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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 13 Demande de subvention DETR DSIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 13 Demande de subvention DETR DSIL)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
’ublié le
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« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNXES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 08 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire SALLE COMMUNALE - SAINTE MARGUERITE LAFIGERE, Bâtiment Mairie , sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 02 Décembre 2025
Titulaires : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur COMPAGNE Jacques Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_9_13
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 31
Objet : Demande de subvention
DETR / DSIL
Le Président Joël Fournier expose qu'en vue d'anticiper la prochaine mandature, il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à déposer 2 demandes de subventions au titre de la DETR/DSIL. La première concerne un dossier d'avant-projet pour le ténement de l'ancienne école privée en vue d'y installer certains des services actuellement en souffrance, notamment l'école de musique (levé topo, études capacitaires, dépollution, démolition, AMO diverses et expertises), pour un montant de 100 000€ HT conformément à l'estimation fournie par le SDEA.
La deuxième concerne un dossier d'étude et de réaménagement de l'actuelle Maison de santé en vue d'une réaffectation d'usages (levé topo, AMO, programmiste, expertises diverses), pour un montant d'études de 40 000€ HT et 200 000€ HT de travaux, conformément à l'estimation fournie par le SDEA.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les demandes de subvention indiquées ci-dessus au titre de la DETR/DSIL 2025, AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251208-D 2025 9_13-DE
Emis le 08/12/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le