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Acte - 2024.00401 Demande De Subvention Aupres De LAgence Nationale Du Sport – Travaux De Mise En Accessibilite Du Gymnase Pa
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00401 Demande De Subvention Aupres De LAgence Nationale Du Sport – Travaux De Mise En Accessibilite Du Gymnase Pa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00401
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet Demande de subvention pour la mise aux normes bâtimentaires des crèches
associatives auprès de la CAF
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Siham LABICH,
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
VU la circulaire Cnaf n° 2018-004 du 18 décembre 2018 applicable au 1er janvier 2019 qui instaure Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (Fme) et qui permet aux CAF d'apporter un soutien financier aux projets de travaux dans les EAJE,
CONSIDERANT que pour améliorer l'accueil des jeunes enfants dans les crèches et répondre aux nouvelles normes bâtimentaires des travaux vont être programmées dans les crèches,
DECIDE
ARTICLE 1
De solliciter auprès de la CAF de la Loire les subventions du Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (Fme) pour les crèches :
Crèche Montant des travaux HT Montant des travaux TTC
Demande de subvention
CAF
Lieu Multi accueil Calin-
doudou – CS le Colibri
487,82 € 585,38 € 468 €
Crèche La Rivière – CS
La Rivière
15 184,30 € 18 221,16 € 14 576 €
Jardin d’enfants de la
Vivaraize – CS La Viva-
raize
51 499,98 € 61 069,77 € 48 855 €
Date de mise en ligne : 20 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240604-C202400401I0
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Le 20 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes qui concerneront l’opération de conservation en investissement 2022 -C-6845 seront imputées au budget Education populaire médiation numérique et politique de la ville au chapitre 21 compte 2 318.
Les recettes seront imputées au chapitre 13 compte 1326 sur l'opération de conservation en investissement 2022 -C-6845.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 20/06/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Siham LABICH