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Conseil Municipal - DOB
Conseil Municipal - CM310202018 Rapport de présentation DOB
Conseil Municipal - DOB 2016
Déliberation - 2021 dob
Compte-Rendu - 2016 04 06 Compte rendu
Déliberation - cm8mars2018 dob
unknown - DOB+2016?t=1663316520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2016
- Rapport
Document
préparatoire
au
vote
du
budget
1.
Le
cadre
juridique
du
débat
d’orientation
budgétaire
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités
et
doit
permettre
d’informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité
afin
d’éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Objectifs
du
DOB
e
Informer
sur
le
contexte
économique
et
financier
impactant
la
collectivité.
e
Discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
au
vu
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
leurs
EPA
et
leurs
groupements
(Art.
L.2312-1,
L.3312-1,
L.4312-1
et
L.5211-36
du
CGCT)
Nouvel
apport
de
l’article
107
de
la
LOI
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Les
objectifs
sont
précisés
et
repris
à l’article
L.
2312-1
du
CGCT
:
« Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Il
est
ainsi
clairement
établi
que
le
rapport
doit
comprendre
en
sus
des
orientations
budgétaires,
deux
éléments
essentiels
:
e
les
engagements
pluriannuels
envisagés
e
la structure
et la gestion
de la dette
e
L'absence
de DOB
engendre
l’illégalité de toute
délibération
relative
à l’adoption
du budget
primitif
Délai
e
2 mois
pour
les
communes
La
présentation
du
budget
primitif 2016
est programmée
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
Mars
2016.
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
1 sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
En
outre,
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
précitée
rajoute à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT
que
«
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
[...]
est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
».
Il
en
sera
de
même
pour
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
à prévoir.
2.
Le
contexte
d’élaboration
des
orientations
budgétaires
2016
2.1.
Le
contexte
général
—
International,
national
et
local
Les
orientations
budgétaires
2016
s’inscrivent
dans
un
contexte
social,
économique
et
financier
national
particulier.
Les
récents
attentats
sanglants
qui
ont
endeuillé
la
France
génèrent
un
climat
général
propice
à
l’attentisme,
empreint
d’une
immense
émotion,
de
tristesse
et
de
sentiment
d’insécurité.
À
la
suite
de
ces
évènements
tragiques,
un
ralentissement
économique
a commencé
à se
faire
jour,
avec
un
fort
impact
sur
des
secteurs
comme
le
tourisme,
les
voyages,
l'hôtellerie,
la
restauration
ou
l’industrie
du
luxe
entre
autres;
tous
secteurs
générateurs
d’emploi
non
dé-localisables
et
favorisant
notre
balance
de
commerce
extérieur.
En
quelques
chiffres,
rappelons
les
perspectives
de
la
situation
économique
de
la
France
à la
fin
de
2015
:
-
la
dette
et
la
dépense
publique
avoisineront
respectivement
97%
et
56%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
-
la
croissance
est
de
1,5
%
et le
déficit
public
atteint
3.8%
du
PIB.
-
l'inflation
prévue
pour
2016
est
de
l’ordre
de
1.1%.
-
Au
ler
janvier
2016,
la
valeur
du
point
d’indice
majoré
dans
la
fonction
publique
restera
fixée
à
4,6303
€.
-
En
2016,
la
zone
Euro
va
bénéficier
de
facteurs
favorables
:un
environnement
extérieur
favorisant
la
faiblesse
des
prix
du
pétrole
et
de
l’euro,
et
une
politique
monétaire
accommodante
facilitant
l’accès
au
crédit.
La
croissance
devrait
atteindre
1.7%
en
moyenne
dans
la
zone
Euro.
-
Le
taux
de
chômage
est
actuellement
de
10,6
%
de
la
population
active
en
France.
Le
nombre
de
chômeurs
en
France
métropolitaine
s’élève
à 2.9
millions
de
personnes.
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
2
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Données
CVS
en
moyenne
trimestrielle,
en
%
11,0 10,5
-
10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 70 - 6,5
++
tt
+ —+—
+
—7#7
—1—
2003 2004 2005 2006 2007 2008 20092010 201120122013 20142015
—
France
France
métropolitaine
Source
INSEE
janvier
2016. France
: commerce
extérieur
{mds
euros,
cum.
12 mois)
40
|
mms Solde
commercial
r 40
=
Goide
hors
énergie
20
4
+ 20
0
|
+ 0
-20
:-
-20
40
+ 40
60
+ -60
Sources
: DGDDI,
Dafastream
-80
597"
-60
91
93
95
97
99
01
03
05
07
09
11
13
15
France
:
60
parts
de
marché
dans
le commerce
mondial
(%}
60
55
5,5
5,0
5,0
4,5
4,5
4,0
4,0
3,5
3,5
3,0
3,0
Sources
: FMI,
Datastream
25
++
TT
2,5
TT
ET
T
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10
11
12 13
14 15
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
3 sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
2.2.
La
poursuite
de
l’effort
d’économies
sur
la
période
2015-2017.
Pour
2015,
le
déficit
public
est
de
3.8%
du
PIB,
pour
2016
il
serait
de
3.3%,
et
l’objectif
est
de
ramener
le
déficit
public
sous
la
barre
des
3%
en
2017.
Toutes
les
administrations
publiques
seront
concernées
par
le
programme
d’économies.
Les
concours
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
seront
ainsi
réduits
de
3.7
milliard
d’€
chaque
année
jusqu’en
2017,
après
une
baisse
de
1.5
milliard
en
2014.
La
croissance
française
devrait
profiter
de
la
bonne
conjoncture
de
ces
principaux
partenaires
d’échange,
notamment
Allemagne,
les
Etats
Unis,
l’Espagne
et
le
Royaume-Uni.
La
Chine
quant
à elle
ne
représente
que
3%
à 4.5%
de
nos
exportations
selon
les
mois.
2.3.
La
poursuite
des
réformes
impactant
les
collectivités
territoriales.
Le
gouvernement
entend
poursuivre
ses
réformes
à travers
le
programme
national
de
réforme,
transmis
au
mois
de
Mai
2014
à
la
Commission
Européenne,
qui
vise
au
redressement
des
comptes
publics,
à
la
restauration
de
la
compétitivité,
à la
lutte
contre
le
chômage,
la
précarité
et
les
inégalités.
Le
nombre
d’articles
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2016
qui
concerne
les
collectivités
locales
(1/3
des
63
articles)
est
révélateur
des
adaptations
nécessaires
pour
concilier
la
contribution
des
collectivités
aux
objectifs
de
réduction
du
déficit
public
avec
la
volonté
de
soutenir
leurs
investissements.
D'un
côté,
le
PLF
confirme
la
baisse
des
dotations
et
de
l’autre
propose
des
mesures
à la
fois
pour
atténuer
les
impacts
sur
les
collectivités
les
plus
fragiles
et
sur
le
niveau
des
investissements.
Objectif
2016
d’évolution
de
la
dépense
publique
locale
pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
groupements,
institué
par
le
gouvernement
:1.2%
Les
intercommunalités
:
-
La
taille
minimale
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD)
à fiscalité
propre
est
fixée
à
15
000
habitants
(et
200
000
habitants
dans
l’aire
urbaine
de
Paris
en
IDF
:
cf.
loi
NOTRe
et
loi
MAPTAM
de
janvier
2014)
-
Au
1”
janvier
2016,
la
CCA
a rejoint
la
CAVO
au
sein
d’un
nouvel
ensemble
de
21
communes,
appelé
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
regroupant
près
de
200
000
habitants.
-
Le
conseil
municipal
de
Boissy
a voté
une
délibération
visant
à changer
d’EPCI
et
à se
séparer
de
la
CCA,
au
même
titre
que
les
communes
de
Saint-Yon
et
Lardy,
à partir
du
1°
Janvier
2016.
-
Ces
3
communes
ont
fait
une
demande
de
rattachement
à l’EPCI
« Entre
Juine
et
Renarde
»
(CCEIR).
Ce
rapprochement
est
entré
en
vigueur
depuis
le
1°
Janvier
2016.
2.4.
2016
—
à nouveau
un
défi
pour
les
collectivités
locales
Les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
appelés
à diminuer
de
11
milliards
d’euros
d’ici
à 2017,
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
sur
la
période
2014-2017.
L'objectif
de
l'Etat
est
de
parvenir
à
réduire
la
dépense
publique
locale
en
diminuant
les
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
locales.
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
4
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Dès
le
mois
de
juin,
l'Association
des
maires
de
France
avait
lancé
une
action
forte
et
collective
visant
au
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
à l’arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
à la
tenue
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
touchant
les
budgets
de
collectivités
locales.
Il
s’agisait
d’alerter
l'Etat
sur
l’impact
considérable
de
cette
baisse
sur
l'investissement
local,
l’emploi
et
les
services
de
proximité
dans
les
territoires.
A
ce
jour,
plus
de
10
000
collectivités
ont
signé
cette
motion
de
soutien,
dont
notre
municipalité
par
le
biais
de
la
CCA.
3.
Impact
sur
les
recettes
communales
3.1.
Les
dotations
Répartition
de
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(PGF)
Pour
2016,
la
baisse
se
traduit
principalement
par
la
diminution
de
la
DGF
de
3,7
milliards
€
(soit
9.2
%
par
rapport
à 2015),
répartie
entre
les
différentes
catégories
de
collectivités.
Cette
réduction
sera
reconduite
à l'identique
en
2017
pour
atteindre
une
baisse
totale
de
11
milliards
sur
3
ans.
La
répartition
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
intégrée
à
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
sera
proportionnelle
aux
recettes
totales
des
collectivités,
soit
1 450
millions
pour
les
communes,
621
millions
pour
les
EPCI,
1
148
millions
pour
les
départements
et
451
millions
pour
les
régions.
L’effort
étant
réparti
auprorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
le
bloc
communal,
par
péréquation
pour
les
départements
et
au
prorata
des
ressources
totales
pour
les
régions.
La
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
est
renforcée
à 1
milliard
€
en
2016.
Soit
500
millions
€
consacrés
à de
grandes
priorités
d’investissement
définies
entre
l’Etat
et
les
communes
et
les
EPCIL,
distribués
par
les
préfets
:projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
et
de
l’accueil
de
populations
nouvelles
Et
500
millions
€
dédiés
aux
bourgs-centres
et
aux
villes
moyennes
:300
millions
€
gérés
par
les
préfets
pour
accompagner
le
développement
des
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
200
millions
€
pour
maintenir
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
à son
niveau
de
2015
(montant
global
de
DETR
:816
millions
€
en
2015
et
2016
contre
616
millions
€
en
2014)
3.2.
Péréquation
Progression
de
la
péréquation
verticale
La
progression
et
le
recentrage
des
dotations
de
péréquation
intégrées
à la
DGF
permettent
de
limiter
l’impact
de
la
baisse
de
la
DGF
pour
les
collectivités
les
plus
fragiles.
L'augmentation
des
crédits
des
dotations
de
péréquation
intégrées
au
sein
de
la
DGF
représente
317
millions
€
(contre
228
millions
€
en
2015).
e
_Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
de
cohésion
sociale
:180
millions
€
Commission
des
Finances
Budget
2016
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
5
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
e __
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
:117
millions
€.
Notre
commune
perçoit
de
la
DSR
à hauteur
41
KE
en
2015.
e_
Dotation
nationale
de
péréquation
supprimée
et
redistribuée
par
l'intermédiaire
de
deux
dotations
existantes,
DSU
et
DSR.
Notre
commune
a perçu
de
la
Dotation
nationale
de
péréquation
à hauteur
27
K€
en
2015.
Poursuite
de
la
montée
en
puissance
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Le
FPIC
prévu
en
loi
de
finances
2011
assure
une
redistribution
des
ressources
des
ensembles
intercommunaux
les
plus
favorisés
vers
les
plus
défavorisés.
Le
montant
du
FPIC
pour
2016
est
fixé
à
1 milliard
€
(780
millions
d’euros
en
2015).
L'objectif
d’atteindre
en
2016
une
péréquation
correspondant
à 2%
des
ressources
fiscales
du
bloc
communal
(soit
1,1
milliard
€)
est
repoussé
à 2017.
La
progression
du
FPIC
est
donc
de
220
millions
d’euros
supplémentaires
en
2016,
soit
une
progression
de
+28%
en
2016,
inférieure
à celle
de
2015
(+
37%
en
2015,
soit
+210
millions
d’euros).
L’impact
attendu
est
une
revalorisation
substantielle
de
la
part
communale,
puisque
Boissy
est
contributrice
nette.
Il
est
difficile
néanmoins
d’évaluer
un
montant,
compte
tenu
des
barèmes
de
calcul
qui
ont
évolué
chaque
année.
Pour
mémoire,
la
CCA
a,
en
2015,
pris
en
charge
l’intégralité
du
FPIC
de
la
commune
dont
le
montant
se
serait
élevé
à 33
429
€,
la
part
CCA
étant
de
372
024
€.
Par
comparaison,
en
2014
la
contribution
de
Boissy
était
de
19
152
€.
Le
bloc
communal
de
la
CCEIR,
était
également
en
2015
contributeur
net
(72
270
€ pour
l’EPCI).
L’entrée
des
trois
communes
augure
une
importante
revalorisation
du
FPIC
pour
l’EPCI.
3.3.
Remboursement
du
FCTVA
Elargissement
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics
et
d’entretien
de
voirie
qui
relèvent
de
la
section
de
fonctionnement.
Actuellement,
le
bénéfice
du
FCTVA
est
réservé
aux
seules
dépenses
réelles
d’investissement.
Cette
mesure
élargit
donc
l’assiette
du
FCTVA
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics
et
de
voirie
réalisées
à compter
du
1er
janvier
2016.
Le
fonds
sera
versé
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
en
année
n+1.
L’objectif
étant
d'accompagner
l'effort
d’entretien
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
publics
et
sur
la
voirie.
Coût
estimé
pour
l’Etat
:12
millions
€
en
2016,
puis
109
en
2017
et
143
millions
€
en
2018.
Le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
compense
la
TVA
payée
par
les
collectivités
locales
sur
leurs
dépenses
d’équipement
assujetties
à la
TVA.
Il
est
calculé
par
application
d’un
taux
unique
aux
dépenses
d’investissement. Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
6
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
3.4.
Reconduction
du
fonds
d’amorçage
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
La
loi du
8 juillet
2013
d’orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l’école
de
la République
a
institué
un
fonds
spécifique
de
soutien
aux
communes
ayant
mis
en
œuvre
la réforme
des
rythmes
scolaires
à la rentrée
scolaire
2013
ou
2014.
Le
fonds
pour
la rentrée
2015-2016
de
319
millions
€,
est
attribué
à raison
de
50
€/
élève
pour
toutes
les
communes. 3.5.
Quelques
chiffres
repères
-
Indice
INSEE
des
prix
à la consommation
:
Les
prix
à la
consommation
augmentent
de
0,2
%
en
décembre
2015,
sur
un
mois
comme
sur
un
an.
-
Boissy
sous
Saint
Yon
Population
totale(*)
rentrant
dans
le calcul
de
la DGF:
3
785
(recensement
au
Ler janvier
2016)
: Soit
une
augmentation
de 42 par rapport
à 2014
(3
743
hab.),
ramenant
ce
chiffre
au niveau
de la population
de 2013.
La
DGF,
est
en
partie
indexée
sur la population
totale.
Densité
: 465,5
hab./km?
62,8%
d’habitants
âgés
de
44
ans
et moins
Nombre
total
de
logements
: 1 485
Revenu
net
moyen
par
foyer
fiscal
: 29
862
€
Foyers
imposables
: 72,3%
(*)
= population
communale
+ la population
comptée
à part
(personnes
recensées
dans
d’autres
communes
ayant
conservé
une
résidence
sur
Boissy).
4.
Analyse
rétrospective
: Evolution
2013
—
2015
4.1.
Section
de
Fonctionnement
— Recettes
et Dépenses
Evolution
Recettes
de
fonctionnement
2013
2014
2015
2013/2015
Recettes
des
services
et
du
domaine
381
332
€
394
959
€
400
348
€
5,0%
Dotations
et
participations
1 094
267
€
1
040
810
€
971
069
€
-11,3%
Impôts
et taxes
1 956
452
€
1 999
620€
2
100
663
€
7,4%
Autres
recettes
212565
€
71
916
€
133
085
€
-37,4%
Total
recettes
fonctionnement
3
644
616
= 3 507 305
€
3
605
165€.
-1,1%
Dépenses
de
fonctionnement
Charges
générales
1
002
209
€
939
709
€
851
364
€
-15,1%
Charges
de
personnel
2
123
350
€
2079
118€
2
039
925
€
-3,9%
subventions
aux
associations
43
617
€
32
674€
24
005
€
-45,0%
Dotation
aux
amortissements
140
589
€
162
020
€
179
842
€
27,9%
autres
charges
+ charges
financières
262
532€
217
945€
170
082
€
-35,2%
Total dépenses
fonctionnement
3572297€|
3 431 466€
3265 218€
-8,6%
Commission
des
Finances
Budget
2016
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
7 sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
4.1.1.
Les
Recettes
Pour
l’exercice
2015,
elles
sont
constituées
des
dotations
de l’Etat pour
27%
et de
la fiscalité locale
(impôts
et taxes)
pour
58%.
Les
recettes
globales
de
fonctionnement
de
3.605
KE
ont
augmenté
de
98
KE
par
rapport
à 2014
(+
2.7%),
grâce
à
une
augmentation
mécanique
des
bases
de
taxes
locales
et
à
une
dotation
de
solidarité
communautaire
de
85
K€.
Les
taux
des
taxes
locales
sont
gelés
depuis
1995
(TH
: 16%,
FB
: 25%
et FNB
: 90%).
Bien
que
ces
taux
d’imposition
soient
sensiblement
supérieurs
à la moyenne
départementale,
le niveau
des
bases
locatives
reste
nettement
inférieur,
avec
pour
conséquence
directe
de
plafonner
nos
recettes
d’imposition
locale.
Le
produit
de
nos
impôts
locaux
représente
pour
notre
commune
407
€ par
habitant
(2015),
soit bien
en
dessous
de
la moyenne
départementale
à 495
€ par
habitant
(2012).
L’allocation
de
compensation
de
la taxe professionnelle
dite
« attribution
de
compensation
» reversée
par la
Communauté
Communes
Arpajonnais
(CCA)
s’élève
en 2015
à 262
KE,
soit
16
K€
de moins
qu’en
2014.
4 000
000
€
3500
000€
-
3
000
000€
-
B
Autres
recettes
2 500
000
€
m
Impôts
et taxes
2 000
000€
m
Dotations
et
participations
1 500
000
€
1 000
000
€
M
Recettes
des
services
et
du
domaine
500
000
€ 0€
T
T
1
2013
2014
2015
4.1.2.
Les
dépenses :
Les
dépenses
globales
de
fonctionnement
s’élèvent
en
2015
à 3.265
KE,
soit
166
K€
de moins
qu’en
2014,
et ont
été réduites
de
307
K€
depuis
2013
(soit
- 8.5%).
Les
dépenses
du
personnel
s’élèvent
à 2.039
KE,
soit
40
K€
de
moins
qu’en
2014
(soit
- 2%),
et
83
K€
de
moins
qu’en
2013
(soit
- 4%).
Néanmoins
elles
continuent
de
représenter
un
pourcentage
important
des
dépenses
globales
de
62%.
Le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
est de
24
K€
(par
rapport
à 33
K€
en
2014).
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
8 sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
Ce
montant
ne
tient
pas
compte
de
nombreux
coûts
pris
en
charge
directement
par
la
municipalité
au
profit
des
associations.
4
000
000
€
3
500
000
€
8 autres
charges
+ charges
3000000€
+—
financières
2 500
000
€
m
Dotation
aux
amortissements
2 000
000
€
m subventions
aux
associations
1500
000€
+—
m
Charges
de
personnel
1
000
000€
+—
m Charges
générales
500
000
€
0€
T
7
1
2013
2014
2015
4.2.
Section
d’Investissement
—
Recettes
et
Dépenses
et
Annuité
de
la
dette
4.2.1.
Les
concours
financiers
:
Un
prêt relais
de
700
KE
sur 2 ans
ayant
été contracté
en Août
2013
par
l’ancienne
équipe
municipale,
nous
avons
dû
faire
face
au remboursement
du
solde
de
550
KE
restant
à rembourser
en 2015.
Par
ailleurs,
nous
avions
prévu
de
contracter
un
emprunt
de
600.000
€,
pour
financer
les
investissements,
principalement
les
travaux
de
construction
d’un
centre
de loisirs
sur
le
site
scolaire
(450
000
€)
qui
n’ont
pas
eu
lieu
du
fait
du
transfert
au
1°
janvier
à la
CCEJR.
Cet
emprunt
n’a
pas
été
contracté
sur
l’exercice
2015.
En
effet,
les
travaux
vont
être
entrepris
par
la
CCEJR,
puisque
la
commune
a
sélectionné
fin
2015
le
maître
d’œuvre
dans
le
cadre
d’un
jury
de
concours.
Nous
avons
également
réussi
à réduire
certaines
dépenses
d’investissement
ou
à repousser
les
travaux
de
voirie
sur
l’exercice
2016.
De
même,
le
concours
de
la
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
pour
l’opération
de
cantine
pourra
être
sollicité
à nouveau
au
niveau
de
la
CCEJR.
Nous
avons
pris
avantage
du
plan
de
relance
FCTVA,
octroyé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
soit
un
PTZ
pour
un
montant
de
100.000
€.
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
9
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
4.2.2.
Les
dépenses
d’investissement
:
Celles-ci
s’élèvent
pour
2015
à
1.336
K€
pour
un
budget
2015
de
2.260
K€
(dont
293
K€
de
RAR
2014)
La
continuité
et
l’achèvement
des
travaux
de
voirie
s’élèvent
à 403
K€,
dont
un
reste
à réaliser
et
en
report
pour
2016
de
291
K€.
Solde
travaux
aux
écoles
145
K€
Travaux
divers
77
K€
Matériel
divers
70
K€
Remboursement
d'emprunt
79
K€
Remboursement
prêt
relais
550
K€
Total
des
immobilisations
s’élève
à
1.044
K€.
4.2.3.
La
dette
2
:
.
Le
Moyenne
ANNEE
2010
|
2011
[PT
2012
[enter]
gg
Bouton)
5,
|
Boon
|
js
|
pontion
to
|
amuclte
co
9)
69)
co
2010-2015
DETTE Annuïté
M
14(*)
[75274€]74006
€]
17%
|
51674€]
302%
|
53470€]
5%
|
51601€
5%
|
96136
6%
His
par
habitant,
20€]
20€
14 €|
14
€
14 €l
25€
""
(*)
Annuité
= remboursement
du
captital+
intérêts
de
1dont
3 748
€
dont
5 544€
dont
3 675€
dont
9.975
€
d'intérêts
prêt
d'intérêts
d'intérêts
d'intérêts
relais
prêt
relais
prêt
relais
prêt
relais
Remboursement
du
api
des
prés
rc
150
000
€]
155
000
€
150
000
€]
550
000
€
Annuité
totale
201
674
€]
208
470
€
201 601
€
646
136
€
par
habitant
53€
55€
54
€
173
€]
La
section
d’investissement
se
caractérise
par
une
situation
de
faible
endettement
qui
place
la
commune
parmi
les
moins
endettées
de
France,
laquelle
dispose
ainsi
d’une
capacité
d’emprunt.
Néanmoins,
le
remboursement
des
prêts
relais
successifs
a fait
augmenter
mécaniquement
les
annuités
de
la
dette.
Par
ailleurs,
l’encours
total
de
la
dette
(restant
à payer
sur
le
restant
de
la
dette)
au
31
décembre
2015
s’élève
à
813
KE,
soit
214
€
par
habitant.
Ce
chiffre
se
situe
largement
en
deçà
de
la
moyenne
de
la
strate
(794
€/hab,
donnée
2014).
Au
regard
de
l’emprunt
de
600
K€
contracté
fin
2014,
l’annuité
de
la
dette
de
la
commune
en
2016
sera
de
112.82
KE,
soit
presque
30
€ par
habitant.
L’annuité
sera
constante
jusqu’en
2022,
date
à laquelle
l'emprunt
relatif
à
la
construction
des
trois
classes
cessera,
et
sera
dès
lors
réduite
à 64.5
K€.
Pour
mémoire,
ce
dernier
emprunt
contracté
de
600
KE
est
à amortissement
constant,
au
taux
fixe
de
1.57
%
sur
10
ans
(fin
2025).
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
10
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
4.3.
Les
excédents
budgétaires
2012
2013
2014
2015
+408
132€]
+280
448€|
+356290€|]
+455
237€
Résultat
(CA)
Fonctionnement dont
affectation
à
:
.
BUDGET
:
l'investissement au BP
200 000 €
110 000 €
241 000 e
ÉRSEANINEIS
M14
à
budgétaire
2016
suivant
(A+1)
Résultat
(CA)
Investissement
+410
134€]
+140
000€]
-292
762€]
-139
531€
L’excédent
budgétaire
de
fonctionnement
pour
2015
est
de
455
KE.
En
revanche,
nous
avons
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
139
KE,
résultant
d’un
report
d’une
opération
de
cession
de
terrain,
de
la
volonté
de
ne
pas
contracter
un
emprunt
du
fait
du
transfert
de
l’opération
de
construction
du
CLE
à
la
CCEJR,
ainsi
que
d’un
refus
de
subvention
sur
les
tableaux
numériques
des
écoles.
Le
déficit
d'investissement
constaté
devant
impérativement
être
comblé
par
l’excédent
de
fonctionnement,
la
balance
d’excédent
de
fonctionnement
à reporter
sur
la
section
d’investissement
de
2016
est
donc
au
minimum
de
140
K€.
5.
Les
orientations
du
budget
2016
5.1.
Les
dispositions
de
la Loi
de
finances
2016
impactant
les
ressources
locales
Les
principales
dispositions
de
la loi
de
finances
2015
qui
impacteront
les ressources
locales
sont :
e
La
baisse
de
10
%
de
la Dotation
Forfaitaire
(DGF),
soit
75
K€.
DGF
probable
de l’ordre
de
680
K€
e
Le
Fond
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
pour
2016
reste
inconnu
à ce jour.
(43
K€
en
2015).
Participation
de
la CCEJR
à confirmer.
En
revanche : e
Hausse
probable
de
recette
émanant
de la Dotation
de Solidarité
Rurale,
montant
inconnu
à ce jour.
(41 KE en 2015)
5.2.
Les
objectifs
2016
5.2.1.
Une
politique
financière
prudente
et économe,
mais
respectueuse
des
engagements
:
Il convient
de
garder
le cap
des
objectifs
du
mandat
électoral,
à savoir
:
e
Poursuivre
l’effort
de
réduction
de
l’excès
de
charges
structurelles
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Page
11
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
e
Continuer
l’optimisation
des
charges
de
personnel
et la contraction
des
charges
courantes.
e
Gérer
l’impact
financier
des
mises
à disposition
et transfert
de
personnel
vers
la CCEJR.
e
Contenir
la pression
fiscale
sur les contribuables
en travaillant
à une
meilleure
équité,
et en réduisant
les
inégalités
de traitement
fiscal,
notamment
par
le biais
des
actions
de
la CCID.
e
Rechercher
de nouvelles
recettes
foncières
liées au développement
économique
de la commune,
en
collaboration
avec
la CCEJR
qui
est
compétente
en
ce
domaine.
o
Gérer
les
ressources
de
la
commune
en
adéquation
avec
nos
capacités
financières,
en
améliorant
le
niveau
et la qualité
des
services
proposés.
5.2.2.
Les
investissements :
e
Le
taux
de
FCTVA
sera
de
16,404
%.
Une
estimation
pour
2016
est faite,
avec
une
prévision
de
70
KE.
e
La
Taxe
d'Aménagement
va
progressivement
augmenter
(en
2015
=
21K£€),
du
fait
de
la revalorisation
de
la taxe
dans
certains
secteurs.
Elle
est
liée
aux
constructions
qui
génèrent
de la surface
de
plancher.
5.2.3.
Le
fonctionnement
:
Il conviendra
d’intégrer
au
budget
de
fonctionnement
:
Dépenses :
-
Le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
devrait
rester
au
maximum
de
25
K€.
Un
effort
de
solidarité
communale
sera
demandé
à chaque
association.
Recettes :
-
les mesures
liées
à la loi de finances
2016
mentionnées
au paragraphe
5.1, notamment
la baisse
de la
DGF
de
75
KE
(représentant
+
2%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement)
soit
680
K€
de
DGEF.
-
La
fiscalité
locale
+
1 %
sur les bases,
soit
1 547
K€
(+15
KE
par
rapport
à 2015)
-
le fonds
de
soutien
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
de
50
€/ élève,
soit
environ
: 22
K€
-
L'attribution
de
compensation
CCEJR
—
inconnue
à ce jour,
elle
devrait
reprendre
a minima
l’AC
antérieure
de
la CCA
de
262
k€
en
2015,
à laquelle
se déduira
l’évaluation
des
charges
transférées
sur
la politique
de
la jeunesse
en
2016.
-
La
Taxe
locale
sur les publicités
extérieures
(TLPE)
pour
environ
20
K£/an
(en
2015
=
1K€)
Conclusion
: La baisse
programmée
et continue
des
recettes
nous
oblige
à être
extrêmement
vigilants
sur les
dépenses
à venir
au budget
2016
et à limiter
ces
dépenses
afin
de préserver
une
capacité
d’autofinancement
suffisante
et indispensable
à la pérennité
de
nos
investissements
à venir.
Commission
des
Finances
Budget
2016
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
12
sur
14 5.3.
La
prospective
pluriannuelle
5.3.1.
Voir
tableau
« prospective
équilibre
budgétaire
»
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
=
-
Evolution
Recettes
de
fonctionnement
2015
2016
2017
2018
2015
- 2018
Recettes
des
services
et
du
domaine
400348€|
408355€|
416522€|
424853€
6%
Dotations
et
participations
971069€|]
903094€|
839878€|
781086€
-20%
Impôts
et
taxes
2
100
663
€ |
2
121
670
€ |
2
142
886
€ |
2
164
315
€
3%
Autres
recettes
133085€|
134416€|
135760€|
137
118€
3%
Total
recettes fonctionnement
|3605165€|3567535€|3535046€|
3507371€
-3%
Dépenses
de fonctionnement
Charges
générales
851364€|
859878€|
868476€|
877
161€
3%
2
039
925
€ |
2
060
324
€ |
2
080
927
€|
2
122
546€
Charges
de
personnel
(*
(*)
(*)
4%
subventions
aux
associations
24
005
€
25
000
€
25
000
€
25
000
€
4%
Dotation
aux
amortissements
179
842€|
180000€|
280000€|
290000€
61%
autres
charges
+ charges
financières
170082€|
171783€|
173501€|
175236€
3%
ent
|3265218€|3296085€
e/s489943€|
7%
[Résuitat
d'exploitation
|
339947
€|
270550€|
107
141€
17
429€
-95%
(*]
les
montants
seront
rectifiés
sur
les
exercices
2016
et
suivants
du
fait
du
transfert
des
charges
du
personnel
(20
agents)
vers
la
communauté
de
communes.
La
charge
sera
répercutée
en
diminution
de
l'attribution
de
compensation
reversée
à la commune.
3 700
000€
—
3 600
000€
—
3400000€
|
—
—lTotalrecettes
fonctionnement
330000€
+————
a
——
Total
dépenses
fonctionnement
3200
000€
————————
=
=
ss
3 100
000€
pe
—
3 000 000€
+——
ue
1
2015
2016
2017
2018
Commission
des
Finances
Budget
2016
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Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Page
13
sur
14 Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
(91
790)
5.3.2.
Les
principaux
projets
2016
et à venir
Fonctionnement Seconde
tranche
du
projet
voirie
2015
- Financement
à 50%
par
fond
de
concours
CCA
Révision
du
plan
local
d’urbanisme
Mise
en
vigueur
de
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
(TLPE)
Travail
sur
les bases
locatives
très
basses
sur
la commune
Réhabilitation
du
parc
de
l’Ormeteau,
élagage
et abattage
des
arbres,
refleurissement
et plantations.
Enveloppes
parlementaires
à demander
(député,
sénateur)
;
KKKKK Investissements Eaux
pluviales
Installation
de
bornes
de
contrôle
arrêt minute
des
parkings
en
centre-ville
(amendes
de police)
SK $ Ÿ
Réhabilitation
du
lavoir -
plan
de relance
du
conseil
départemental,
65K
€ représentant
au max
70%
du
total
Cession
du
terrain
actuel
du
Kazétimus
Projet
accessibilité
voirie
PMR
pour
le parc
de
l’Ormeteau
en
2016,
et des
établissements
recevant
du public
à venir
(subvention
parlementaire)
Ÿ”
Réhabilitation
du
parc
de
l’Ormeteau,
aire
de jeu.
Enveloppes
parlementaires
à demander
;
Département,
aménagement
des
parcs
publics
urbains
Ÿ”
Réaménagement
de
l’aire
de jeu
du
Jeu
de
paume
pour
enfants.
Subventions
possibles
(sénateur,)
Y”_
Amorce
des
études
de
construction
de
la cantine
maternelle
(étude
d’architecte)
Contrat
de Territoire
(en
cours
d’instruction),
une
possibilité
de
DTER
2017
sera
envisagée,
un
fond
de
concours
CCEJR
sera
demandé
S$
La
programmation
pluriannuelle
qui
concerne
les travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire,
à relier
au
bâtiment
existant
de
l’école
maternelle
par
l’adjonction
de
deux
nouvelles
classes,
sera
de
trois
ans.
Le
montant
estimatif est de
1 331
105
€ € HT,
maitrise
d’œuvre
incluse,
et le début
des
travaux
est
à engager
autour
de
l’été
2017
pour
le gros
œuvre.
En
2016,
il faudrait
donc
inscrire budgétairement
une
partie
de la maitrise
d’œuvre
qui représente
178
205
€
HT
au
total.
Les
différents
projets
qui
seront
inscrits
en section
d’investissement
seront
financés
à la fois
par la recherche
active
de
contributeurs
institutionnels
financiers
(CAF,
CG
91,
Etat,
régions,
élus
nationaux),
mais
également
par
le recours
à l’emprunt
qui
est inéluctable.
La
variable
de ressources
par la fiscalité locale
et donc
l’augmentation
des
taux
d’imposition
locale n’est pas
envisagée
pour
l’année
2016.
Commission
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2016
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