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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 3 7 Demande de subvention de 30 000 euros aupres du Departement pour le fonctionnement de lEMI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 3 7 Demande de subvention de 30 000 euros aupres du Departement pour le fonctionnement de lEMI)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Éducation,
PAYS VANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2023_3_7
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 22
Votants : 27
Objet : Délibération autorisant
le Président à effectuer une
demande de subvention de 30
000 euros auprès du
Département pour le
fonctionnement de l'école de
musique
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230306-D 2023, 37-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 06 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des Fêtes de BANNE, Quartier de l'Eglise à
BANNE, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 28 Février 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON
HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame CHALVET Catherine
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA
Serge, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
M. Joël FOURNIER, Président, expose à l'assemblée :
Dans le cadre du Schéma de l'Education, des pratiques et des Enseignements artistiques, la Communauté de communes doit formuler une demande de subvention au Département par la voix de son Président. Comme chaque année, celle-ci s'élève à 30 000 euros et prend part au fonctionnement de l'EMI. Ainsi, le conseil communautaire doit autoriser Joël FOURNIER à déposer cette demande auprès de l'instance départementale.
Dans la continuité de l'exercice budgétaire précédent et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, approuve à l'unanimité cette proposition et autorise le Président, Joël FOURNIER à formuler une demande de subvention de 30 000 euros auprès du Département de l'Ardèche et à signer tous les documents afférents.
Pour :27 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230306-D 2023 3_7-DE
Emis le 06/03/2023, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le