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Acte - 2024.00632 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Rugby
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00632 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Rugby)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00632
Direction en charge Sports et vie associative
Objet Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et de la Fédération
Française de Rugby – Réfection de l’éclairage du stade Jean-Michel Lionard, dédié à la pratique du Rugby à XV, avec mise en place de projecteurs LED
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n02021.00042 du 1er février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte MASSON,
CONSIDERANT le programme de subvention « Rugby – Héritage 2023 » déployé, pour l'année 2024, conjointement et dans le cadre d'un « guichet unique », par l'Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Rugby,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est propriétaire du complexe sportif de l'Etivallière, situé au 7 allée des frères Gauthier, et au sein duquel se situe le stade Jean-Michel Lionard,
CONSIDERANT le projet de réfection par la Ville de Saint-Etienne de l'éclairage dudit stade Jean-Michel Lionard avec la mise en place de projecteurs LED,
CONSIDERANT que ce projet répond aux critères d'attribution de subvention dudit Programme « Rugby–Héritage 2023 », dispositif national,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne a été ville hôte de la coupe du monde de rugby (RWC 2023),
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne approuve le projet et sollicite, au titre de ville hôte de la RWC 2023 : • une subvention à hauteur de 100 000 € auprès du Guichet Unique Agence Nationale du Sport (ANS) / Fédération Française de Rugby (FFR),
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240930-C202400632I0 • correspondant à 62,5% du HT du coût total prévisionnel de l'opération.
Cette demande de subvention, d'un montant dérogatoire à l'Appel à Projet initial, résulte des derniers échanges entre le GIP2023 et l'association Territoires d'Evénements Sportifs (association de villes membres).
Cette opération porte sur la réalisation des travaux suivants :
• travaux de génie civil (réalisation des réseaux et création de 4 massifs béton), • fourniture et pose de 4 nouveaux mâts d'éclairage,
• travaux d'électricité incluant le câblage et l'installation d'une armoire électrique, • fourniture, pose et raccordement de 20 projecteurs leds sur les mâts permettant d'atteindre un éclairement de 300 lux.
Le coût total prévisionnel de l'opération est évalué à 160 000 € HT soit 192 000 € TTC.
Les dépenses seront imputées sur le budget 2025 et sur les opérations et les articles suivants :
• opération CREATION SYNTHETIQUE 2022-P-68101 chapitre 23 / nature 2312. • Les recettes seront encaissées au chapitre 13 et à l'article 1311, l'ANS devant en principe verser le montant total des financements conjoints ANS/FFR.
ARTICLE 2
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 30/09/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Brigitte MASSON