Conseil Municipal - DOB+2019+ +

Documents similaires

Déliberation - DOB+2018?t=1715689264

Conseil Municipal - CA+2018 +Rapport+de+présentation+Boissy+ +CM?t=171

Conseil Municipal - BP+2019+ +Rapport+de+présentation+Boissy+ +CM?t=17

Déliberation - Rapport+d'Orientation+Budgétaire+2017?t=1715689264

Arrêté - Pr%2B®sentation+du+C.A.+2016?t=1715689264

Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+CM+DU+26.09.2017?t=1715689264

Compte-Rendu - 06+ +CR+?t=1715689264

unknown - DOB+2016?t=1663316520

Déliberation - Compte+rendu+succinct+du+Conseil+Municipal+du+4+av

Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+05.03.2020?t=1715689264

Conseil Municipal - DOB+2019+ + Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB+2019+ +)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 1 sur 18

Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Document préparatoire au vote du budget

1. Le cadre juridique du rapport d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des

collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées

délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une

collectivité, préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du Rapport d’Orientation Budgétaire

 Informer sur le contexte économique et financier impactant la collectivité.

 Discuter des orientations budgétaires, au vu de la situation financière de la collectivité.

Étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants,

des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art. L.2312-1,

L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT).

Les objectifs sont précisés et repris à l’article L. 2312-1 du CGCT :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de

deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil

municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de

ce débat par une délibération spécifique. ».

Sont ainsi précisés,

 Que l’absence de Rapport d’Orientation Budgétaire engendre l’illégalité de toute délibération

relative à l’adoption du budget primitif.

 Que le délai de présentation doit se faire dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget pour les

communes.

En application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de

publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, il est ainsi clairement établi que le

rapport doit comprendre :

 Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et

investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concoursCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 2 sur 18

financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations

financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

 La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant

le profil de dette visé pour l’exercice.

 Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision

des recettes et des dépenses.

La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 fixe au II de l’article 13 une obligation pour les collectivités de présenter les objectifs concernant :  L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

 L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.

Ce même décret précité fixe les modalités de publication et de transmission :

 Le rapport sur le DOB de la commune doit être transmis obligatoirement au président de l’EPCI dont

la commune est membre, et celui de l’EPCI transmis aux communes membres, dans un délai de 15

jours après son adoption,

 Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la

mairie, et le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site internet,

publication),

 De plus, afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le

rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de

l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai

d’un mois après leur adoption.

Il en sera de même pour les notes explicatives de synthèse annexées au budget primitif et au compte

administratif.

La présentation du budget primitif 2019 est programmée lors du Conseil Municipal du 4 avril 2019.

2. Le contexte d’élaboration des orientations budgétaires 2019

2.1. Le contexte général International

Depuis le début de l’année, les indicateurs avancés se sont retournés. Demeurant dans la zone d’expansion,

ils annonçaient un ralentissement progressif de l’activité, pointant notamment le recul des nouvelles

commandes à l’export. La croissance semble donc progressivement fragilisée par une plus faible

contribution des échanges commerciaux, sous l’effet d’un affaiblissement du commerce mondial.Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 3 sur 18

Alors qu’en 2017 la zone euro profitait simultanément de l’accélération du commerce mondial, de la

faiblesse de l’inflation et d’une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit, elle bénéficie

aujourd’hui de moins de soutien.

L’environnement international se révèle moins porteur, notamment en raison de la remontée des prix du

pétrole, des tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, des difficultés des pays

émergents. Cela est également le cas au sein même de l’Europe en raison du Brexit et du récent rejet du

budget italien en octobre dernier.

Depuis le début de l’année, l’inflation a fortement accéléré. Elle atteint désormais 2,2 % en octobre contre

1,3 % en janvier. En moyenne, elle devrait atteindre 1,8 % en 2018 et en 2019. Elle vient peser sur le pouvoir

d’achat des ménages, et in fine sur la croissance.

La croissance de la zone euro devrait ralentir de 2,5 % en 2017 à 1,9 % en 2018, puis à 1,3 % en 2019.

2.2. Le contexte général National

Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance française a fortement

ralenti au premier semestre 2018, atteignant tout juste + 0,2 % T/T par trimestre. Le troisième trimestre a

cependant été marqué par un léger rebond (+ 0,4 % T/T), laissant présager 1,6 % de croissance en moyenne

en 2018.

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages

notamment en matière d’épargne. Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6 %, le taux de

chômage a progressivement diminué pour rejoindre fin 2017 9,1 %, son niveau structurel selon les

estimations de la Commission européenne. Cette baisse a été soutenue par des réformes structurelles

favorables à la création d’emplois (crédit d’impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Depuis

2018, la tendance à la baisse semble s’être enrayée, pénalisée par le ralentissement de la croissance et la

réduction des emplois aidés. Au T3 le chômage est reparti à la hausse et s’élève à 9,3 % depuis août.Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 4 sur 18

Boostée par la remontée des prix du pétrole et le relèvement des taxes sur le tabac et l’énergie (notamment

sur le gaz et l’électricité), l’inflation a continué à croître renouant avec des niveaux relativement élevés,

atteignant un pic à 2,3 % en juillet. Après 1 % en moyenne en 2017, elle devrait ainsi atteindre 2,1 % en

2018. Suite au relèvement des taxes sur l’énergie et le tabac, l’inflation en France est depuis janvier

supérieure à celle de la zone euro. Cette situation inhabituelle devrait perdurer jusqu’en février 2019.

La remontée de l’inflation pèse naturellement sur le pouvoir d’achat des ménages,

Malgré le ralentissement du commerce international, le solde commercial français s’est redressé au T3. Les

exportations devraient accélérer au T4 en raison des livraisons aéronautiques et navales attendues.

En quelques chiffres, rappelons les perspectives de la situation économique de la France à la fin 2018 :

- La dette et la dépense publique avoisineront respectivement des niveaux record de 98,7% et 54.6%

du Produit Intérieur Brut (PIB)

- Le déficit public pourrait repasser au-dessus du seuil de 3%.

- La valeur du point d’indice majoré de la fonction publique est passée à 4,6860 € en 2017, et devrait

rester à ce niveau en 2019.

2.3. Le contexte général local

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation des finances

publiques 2018 – 2022 qui pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au

maintien du niveau d’investissement. Il présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe

d’habitation.

Le PLF 2019 précède de peu le projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale prévu au 1er semestre 2019

pour permettre à celles et ceux qui seront candidats aux élections locales en 2020 de savoir dans quel cadre

financier ils pourront inscrire leur action et leur programme.Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 5 sur 18

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, entré en vigueur au 1er janvier 2019, risque d’avoir une

incidence sur le pouvoir d’achat des ménages. En effet ces derniers peuvent être incités à différer certains

achats au vu de la baisse de leurs revenus mensuels.

Le projet de loi de finances 2019, validé par l’Assemblée Nationale en décembre 2018, a été marqué par la

mobilisation des « gilets jaunes ». Les réponses du gouvernement vont induire une dégradation du déficit

public d’environ 11 Milliards d’€ à 3.2%.

2.4. Les priorités des dispositions impactant les collectivités territoriales - PLF 2019.

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités sont en hausse dans le PLF 2019. Ils atteignent 111,4 milliards € dans le PLF 2019 à périmètre courant. Cette hausse de 6,5% par rapport à la LFI 2018 tient principalement à la 2ème vague du dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour 80% des ménages les plus modestes (+ 4,8 milliards €).

Le montant de la DGF s’élève à 27 milliards € pour 2019, au même niveau que 2018.

La hausse de la péréquation du bloc communal sera de 190 millions €, répartie entre DSU (+90 M€) et DSR (+90 M€). Cet effort sera intégralement financé au sein de la DGF des communes et des intercommunalités.

3. Impact sur les recettes communales

3.1. Les dotations qui intéressent la commune

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

L’année 2018 a marqué la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics. Cependant, la DGF d’une commune peut fluctuer en fonction de l’évolution de sa population et du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation (DSU et DSR). Nous sommes donc fondés à penser que la DGF 2019 de la commune devrait s’élever à un montant d’environ 612 K€, semblable à celui de 2018, soit 18% de nos recettes.

Le fonds de soutien à l’investissement local.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera de 570 M€ (665 M€ en 2017, soit -14%) : La DETR dont le montant 2019 est inchangé s’élève à 1.046 M€.

3.2. Péréquation

Progression de la péréquation verticale

L’augmentation des crédits des dotations de péréquation intégrées au sein de la DGF représente 190 M€ en 2019, idem à 2018.

 Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale : 2.291 M€

 Dotation de solidarité rurale (DSR) : 1.602 M€.

Notre commune a perçu de la DSR à hauteur de 44 K€.Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 6 sur 18

 Dotation Nationale de Péréquation maintenue.

Notre commune ne perçoit plus de DNP (13 K€ en 2016).

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Le FPIC prévu en loi de finances 2011 assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.

Le montant du FPIC pour 2019 est fixé à 1.100 M€, contre 1.000 M€ en 2018, soit 1,3 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. Le bloc communal de la CCEJR, était également en 2018 contributeur net, représentant pour la seule commune de Boissy 118 929 €, montant de droit commun, que l’EPCI a pris à sa charge, ainsi que pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette contribution intégrale de l’EPCI serait reconduite en 2019.

3.3. Remboursement du FCTVA

Le Fonds de compensation de la TVA compense la TVA payée par les collectivités locales sur leurs dépenses d’équipement assujetties à la TVA. Il est calculé par application d’un taux unique aux dépenses d’investissement.

Le montant de FCTVA pour 2018 a été de 81 K€.

Pour 2019, il serait de l’ordre de 63 K€.

3.4. Quelques chiffres repères (source INSEE)

Indice des prix à la consommation : augmentation de 1,4 % sur l’année 2018.

Boissy-sous-Saint-Yon :

Population totale rentrant dans le calcul de la DGF : 3 872 (recensement au 1er janvier 2019)

Densité : 466 hab./km²

61% d’habitants âgés de 44 ans et moins

Nombre total de logements : 1 624 (dernières données INSEE 2015 publiées)

Revenu net moyen par foyer fiscal : 25 366 (INSEE 2015)

Foyers imposables : 74.9%

4. Analyse rétrospective : Évolution 2016 – 2018

4.1 Section de Fonctionnement – Recettes et DépensesCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 7 sur 18

4.1.1. Les Recettes

Pour l’exercice 2018, elles sont constituées des dotations de l’Etat pour 22% (26% en 2017), et des impôts et

taxes locales pour 55% (63% en 2017).

Les recettes de fonctionnement de 3 502 K€ ont augmenté globalement de 556 K€ par rapport à 2017,

(+ 19%), dû aux facteurs suivants :

 - 51 K€ : Baisse des recettes des services et du domaine. Des ajustements de recettes provenant de la

CCEJR avaient gonflé le montant de 2017 (locaux et restauration scolaire),

 Stabilité des dotations en provenance de l’Etat et des pouvoirs publics,

 + 50 K€ de taxe additionnelle aux droits de mutation,

 Recette exceptionnelle de 577 K€, correspondant à la compensation financière reçue par Cœur

d’Essonne Agglomération.

Bien que les taux d’imposition soient sensiblement supérieurs à la moyenne départementale, le niveau des

bases locatives reste encore inférieur, avec pour conséquence directe de plafonner nos recettes d’imposition

locale. Le produit des impôts locaux représente pour notre commune 430 € par habitant (2018), soit

légèrement en dessous de la moyenne départementale de 437 € par habitant (en 2017).

Recettes de fonctionnement 2016 2017 2018 Evolution 2016/2018

Recettes des services et du domaine 162 247 € 187 993 € 136 248 € -16%

Dotations et participations 874 660 € 777 627 € 782 329 € -11%

Impôts et taxes 1 913 286 € 1 873 911 € 1 932 941 € 1%

Autres recettes 75 947 € 106 994 € 650 921 € 757%

Total recettes fonctionnement 3 026 140 € 2 946 525 € 3 502 439 € 16%

Dépenses de fonctionnement 2016 2017 2018 Evolution 2016/2018

Charges générales 686 571 € 612 941 € 610 296 € -11%

Charges de personnel 1 309 965 € 1 289 605 € 1 315 906 € 0,5%

Subventions aux associations 21 685 € 20 955 € 16 845 € -22%

Dotation aux amortissements 178 003 € 170 583 € 159 625 € -10%

Autres charges + charges financières 169 449 € 238 330 € 225 911 € 33%

Total dépenses fonctionnement 2 365 673 € 2 332 414 € 2 328 583 € -2%

Résultat d'exploitation 660 467 € 614 111 € 1 173 856 € 78%Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 8 sur 18

4.1.2. Les dépenses :

Les dépenses globales de fonctionnement s’élèvent en 2018 à 2.328 K€, soit 4 K€ de moins qu’en 2017 (soit

– 0.2%).

 Les dépenses du personnel s’élèvent à 1.316 K€, 26 K€ de plus qu’en 2017 (soit + 2%).

Elles représentent 57% de nos dépenses globales (55% en 2017).

 Nos charges générales ont diminué de 3 K€, grâce à une gestion au plus juste de tous les postes de

dépenses tels que voirie, alimentation, petit équipement, énergie. Elles représentent 26% de nos

dépenses.

 Le montant des subventions octroyées aux associations est de 17 K€ contre 21 K€ en 2017, certaines

associations n’ayant pas sollicité de subvention.

Ce montant n’inclut pas les coûts pris en charge directement par la municipalité au profit des

associations, tels que la mise à disposition gratuite des locaux ou les aménagements divers.

 Les autres charges sont en légère baisse par rapport à 2017 (-12 K€).

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

Recettes des

services et du

domaine

Dotations et

participations

Impôts et taxes Autres recettes

Recettes de Fonctionnement

2016 2017 2018Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 9 sur 18

4.2. Section d’Investissement – Recettes, Dépenses et Annuité de la dette

4.2.1. Les concours financiers :

Nos recettes d’investissement ont permis de financer sans emprunt nos projets et travaux, conformément au

budget primitif de 2018.

Nous avons bénéficié des recettes suivantes :

 Remboursement de FCTVA à hauteur de 81 K€,

 Affectation de l’excédent de fonctionnement 2017 pour 614 K€,

 Excédent d’investissement reporté de 2017 pour 343 K€,

 Taxe d’aménagement en augmentation à 125 K€ (66 K€ en 2017),

 Subventions diverses 211 K€ (149 K€ rue de la Fontaine, 32 K€ lavoir, 23 K€ réseaux, 5 K€ frais

d’étude église),

Le total de nos recettes d’investissement pour 2018 s’élève à 1.782 K€.

4.2.2. Les dépenses d’investissement :

 Travaux aux écoles pour un montant de 150 K€. (Frais d’étude, travaux cantine et maternelles)

 Des travaux de voirie sur les réseaux de la rue du Lavoir pour un montant de 94 000 €.

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

Dépenses de fonctionnement

2016 2017 2018Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 10 sur 18

 D’autres investissements ont été engagés tels que les frais d’étude et la démolition du Mille-Club (52

000 €), ou menés à bien tels que le parc de l’Ormeteau et le parc Louise Michel (58 000 €), ainsi que

les jeux en bois du complexe sportif Albert Batteux (64 000 €).

 Le total des dépenses d’investissement pour 2018 s’élève à 867 K€, ce à quoi s’ajoutent 2 187 K€ de

restes à réaliser en report sur 2019.

4.2.3. La dette

À ce jour, il nous reste deux emprunts en cours, l’un contracté en 2007 et l’autre en 2014. Le premier se terminant en 2021, le suivant en 2024. Le remboursement en capital de nos emprunts s’élève à 99.8 K€ pour 2018, correspondant à un niveau de faible endettement par rapport à la moyenne de la strate.

Nos recettes d’investissement ont permis de financer sans emprunt nos projets et travaux en 2018.

La section d’investissement se caractérise par une situation de faible endettement qui place la commune

parmi les moins endettées de France, laquelle dispose ainsi d’une capacité d’emprunt suffisante.

Par ailleurs, l’encours total de la dette (restant à payer sur le restant de la dette) au 31 décembre 2018 s’élève

à 521 K€, soit 136 € par habitant. Ce chiffre se situe largement en deçà de la moyenne de la strate.

(770 €/Hab., donnée 2017).

Au regard de l’emprunt de 600 K€ contracté fin 2014, l’annuité de la dette reste constante à 112.82 K€, soit

29 € par habitant, ce jusqu’en 2022, date à laquelle l’emprunt relatif à la construction des trois classes

cessera, et sera dès lors réduite à 65 K€.

Pour mémoire, cet emprunt de 600 K€ est à amortissement constant, à un taux fixe de 1.57 % sur 10 ans,

(fin 2025).

ANNEE 2014 2015 Evolution (%) 2016 Evolution (%) 2017 Evolution (%) 2018 Evolution (%) Moyenne annuelle

des évolutions 2014-

2018

DETTE

Annuité M 14 (*) 51 601 € 96 136 € +86,3% 112 877 € +17,4% 112 877 € +0,0% 112 877 € +0,0%

Nb d'habitants 3761 3743 3785 3800 3829

par habitant 14 € 26 € 30 € 30 € 29 €

dont 3 675€

d'intérêts

prêt relais

dont 9 975 €

d'intérêts

prêt relais

Remboursement du capital

des prêts relais 150 000 € 550 000 €

Remboursement du

prêt de relance

FCTVA

2016 + 2017

50 000 € 50 000 €

Annuité totale 201 601 € 646 136 € Annuité totale 162 877 € 162 877 €

par habitant 54 € 173 € par habitant 43 € 43 €

(*) Annuité =

remboursement du captital

+ intérêts de l'année

+25,9%Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 11 sur 18

4.3. Les excédents budgétaires

L’excédent budgétaire de fonctionnement net (résultat d’exploitation N + excédent de fonctionnement N-1

reporté) de 2018 est de 1.174 K€, lequel résulte d’une gestion serrée et efficace de nos dépenses.

L’excédent budgétaire d'investissement pour 2018 est de 914 K€.

Soit un total d’excédent de 2.088 K€ qui sera mobilisé en Capacité d’Auto Financement (CAF), et pourra

être reporté intégralement sur notre budget de recettes d’investissement pour 2019, en fonction des

équilibres budgétaires qui restent à définir lors de la préparation budgétaire.

5. Les orientations du budget 2019

5.1. Les dispositions du PLF 2019 impactant les ressources locales

Les principales dispositions qui impacteront les ressources locales sont :

 La stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avec une DGF probable de l’ordre de 612 K€,

 En 2019, est prévue une hausse du plafond de contribution au FPIC à 14 % des recettes fiscales du bloc communal, ce qui indique une augmentation probable du FPIC communal. Pour mémoire, il aurait été de 119 K€ en 2018 sans la prise en charge intégrale par la CCEJR. L’intercommunalité devrait reconduire cette prise en charge des FPIC communaux en 2019,

 Compte tenu de la poursuite de la montée en charge de la péréquation « verticale », la Dotation de Solidarité Rurale, devrait être supérieure aux 44 K€ de 2018,

 Dotation Nationale de Péréquation supprimée.

5.2. Les objectifs 2019

5.2.1. Une politique financière prudente et respectueuse de nos engagements :

Il convient de garder le cap des objectifs du mandat électoral, à savoir :

 Maintenir l’effort de réduction des charges structurelles,

2015 2016 2017 2018

Résultat (CA)

Fonctionnement 455 237 € 660 467 € 614 111 € 1 173 856 €

Dont affectation au BP

suivant (A+1) 455 237 € 660 467 € 614 111 €

Choix équilibre

budgétaire

2018

Résultat (CA)

Investissement -139 531 € 13 019 € 343 759 € 914 406 €

BUDGET M14Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 12 sur 18

 Poursuivre la maîtrise des dépenses de charges courantes,

 Contenir la pression fiscale sur les contribuables en travaillant à une meilleure équité,  Rechercher de nouvelles recettes foncières liées au développement économique de la commune, en collaboration avec la CCEJR qui est compétente en ce domaine,

 Gérer les ressources de la commune en adéquation avec nos capacités financières, en continuant d’améliorer le niveau et la qualité des services proposés.

5.2.2. Le fonctionnement :

Recettes :

 Nous intégrerons les mesures liées au PLF 2019 mentionnées au paragraphe 5.1, concernant les dotations de l’Etat,

 Baisse des dotations (dotation de 28 K€ exceptionnelle de la région en 2018),  La fiscalité locale comprendra essentiellement la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, (autour de 960 K€) et la taxe d’habitation pour un montant estimé de fiscalité de 715 K€, suite à une réévaluation des bases de 2%,

 Les 30 % de la TH dégrevés seront compensés par l’Etat intégralement, selon les informations en notre possession à cet instant, dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2018,

 La réforme de la taxe d’habitation dont 80% des ménages seront dispensés d’ici 2020 conduirait à un dégrèvement total d’environ 476 K€, dont 874 nouveaux foyers bénéficiaires soit 65 % des redevables de la TH, (chiffres Sénat / AMF),

 Pas de recette d’attribution de compensation émanant de la CCEJR,

 Persistance du FNGIR pour 40 K€ et de la DCRTP pour 21 K€,

 Recette exceptionnelle de 577 K€, correspondant au 2ième tiers de la compensation financière reçue par Cœur d’Essonne Agglomération.

Dépenses :

 Le montant des charges générales devrait connaître une faible progression, grâce à une maîtrise des charges d’exploitation et des charges courantes dont l’énergie, et une augmentation mécanique des charges de personnel,

 Le montant des subventions octroyées aux associations devrait rester au niveau de 20 K€, afin de rester en adéquation avec les contraintes budgétaires rencontrées par la commune,

 L’attribution de compensation négative redevable à la CCEJR serait d’environ 75 K€ sous réserve du vote du conseil communautaire. Il est à noter que l’intercommunalité procède actuellement à l’évaluation des charges transférées pour la compétence eaux pluviales, avec à terme un impact sur l’attribution de compensation.

Conclusion : La baisse attendue des recettes nous oblige à rester extrêmement vigilants sur les dépenses à

venir au budget 2019, dans l’esprit de l’objectif de l’Etat de limitation de dépenses de 1.2%. Nous devrons

continuer à limiter ces dépenses afin de préserver une capacité d’autofinancement suffisante et

indispensable à la pérennité de nos investissements à venir.Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 13 sur 18

5.2.3. Le budget estimatif de fonctionnement :

5.2.4. Les investissements :

Recettes estimatives:

 Le FCTVA : une estimation pour 2019 est faite, à hauteur de 16.404% du montant des investissements

immobilisés,

 La Taxe d’Aménagement augmente lors des constructions supplémentaires du fait de la revalorisation

de cette taxe dans certains secteurs. Elle est liée aux constructions qui génèrent de la surface de plancher.

Elle était de 125 K€ en 2018, et sera estimée au budget 2019 au regard du recensement des permis

octroyés.

 Cession du terrain de l’ancien Kazétimus, prévision de recette à faire estimer par les services des

domaines,

 Cession de l’ancienne gare, prévision de recette de 110 K€.

 Les subventions seront sollicitées projet par projet auprès des organismes adéquats.

 DETR de 200 K€ pour la construction du restaurant scolaire

 L’excédent budgétaire de fonctionnement de 2018 de 1.174 K€,

Recettes de fonctionnement 2018 Réalisé 2019 Budget Evolution 2019 Budget / 2018 Réalisé

Recettes des services et du domaine 136 248 € 140 000 € 2,8%

Dotations et participations 782 329 € 765 000 € -2,2%

Impôts et taxes 1 932 941 € 1 898 760 € -1,8%

Autres recettes 650 921 € 627 000 € -3,7%

Total recettes fonctionnement 3 502 439 € 3 430 760 € -2,0%

Dépenses de fonctionnement 2018 Réalisé 2019 Budget Evolution 2019 Budget / 2018 Réalisé

Charges générales 610 296 € 615 000 € 0,8%

Charges de personnel 1 315 906 € 1 355 000 € 3,0%

Subventions aux associations 16 845 € 22 000 € 30,6%

Dotation aux amortissements 159 625 € 144 000 € -9,8%

Autres charges + charges financières 225 911 € 247 611 € 9,6% Virement à section d'investissement du

budget de l'année 900 000 €

Total dépenses fonctionnement 2 328 583 € 3 283 611 € 41,0%

Résultat d'exploitation 1 173 856 € 147 149 € -10,8%

Le % d'évolution du résultat d'exploitation 2019 tient compte du virement à la section d'investissementCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 14 sur 18

 L’excédent budgétaire d'investissement de 2018 de 914 K€.

 La variable de ressources par l’augmentation des taux d’imposition locale n’est pas envisagée pour

l’année 2019.

Dépenses / Projets :

 Présentés dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements.

La prospective pluriannuelle 2019 - 2021

5.2.5. Tableau de prospective d’équilibre budgétaire de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement Réalisé 2018 2019 2020 2021

Evolution

2018 - 2021

Recettes des services et du domaine 136 248 € 140 000 € 142 800 € 145 656 € 7%

Dotations et participations 782 329 € 765 000 € 765 000 € 765 000 € -2%

Impôts et taxes 1 932 941 € 1 898 760 € 1 917 748 € 1 936 925 € 0,2%

Autres recettes 650 921 € 627 000 € 630 000 € 53 000 € -92%

Total recettes fonctionnement 3 502 439 € 3 430 760 € 3 455 548 € 2 900 581 € -17%

Dépenses de fonctionnement Réalisé 2018 2019 2020 2021

Evolution

2018 - 2021

Charges générales 610 296 € 615 000 € 627 300 € 639 846 € 5%

Charges de personnel 1 315 906 € 1 355 000 € 1 368 550 € 1 382 236 € 5%

Subventions aux associations 16 845 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 31%

Dotation aux amortissements 159 625 € 144 000 € 170 000 € 175 000 € 10%

Autres charges + charges financières 225 911 € 247 611 € 252 563 € 257 614 € 14% Virement à section d'investissement

du budget de l'année 900 000 € 900 000 € 200 000 €

Total dépenses fonctionnement 2 328 583 € 3 283 611 € 3 340 413 € 2 676 696 € 15%

Résultat d'exploitation 1 173 856 € 147 149 € 115 134 € 223 885 € -64%

Le % d'évolution du résultat d'exploitation 2021 tient compte du virement à la section d'investissementCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 15 sur 18

5.2.6. La programmation des investissements et leurs financements

Le tableau de prospective pluriannuelle en annexe liste les principaux projets d’investissement sur les trois

prochaines années et appelle les remarques suivantes :

 Les différents projets qui sont inscrits en section d’investissement seront financés partiellement par

la recherche active de contributeurs institutionnels financiers (CAF, CG 91, Etat, régions, élus

nationaux),

 L’excédent de fonctionnement de 1.174 K€, ainsi que l’excédent d’investissement de 914 K€ de

2018 serviront à financer les investissements, limitant ainsi le recours à l’emprunt. De plus, la

résolution du protocole d’accord de sortie de la commune de l’ex CCA induit une compensation

restante à la commune de 577 K€ en 2019 et en 2020, qui sont des ressources supplémentaires pour

le financement de projets.

 Nous poursuivrons la recherche d’un résultat d’exploitation positif pour les années à venir, ce qui

nous permettra de continuer à dégager une capacité d’autofinancement conséquente.

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

Réalisé

2018

2019 2020 2021

Total recettes

fonctionnement

Total dépenses

fonctionnementCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 16 sur 18

Coûts Projets

dont restes

à réaliser

2018

Recettes

(subventions

envisagées)

dont restes

à réaliser

2018

Coûts

Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Coûts

Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Coûts Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

5 000 € 0 € 28 505 € 0 € 0 € 29 178 € 0 € 0 € 5 000 € 57 683 €

Enfouissement des réseaux (Orange, ENEDIS, Eclairage

public..) 28 505 € 29 178 € 57 683 €

Enfouissement des réseaux - Pavillon non raccordé 5 000 € 5 000 €

72 000 € 0 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 72 000 € 5 000 €

Travaux (acessibilité) 5 000 € 5 000 €

Couronnement du mur 72 000 € 72 000 €

268 000 € 2 304 € 92 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 268 000 € 92 300 €

Etudes 30 000 € 2 304 € 4 500 € 30 000 € 4 500 €

Travaux 230 000 € 87 800 € 230 000 € 87 800 €

Mobilier bureaux 5 000 € 5 000 €

Installation PAC mairie à la Grange aux Anneaux 3 000 € 3 000 €

4 604 375 € 2 109 729 € 2 912 942 € 1 148 400 € 1 093 600 € 605 327 € 50 000 € 60 654 € 5 747 975 € 3 578 923 €

Etudes Restaurant scolaire maternelles 180 546 € 119 800 € 12 600 € 193 146 € 0 €

Travaux Restaurant scolaire maternelles 1 900 000 € 949 400 € 432 942 € 110 700 € 470 000 € 70 327 € 60 654 € 2 370 000 € 563 923 €

mobilier cantine maternelle 15 000 € 15 000 € 0 €

Revêtement sol jeux cour maternelle 10 000 € 10 000 € 0 €

Etude reconfiguration site scolaire 50 000 € 50 000 € 0 €

Opération compte de tiers CCEJR - CLE 2 480 000 € 1 037 700 € 2 480 000 € 1 037 700 € 535 000 € 535 000 € 3 015 000 € 3 015 000 €

Ordinateurs école élémentaire - salle informatique 10 000 € 10 000 € 0 €

Unité centrale bureau directrice école 605 € 605 € 605 € 0 €

Création d'un verger éducatif 2 000 € 2 000 € 0 €

Défibrillateurs 4 000 € 4 000 € 8 000 € 0 €

Disjoncteur tarif jaune école élémentaire 2 224 € 2 224 € 2 224 € 0 €

Rénovation restaurant scolaire (mur) 30 000 € 30 000 € 0 €

Surtoiture école élémentaire 30 000 € 30 000 € 0 €

Chaudière école 12 000 € 12 000 € 0 €

829 860 € 48 190 € 189 300 € 7 000 € 100 000 € 116 000 € 50 000 € 0 € 979 860 € 305 300 €

Etude accessibilité et travaux de mise aux normes incendie 19 000 € 7 680 € 19 000 € 0 €

Travaux d'accessibilité porte d'entrée 10 000 € 10 000 € 0 €

Travaux d'accessibilité sanitaires 7 000 € 7 000 € 0 €

Travaux incendie 28 000 € 22 230 € 28 000 € 0 €

Etude Mille Club 102 000 € 2 670 € 15 300 € 0 € 102 000 € 15 300 €

Construction Mille Club 600 000 € 13 750 € 174 000 € 7 000 € 100 000 € 116 000 € 700 000 € 290 000 €

Aménagement du Parc de l'Ormeteau

Mise en accessibilité Mairie

Pôle scolaire

Complexe sportif

2019

Prospective pluriannuelle d'Investissements

2020 2021 Total triennal

Travaux rue du Lavoir

ProjetsCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 17 sur 18

Coûts Projets

dont restes

à réaliser

2018

Recettes

(subventions

envisagées)

dont restes

à réaliser

2018

Coûts

Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Coûts

Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Coûts Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Bicross + cheminements 50 000 € 50 000 € 0 €

Tableau lumineux sur portique au parking rue A. Batteux 3 000 € 3 000 € 0 €

Fermeture complexe sportif (cabane des pêcheurs) 24 000 € 24 000 € 0 €

Tapis gymnase 1 860 € 1 860 € 1 860 € 0 €

Garage bois pour tracteur 30 000 € 30 000 € 0 €

Ballon d'eau chaude vestiaire de foot 5 000 € 5 000 € 0 €

3 250 € 3 250 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 250 € 0 €

Création d'un gazon 3 250 € 3 250 € 3 250 €

mobilier urbain 5 040 € 5 040 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 040 € 0 €

Solde jeux + mobilier 5 040 € 5 040 € 5 040 €

16 240 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 62 000 € 0 € 78 240 € 0 €

Etudes église 16 240 € 20 000 € 36 240 €

Remise en état toiture de la Bibliothèque 42 000 € 42 000 €

Aménagement et acquisitions 39 200 € 19 200 € 10 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 39 200 € 10 000 €

Frais PLU 3 750 € 3 750 € 3 750 € 0 €

Acquisition parcelle AE 54 15 450 € 15 450 € 15 450 € 0 €

Désamiantage et démolition - parcelle ENS 20 000 € 10 000 € 20 000 € 10 000 €

561 700 € 0 € 31 800 € 0 € 5 000 € 0 € 310 000 € 0 € 876 700 € 31 800 €

frais étude enfouissement réseau rue courtanesse 24 000 € 24 000 € 0 €

frais étude enfouissement réseau rue S.Allendé 15 000 € 15 000 € 0 €

licence millésime 2019 7 600 € 7 600 € 0 €

numérisation actes état civil 3 500 € 3 500 € 0 €

Mise à niveau vidéo protection 63 000 € 15 000 € 63 000 € 15 000 €

Achat local centre commercial 250 000 € 250 000 € 0 €

Enfouissement réseaux rue Coutânesse 150 000 € 5 000 € 155 000 € 0 €

Enfouissement réseaux rue S. Allende 200 000 € 200 000 € 0 €

Sous-réseau eaux pluviales rue S. Allende 40 000 € 40 000 € 0 €

Achat camion benne 33 600 € 16 800 € 33 600 € 16 800 €

Achat véhicule léger utilitaire occassion 15 000 € 15 000 € 0 €

Réfection murs de l'ancien cimetière 60 000 € 60 000 € 0 €

Réparation portes du nouveau cimetière 10 000 € 10 000 € 0 €

Parc Louise Michel

2019 2020 2021 Total triennal

Projets

Travaux Eglise - Bibliothèque

Autres travaux diversCommune de Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Commission des Finances Budget 2019 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Page 18 sur 18

Coûts Projets

dont restes

à réaliser

2018

Recettes

(subventions

envisagées)

dont restes

à réaliser

2018

Coûts

Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Coûts

Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

Coûts Projets

Recettes

(subventions

envisagées)

360 000 € 360 000 €

135 400 € données aléatoires données aléatoires 135 400 €

6 404 665 € 2 187 713 € 3 765 247 € 1 155 400 € 1 198 600 € 750 505 € 472 000 € 60 654 € 8 075 265 € 4 576 406 €

2 088 262 € Sera connu sur CA 2019 Sera connu sur CA 2020

Virement d'équilibre

depuis la section de

Fonctionnement

Virement

d'équilibre depuis

la section de

Fonctionnement

Virement

d'équilibre depuis

la section de

Fonctionnement

Projets

2019 2020 2021 Total triennal

Part des excédents N (Fonctionnement et Investissement) sur N + 1

Equilibre par l'emprunt ou depuis la section de Fonctionnement

FCTVA & Taxe aménagement

Total

Produits cessions d'immobilisations