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Acte - 2024.00465 Demande De Subvention Aupres De LAgence Nationale Du Sport Et Du Fonds DAide Au Football Amateur – Creation
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00465 Demande De Subvention Aupres De LAgence Nationale Du Sport Et Du Fonds DAide Au Football Amateur – Creation)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00465
Direction en charge Sports et Vie Associative
Objet Demande de Subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Fonds d'Aide
au Football Amateur – Création d'un terrain de Foot 5 éclairé au stade Auguste-Dury à Côte-Chaude
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 1er février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte MASSON,
CONSIDERANT le programme de subvention déployé par l'Agence Nationale du Sport et du Fonds d'Aide au Football Amateur pour l'année 2024, au titre du Plan 5000 équipements Génération 2024 et plus particulièrement l'axe 1 : équipements de proximité,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est propriétaire d'un complexe sportif situé au 14 rue Marguerite-Gonon dans le quartier de Côte-Chaude,
CONSIDERANT le projet de création par la Ville de Saint-Etienne, au sein de ce complexe sportif, d'un terrain de foot 5 en synthétique, clos par des palissades rigides et éclairé,
CONSIDERANT que ce projet répond aux critères d'attribution de subvention de l'Agence Nationale du Sport et du Fonds d'Aide au Football Amateur,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne approuve le projet et sollicite :
• une subvention à hauteur de 149 200 € auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) • une subvention forfaitaire à hauteur de 30 000 € du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) soit un total de subventions sollicitées de 179 200 € correspondant à 80 % du montant HT des dépenses éligibles prévisionnelles de l'opération de création d'un terrain de Foot 5 éclairé au stade Auguste-Dury et à 66,87 % du coût total prévisionnel de l'opération.
Date de mise en ligne : 24 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240620-C202400465I0
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Le 24 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Cette opération porte sur la réalisation des études et travaux suivants : • fourniture et pose d'une structure de Foot 5 intégrant un gazon synthétique, des palissades, des mâts d'éclairage, des buts, des filets pare-ballons verticaux et un filet de toit, • travaux divers de voiries et réseaux dont la réalisation d'une plateforme prête à poser, d'aménagements en enrobé des abords directs du Foot 5 (non éligibles) et éventuellement la création d'un accès PMR au Foot 5 (non intégré au plan de financement car optionnelle), • fourniture de 12 projecteurs leds
• fixation et raccordement des projecteurs sur les mâts de la structure.
Le coût total prévisionnel global de l'opération est évalué à 268 000 € HT soit 321 600 € TTC dont 224 000 € HT (268 800 € TTC) de dépenses potentiellement éligibles et retenues au plan de financement des demandes de subventions.
Les dépenses seront imputées sur les opérations et les articles suivants : Opération CREATION SYNTHETIQUE 2022-P-68101 chapitre 23 / nature 2312 pour les travaux et chapitre 20 / nature 2031 pour les études.
Les recettes seront encaissées au chapitre 13 et aux articles 1311 (ANS) et 1318 (FAFA).
ARTICLE 2
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 24/06/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Brigitte MASSON