligible
à l'appel
à projets
des
communes
du
Département
pour
les
travaux
liés
au
com-
metce
; il est
également
inscrit
au
Contrat
Région
de
la
CCPA
pout
la
part
consacrée
au
logement.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
à
partit
des
plans
de
financement
prévisionnels
suivants,
tenant
compte
du
montant
des
marchés
signés,
des
règles
d'éligibilité
du
disposi-
tif sollicité et des
subventions
attribuées.
Coût
prévisionnel
- commerce
306.410
€ HT
Région: commerce
en
milieu
tutal
91.923
€
(30%)
Département
: Appel
à projets
2025
107.243
€
G5%)
Commune
: Fonds
propres
107.244
€
(65%)
Coût
prévisionnel
- logements
685.220
€ HT
État: DETR
2024
190.000 €
(28%)
Région
: contrat
Région
97.000€
(14%)
Région
: bâtiment
avec
bois
local
7.033
€
(1%)
Commune
: Fonds
propres/
Emprunts
391.187€
(57%)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
APPROUVE
le projet
avec
les plans
de
financement
prévisionnels
proposés,
-
DIT
que
les crédits
sont
insctits
au
budget
primitif
de Pannée
2025,
-
SOLLICITE
une
subvention
pour
le commerce
au
titre de l’appel
à projets
2025
du
Département
du
Rhône
à hauteur
de
107.243,00
€,
-
SOLLICITE
une
subvention
pour
les
logements
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat
Région
à hauteur
de
97.000
€,
-_
AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
y afférent.
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
confirme
avoir
validé
les
devis
du
SYDER
pour
ajouter
un
point
lumineux
route
de
St-
Romain
(423€)
et déplacer
celui
sur
la façade
de
la Maison
des
associations
(221€).
Il informe
le
Conseil
d’autres
marchés
passés :
-
Audit
énergétique
de
bâtiments
communaux
: 7.560,00€
TFC
(Objectif?)
-
Épareuse
sur les chemins
ruraux
: 6.866,40€
TTC
(SARL
Dumontet)
- _
Matché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
de
Pépicerie
N° 5 | Désignation du
lot
Entreprise
Monant PE
lot
a
P
(PSE
incluse)
01
| Désamiantage
- Démolition
Ecohab
SARL
31.968,00
€
Tetrassements
-
Gros
œuvre
-
Réseaux
02
à
a
VRD
- Aménagements
extérieurs
03
Charpente
bois
-
Couverture
tuiles
-
Zin-|
Menuiserie
du
Beaujolais
guerie
veit
Menuiseries
extérieures
alu
vitrées
- Volets
04
SAS
B’Alu
73.088,94
€
roulants
alu
Chaverot
maçonnerie
291.822,38€ 101.175,00
€
Page
3
sur
6 La
commune
s’est
inscrite
au
concours
de
fleurissement
et
d’embellissement
des
villages
des
pierres
dorées
avec
visite
du
jury
prévue
le jeudi
17
juillet
matia.
Lors
des
sorties
scolaires
des
enfants
de
l'école
(20
mai
et
3
juin),
le
Ch'tit
midi
des
gones
a
décidé
d’ouvtit
la
cantine
aux
personnes
qui
le
souhaitent;
la
cantine
à
accueilli
environ
une
quarantaine
de
personnes
à chaque
fois
pour
déguster
la cuisine
de
Thérèse.
>
Bâtiments
/ Vie
associative
En
absence
de
Ghislaine
CARRIER,
M.
le Maire
fait un
point
sur le chantier
de
l’épicerie
qui
va
débuter.
Il informe
qu'un
audit
énergétique
est
en
couts
sut
plusieurs
bâtiments
communaux.
Il fait un
retour
sur la soirée
astronomie
du
7 mai
qui
à réuni
une
centaine
de
personnes
avec
beaucoup
de
retours
positifs.
Harold
GOUJON
fait part
des
devis
pour
limiter l’accès
à l’ancienne
école.
>
Urbanisme/Voirie
En
l'absence
de
Daniel
MULATON,
M.
le Maire
recense
les
autorisations
d’urbanisme
instruites
depuis
le dernier
conseil
:
-
chemin
du
Bois
: DP
accordée
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
rue
du
Tilleul
: DP
accordée
pour
création
d’une
terrasse
-
route
de
la Cave
: DP
accordée
pour
transformation
d’un
garage
en
habitation
-
rue
du
Tilleul
: DP
accordée
pour
création
d’une
terrasse
sur pilotis
-
route
de
Saint-Romain
: DP
accordée
pour
création
d'un
mur
de clôture
-
route
de
Saint-Romain
: DP
accordée
pour
création
d’une
clôture
(muret
avec
brise-vue)
-
rue
Centrale
: DP
accordée
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
chemin
du
Bois
: PC
accordé
pout
création
d’une
pergola
-__
venelle
de
Pouilly
: PC
accordé
pour
création
d’un
abri voiture
et d’une
couverture
d’une
terrasse
I
dresse
ensuite
un
état des
travaux
de voirie
réalisés
ou
prévus
:
-_
téfection
du
chemin
de
Goutte
Martin
par
la
CCPA
du
11
au
14
avril
avec
reprise
attendue
sur
une
portion
-
entobé
à froid
sur les voies
communales
par les agents
communaux
-
point
à temps
sur
les
voies
communautaires
du
19
au
23
mai
-
fauchage
des
accotements
des
voies
communautaires
du
19
au
22
mai
puis
des
voies
commu-
nales
du
21
au
26
mai
-
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
la Noyeraie.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
ÿ
Intercommunalités
M.
le Maire
informe
des
réunions
à venir
cette
semaine
:
- _
Réunion
en
mairie
sur
l’optimisation
de
la collecte
des
déchets
le
5 juin
matin
-
Conseil
communautaire
le 5 juin
- _
Conseil
syndical
du
SYDER
le 26
juin
Il
présente
la
plateforme
« Monpaysdelarbtesle
»
relancée
ce
printemps
: elle
relie
les
producteurs,
attisans..,
aux
consommateurs
du
pays
de
PArbresle,
Chaque
association
peut
également
y
renseigner
tout
évènement
qu’elle
organise.
Il ajoute
que
par
entreprise
Birdz
à procédé
à équipement
de
relais
de
télérelèves
pour
les compteurs
d’eau,
>
Divers
M.
le Maire
annonce
que
Sarcey
a été
retenu
comme
« Villages
d’Avenir
». Dans
le cadre
du
plan
France
Ruralités,
Villages
d’avenit
vise
à accompagner
des
communes
rutales
de
moins
de
3 500
habitants
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
de
développement,
il vient
compléter
l’appui
en
ingénierie
aux
territoires Page
5 sur
6