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Procès Verbal - 240618 CMPV
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240618 CMPV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE DE SARCEY de PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION F DU CONSEIL MUNICIPAL k DU 18 JUIN 2024 Le mardi 18 juin 2024 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire. Présents : Olivier LAROCHE, Daniel MULATON, Mickaël BARDOUX, René SUBRIN, Pierte- Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda BUREÏ, Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Clarisse FERRIER. Pouvoirs : D. MULATON à D. AUROUSSET (pendant son absence), G. CARRIER à ©. LAROCHE, H. GOUJON à R. SUBRIN. Absents : M. BOURBON, IL. FRATELLO. Secrétaire de séance : M. BARDOUX PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 Il est approuvé à l'unanimité. DÉLIBÉRATIONS CONVENTION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS « INITIATIVES JEUNES » Delphine NIORT rappelle que la soirée intergénérationnelle autour d'Halloween du club des Jeunes a été lauréat de Pappel à projets «initiatives jeunes » 2023 de la Communauté de communes du pays de L’Arbresle (CCPA). Une aide de 1.500 € a été attribuée au projet. Toutefois, comme l'association n’a pas de compte bancaire, là Commune a honoté les frais liés à la soirée (décoration, sono, nourtitute, boissons.....). Il revient donc à la Commune de percevoir cette aide pour rembourser ces frais avancés. La présente convention vise à permettre le versement de cette somtme à la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le projet de convention financière dans le cadre de l'appel à projets «initiatives jeunes », - _ AUTORISE le Maire à signet ladite convention et tout document y afférent. Delphine NIORT confirme l'incertitude sur le devenir du club des jeunes. CONVENTIONS POUR LES CHANTIERS JEUNES Delphine NIORT expose que la CCPÀ poursuit son soutien à la réalisation de chantiers jeunes sur son territoire avec une nouvelle session d’appel à projets, ouvert aux structures jeunesse et aux communes. Ces chantiers sont organisés durant les vacances scolaires pour un public de 14 à 18/20 ans. Les jeunes peïçoivent une pgratification de 100€/semaine pout 20h de travail. La CCPA prend en charge la gratification des jeunes et éventuellement la rémunération d’un encadrant technique nécessitant des compétences particulières. La réalisation de ces chantiers nécessite de formaliser des conventions entre la Cominune et la CCPA ainsi qu’entte la Commune et le jeune participant. Un chantier jeunes est ainsi en préparation du 8 au 12 juillet pour repeindre les murs des locaux de rangement de la salle des fêtes et compléter le tag du skate-park, après déplacement de modules. Elle Page 1 sur 6 signale que l’équipe de jeunes est déjà complète et avoir reçu plus de candidatures. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE les conventions de partenariat pour la réalisation de chantiers jeunes, - AUTORISE le Maire, ou son délégataire, à signer ces conventions et tout document y afférent. CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS M. le Maire indique que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 relative au modèle de sécurité civile, dite loi Matras, prévoit que chaque Conseil municipal désigne en son sein un élu en charge des questions de sécurité civile, dit « correspondant incendie et secours ». Compte tenu des délégations confiées pat arrêté à Mickaël BARDOUX, M. le Maire propose de le désigner comime correspondant Incendie et secours. Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DÉSIGNE M. Mickaël BARDOUX, cotrespondant incendie et secouts de la Commune, - DIT que la présente décision sera notifiée à Mme la Préfète du Rhône ainsi qu'à Mme la Présidente du SDMIS du Rhône. (Arrivée de D. MULATON) RÉFECTION ET RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire expose que les 2 coutts de tennis, mis à disposition des Amateurs de tennis de Sarcey, association affiliée à la Fédération française de tennis datent des années 1980. Si un court a été refait en 2010, le deuxième n’a connu aucuns travaux depuis le milieu des années 1990. Ce couït est très dégradé et devient difficilement praticable et représente un risque pour les utilisateurs. Il nécessite une réfection totale. Î est ainsi proposé de refaire le court le plus dégradé et rafraichir l'autre court pour prolonger sa durée de vie pour un montant de travaux estimés à 43.000 € HT. L'opération est insctite au budget primitif et pourrait être réalisée sut Phiver 2024-2025. Ce projet est éligible à l'appel à projets des cominunes du Département, pour lequel il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif global 43.000 € HT Département : Appel à projets 2024 21.500 € (50%) Commune : Fonds propres 21.500 € (50%) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -_ APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé, -_ DIT que les crédits sont insctits au budget primitif de l’année 2024, - SOLLICITE une subvention au titre de lappel à projets 2024 du Département du Rhône à hauteur de 21.500,00 €, -_ AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent. (Arrivée de PJ, LAURENT) RÉFECTION DU CHEMIN DES QUARTIÈRES : DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire indique que le chemin des Quartières est dégradé, et notamment fragilisé par l'écoulement des eaux pluviales et les phénomènes de gel/dégel. Les travaux consistent à refaire une portion du chemin (fond de forme, enrobé) et de faire un caniveau. Sur la proposition de la commission Urbanisme/Voitie, l'opération à été inscrite au budget primitif et pourrait être réalisée à l'automne. Le coût du projet est estimé à 27.000 € HT et est éligible à l'appel à projets des communes du Département, pour lequel il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif global 27.000 € HT Page 2 sur 6 Département : Appel à projets 2024 13.500 € (50%) Commune : Fonds propres 13.500 € (50%) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -_ APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé, -_ DIF que les crédits sont inscrits au budget primitif de Pannée 2024, - SOLLICITE une subvention au titre de l'appel à projets 2024 du Département du Rhône à hauteur de 13.500,00 €, -_ AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent. AMÉNAGEMENT DE PORTIONS DE VOIES COMMUNALES : DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire rappelle que la commission Urbanisme/ Voirie à proposé au budget primitif laménagement de deux autres portions de voies communales dégradées (affaissement, érosion...) : allée du Mas et montée de la Grand’Croix. Ces travaux doivent permettre d'améliorer la praticabilité de la voie et sécuriser la circulation des modes doux (piétons, vélos). Ils sont éligibles à la dotation relative au produit des amendes de police, pour laquelle il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif global 6.320 € HT Amendes de police 2024 5.050 € (80%) Comtmune : Fonds propres 1.270 € (20%) En cas d’accotd, le Conseil municipal sera amené à prendre une nouvelle délibération pour accepter le versement de cette subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé, - DIF que les crédits sont insctits au budget primitif de l’année 2024, SOLLICITE une subvention au titre des atnendes de police 2024 à hauteur de 5.050,00 €, AUTORISE le Maire à signet tout document y afférent. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES > Enfance / Jeunesse Delphine NIORT précise que le dernier projet du Conseil des jeunes sut une action de sensibilisation sut les défibrillateurs sera prévu pour la rentrée. Elle indique avoir participé à différentes réunions de la CAF et aux Oisillons du Ravatel à la suite desquelles elle à sollicité PACCEPP pour un état des lieux du bâtiment des Oisillons. Ce dernier est très peu concerné par les mises à niveau réglementaires. > Communication Audrey JULLIARD précise que les nouveaux arrivants seront invités en mairie le samedi 7 septembre à 10h00 avant de rejoindre le forum des associations. Un courtier sera prochainement adressé. Elle signale que la chargée de mission Rhône Tourisme qui animait le projet « Voie du Tacot » est partie et nest pas remplacée à ce jour. Il revient à chaque commune de s’approprier la charte proposée par le CAUE et de réaliser ses projets à son rythme avec un souci de cohérence. Elle présente le projet de valotisation du patrimoine communal et notamment des croix via un parcours guidé et des panneaux avec des QR code. Ce projet pourrait faire Pobjet d’une demande de subvention auprès de la CCPÀ cet automne. Elle partage la réflexion sur l’évolution du site internet pour vérifier l’accessibilité des différentes informations et en profiter pour les actualiser. > Urbanisme/Voitie Page 3 sur 6 Daniel MULATON recense les autorisations d’utbanisme instruites depuis le dernier conseil : tue de Saules : DP accordée pour construction d’une piscine - chemin du Plat : DP accordée pout rénovation d’une habitation route de la Cave : DP accordée pour changement d’une porte d'entrée - tue Centrale : DP accordée pour division de terrain chemin de Fontlavis : DP accordée pour une clôture - toute de la Cave : DP accordée pour un mutet, un grillage et un portail - rue du Tilleul : DP accordée pour aménagement d’une entrée avec portail et mutet - route des Tuileries : DP accordée pou réfection d’une toiture - le Bois : DP accordée pour curage d’une mare allée du Bois : DP accordée pour une clôtute et une pergola - toute de Magny : DP accordée pour changement des menuiseries extérieures chemin de Fontlavis : DP accordée pour changement d’un portail métallique par une arcade châssis bois et vitrée rue Centrale : DP accordée pour remplacement des menuiseries - tue Centrale : PC refusé pour reconstruction avec surélévation chemin de Aulnay: PC accordé pour changement des menuiseries, une pergola et création d’une piscine. Daniel MULATON informe de la réalisation des campagnes de point à temps (émulsion) et de fau- chage des voies communautaires réalisées fin mai. En parallèle, les voies communales ont été fauchées du 28 au 31 mai. Il ajoute que les agents communaux ont raboté des anciennes bandes de “stop” carrefours du bourg, IE fait part des travaux réalisés par la CCPA sur la route de Mapny : débouchage d’une canalisation pat hydto curage (début juin) et achèvement des travaux de réfection de la voie (mi-juin). Les abords restent à traiter pour cette dernière. M. le Maire partage le bon avancement des travaux de voirie dans lextension de la ZA de la Noyeraie. Le marquage sera réalisé en juillet avant de s’achever pat les plantations cet automne. > Affaires scolaires Mickaël BARDOUX annonce le départ d’une ATSEM à la fin de Pannée scolaire. Un recrutement a été lancé avec la perspective de remplacer ce poste à temps plein paï 2 temps partiel pour assurer 2 services à la cantine. En parallèle, une annonce a été lancée pout un temps plein en cas de recrutement infructueux. Toutefois, ces candidatutes seront mobilisables suite à une demande de disponibilité à compter de septembre de l'autre ATSEM. Il relate les points abordés lors du conseil d’école du 17 juin : - effectif prévisionnel de 95 élèves (19 inscriptions/21 départs), départ de Mme BISSARDON remplacée par Mme COIRATON, -_ tetouf directrice à temps partiel (75%), - affectation d'ÂESH attendu pour septembre, points sur les différentes activités de fin d’année, -_ perspectives budgétaires. Espaces publics Delphine NIORT informe avoit mis à disposition une exposition sur l’ambroisie lots d’Atouts jeux. Mickaël BARDOUX rapporte le bon déroulement des plantations malgré le report suite aux conditions météo, fl signale un nouvel arbre mott vers l’école. ÏL informe de l'inscription de la commune au concours de fleurissement des Pierres dorées avec passage du jury en juillet. Aucune information n’est parvenue concernant les villes et villages fleuris. Il évoque le besoin de relancer le travail autour de la salle des fêtes. > Bâtiments/Vie associative En Pabsence de Ghislaine CARRIER, M. le Maire rapporte la réalisation des travaux de menuiserie à Pécole (pottes, fenêtres). Page 4 sur 6 Il précise que les études techniques (sols, amiante, structures) de Pimmeuble de l’épicerie se réalisent cette semaine. Ïl informe que les associations ont été sollicitées par mail pour connaître leuts souhaits de réservation de ja salle des fêtes en 2025. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES > Décisions du Maire M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés : - Épareuse sut les chemins ruraux : 6.643,20 € TTC (SARL Dumontet) -_ Remplacement moteurs PAC : 2.617,44 € TTC (Climacool) - Missions de Contrôle technique (61 rue Centrale) : 8.448,00 € TTC (Qualiconsult) - Missions de Cootdination sécurité prévention santé (61 rue Centrale) : 6.480,00 € TTC (Quali- consult sécutité) -_ Étude géotechnique (61 rue Centrale) : 5.280,00 € TTC (Equaterre val de Saône) -_ Diagnostic structutes (61 rue Centrale) : 12.000,00 € TTC (iConstructis) - Diagnostic amiante (61 tue Centrale) : 1.995,77 €'FTC (C2M Expertise) -_ Perforateur : 600,00 € TTC (Junet pro) Intercommunalité M. le Maire revient sur les principaux sujets abordés lots du conseil communautaire CCPA du 6 juin : création des postes prévus au budget (Agriculture, Habitat, Tourisme), compte financier unique 2023, et décision modificative du budget, adoption fonds de concouts pour la rénovation des bâtiments publics. IL présente également la démarche engagée par l'exécutif et les maires de la CCPA sur un “Projet d'aménagement intercommunal partagé” (PAIP). Elle s’insctit dans le cadre de la réflexion sur le PLU intercommunal qui devra être tranchée coutant 2026. Des ateliers thématiques seront organisés le 25 juin et le 2 juillet. Il signale l'approbation du PPRNI Azergues, qui devra être annexé au PLU par arrêté. M. le Maire partage l'avancement de la démarche performancielle : intervention en cours sur les armoires, changement des luminaires prévu à partir de la dernière semaine de juin pout 3 semaines. Au vu des devis reçus, un élargissement aux éclairages de mise en valeur (église, mairie) et des équipements sportifs (tennis, boules) ne parait pas opportun au vu de la durée d'éclairage. > Divers M. le Maire précise que la convention de mandat avec Oralia/Sogimat pour l'immeuble du 45 route de la Cave est en cours de finalisation avec la Trésorerie. Il informe le Conseil municipal : -__ du départ d’une secrétaire pouf mutation au 1% septembre 2024, d’où le recrutement en couts ; - de la préparation avec Pappui de la CCPA d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour trouver un porteur de projet pour le commerce multiservices ; - de la rencontre avec des membres du Club d’entreptises de POuest lyonnais (CEOL) ce jeudi 27 juin pout une rando-découvette de 1 commune. Concernant les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00, avec un grand nombre de procurations attendus. Seuls les électeuts inscrits sur la liste électorale au 9 juin pourtont voter. M. le Maire annonce que la commune sera concernée par une campagne de recensement de la population du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025. La Commune devra tecrutet 1 coordonnateur et 2 agents recenseuts, qui seront formés dès Pautomne, L'information sera à relayer auprès de la population dès décembre. Il rappelle l'inauguration des jeux de boules le vendredi 12 juillet à 18h30. Page 5 sur 6 Le prochain conseil se déroulera en juillet. La séance est levée à 22h30. Olivier LAROCHE Mickaël BARDOUX Maite Secrétaire de séance Page 6 sur 6