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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 18 Deliberation autorisant le President a effectuer une demande de subvention de 30 000 euros aupres du Departement pour le fonctionnement de lecole de musique 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 18 Deliberation autorisant le President a effectuer une demande de subvention de 30 000 euros aupres du Departement pour le fonctionnement de lecole de musique 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
’ublié le
Y 2 : 007-277 RNNN0N ANT IR ANT RO NNNA ON INNT
D
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_18
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Délibération autorisant
le Président à effectuer une
demande de subvention de 30
000 euros auprès du
Département pour le
fonctionnement de l'école de
musique
Mme Delphine FEUILLADE, Vice-Présidente en charge de la culture, expose à l'assemblée : Dans le cadre du Schéma de l'Éducation, des pratiques et des Enseignements artistiques, la Communauté de communes doit formuler une demande de subvention au Département par la voix de son Président. Comme chaque année, celle-ci s'élève à 30 000 euros et prend part au fonctionnement de l'EMI. Ainsi, le conseil communautaire doit autoriser M. Joël FOURNIER à déposer cette demande auprès de l'instance départementale.
Dans la continuité de l'exercice budgétaire précédent et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, approuve à l'unanimité cette proposition et autorise le Président, M. Joël FOURNIER à formuler une demande de subvention de 30 000 euros auprès du Département de l'Ardèche et à signer tous les documents afférents.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/04/2124
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Tblié le
: 007-200098892-20240408-D 2034 3 46-DE
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le