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unknown - DOB+2016?t=1663316520
Procès Verbal - PV 14 decembre 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 mars 2022 1
Conseil Municipal - ANNEXE 2 RAPPORT DOB VILLE
Acte - ANNEXE 1 RAPPORT DOB PARKING LACHAMBAUDIE
Acte - rob 2022
Conseil Municipal - CM230182017 DOB
Déliberation - DOB+2018?t=1715689264
Conseil Municipal - DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE L
nil da
Mae
Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
importante
pour
la
préparation
du
budget
primitif.
C'est
l'occasion
de
fixer
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
considéré
en
anticipant
autant
que
possible
leurs
implications
pour
les
années
à venir
Il
permet
ainsi
aux
élus
d'exprimer
leurs
points
de
vue
sur
une
politique
budgétaire
d'ensemble
et
constitue
un
moyen
d'information
du
public
sur
les
affaires
communales
et
l'utilisation
des
impôts
locaux,
dotations
et
subventions
allouées.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021,
j'ai
pris
l'initiative
de
présenter
un
débat
d'orientation
budgétaire
pluriannuel
pour
informer
les
membres
du
Conseil
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
politiques
portés
par
la
majorité
municipale,
l'ensemble
ayant
fait
l'objet
par
la
suite
d'une
publication
dans
le
bulletin
municipal
distribué
dans
chaque
foyer
milliacois. Cette
démarche
innovante
avait
en
corollaire
comme
objectif
d'anticiper
les
résultats
attendus
pour
permettre
à
nos
services
d'agir
dès
le
premier
jour
de
l'année
2022.
Ainsi,
nous
avons
annoncé
lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2021
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
million
d'euros,
un
excédent
de
recettes
d'investissement
de
plus
1,5
million
d'euros
et
des
restes
à
réaliser,
c'est-à-dire
des
dépenses
engagées
en
2021
à
payer
en
2022,
d'un
peu
plus
de
500.000
euros.
Fin
janvier,
en
relation
avec
l'Agent
Comptable
du
Trésor
Public,
nous
avons
été
en
mesure
d'arrêter
définitivement
nos
comptes
avec
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: +
1
031
455,
30
€
Section
d'investissement:
+
979
687,41
€
Restes
à
réaliser
: +
443
787,55
€
Cette
pratique
qui
consiste
finalement
à
faire
du
mois
de
décembre
un
mois
charnière
pour
les
services
pour
accélérer
la
fin
des
chantiers
en
cours
et
en
lancer
de
nouveau
dès
janvier
s'avère
payante
et
sera
reconduite
jusqu'à
la fin
du
mandat.
S'agissant
du
débat
d'orientation
budgétaire,
comme
je
l'indiquais
devant
le
Conseil
municipal
en
novembre
2021,
celui-ci
revêt
un
caractère
particulier,
pour
au
moins
trois
raisons.
1-
La
mise
en
place
du
programme
gouvernemental
de
soutien
et
de
développement
à
la
ruralité
intitulé
« Petites
villes
de
demain
»
auquel
notre
équipe
a décidé
d'adhérer
et
de
retenir
comme
axes
la
santé,
le
développement
de
l'activité
commerciale
de
centre-ville
et
la
valorisation
de
notre
identité
culturelle.
2-
Saisir
l'opportunité
de
l'uniformisation
des
règles
budgétaires
et
comptables
avec
la
mise
en
place
du
cadre
comptable
dit
«
M57
»
pour
se
doter
d'outils
d'analyse
pour
améliorer
l'efficience
de
la
dépense
publique
en
réduisant
les
délais
d'instruction
des
dossiers
pour
être
les
premiers
bénéficiaires
des
subventions
—
TZ
de
nos
partenaires
et
pour
répondre
au
plus
vite
aux
attentes
des
millacois. 3-
La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
notre
programme
avec
les
marqueurs
forts
que
sont
par
exemple
la
rénovation
de
la
Halle,
du
colombier,
la
création
d'une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire,
le
projet
d’une
Maison
d'art
et
d'artisanat
et
déjà
l'ouverture
de
la
Maison
des
associations.
Ce
faisant,
notre
démarche
s'inscrit
aussi
dans
la
volonté
d'améliorer
notre
communication
en
instituant
un
dialogue
plus
interactif
avec
la
population.
C'est
dans
ce
cadre
que
nous
avons
souhaité
accentuer
notre
politique
de
communication
digitale
pour
continuer
à
valoriser
notre
patrimoine,
nos
commerces
et
plus
généralement
notre
art
de
vivre
milliacois.
Vous
l'avez
compris,
le
budget
2022
sera
un
budget
«
interventionniste
»
mais
réaliste
qui,
en
regardant
contrat
par
contrat,
service
par
service,
là
où
des
économies
peuvent
être
réalisées,
doit
nous
permettre
de
contenir
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
qui
comme
chaque
foyer,
nous
touche
de
plein
fouet,
sans
sacrifier
la
qualité
des
services
rendus
et
de
pouvoir
vous
annoncer
dès
à
présent
qu'il
n'y
aura
pas
de
hausse
des
impôts
en
2022.
Dans
ce
cadre,
j'ai
l'ambition
de
vous
présenter,
à
vous
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
au
Maire,
les
conseillers
municipaux
et
plus
largement
aux
Milliacois,
ce
que
d'aucuns
appellent
le «
nerf
de
la guerre
» à
savoir
les
orientations
du
budget
communal,
non
pas
pour
le
plaisir
d'aligner
des
chiffres
les
uns
après
les
autres
mais
pour
souligner
que
nous
vivons
actuellement
des
changements
importants
et
que
nos
choix
d'aujourd'hui
façonneront
les
contours
de
notre
Commune
pour
les
prochaines
années.
Cette
démarche
postule
une
large
information
des
administrés.
Aussi,
l'essentiel
des
informations
sera
publié
dans
le
bulletin
municipal.
Les
Milliacois
qui
le
souhaitent
pourront
nous
adresser
leurs
questions
à
l'adresse
mairie®milly-la-foret.fr
Je
conclurai
en
vous
disant
que
mon
équipe
et
moi-même
ne
pourrions
pas
être
au
rendez-
vous
de
nos
engagements
sans
l'investissement,
le
professionnalisme
et
parfois
même
le
dévouement
de
tous
les
agents
communaux
qui
quotidiennement
répondent
à
de
nombreuses
sollicitations
et
coconstruisent
à
nos
cotés
l'avenir
de
Milly-la-Forêt.
Ve
vous
remercie,
Patrie
SAINSARD Dans
Le
livre
«
De
mon
ami
»,
Anatole
France
écrit
:«
ce
n’est
qu'avec
le
passé
qu'on
fait
l'avenir
».
C'est
dans
cet
esprit
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
a
été
construit
avec
une
analyse
détaillée
de
nos
comptes
depuis
2010,
complétée
avec
des
projections
pour
les
prochaines
années.
l-
EVOLUTION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DE
2010
A
2020
a.
Le
taux
de
couverture
des
dépenses
Sur
les
dix
dernières
années,
les
comptes
de
la
ville
présentent
un
excédent
global
des
recettes
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
de
plus
de
11
M€,
soit
un
taux
de
couverture
de
54%
Sur
cette
période,
le
total
des
recettes
et
des
dépenses
aura
été
respectivement
de
78.3
ME
et
66.8
ME!.
Dans
le
détail,
la
répartition
de
la
couverture
annuelle
des
dépenses
par
les
recettes
entre
2010
et
2020
est
la
suivante :
12000
000
10000
000
8000
000
6000
000
4000
000
2000
000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
©
#
Total
dépenses
réelles
m@ Total
recettes
réelles
La
ville
dégage
ainsi
un
autofinancement
de
ses
dépenses
courantes
et
obligatoires,
dont
les
salaires,
de
près
de
5
M£€,
couverts
par
les
impôts
et
les
dotations. ! Le
total
des
recettes
et
dépenses
a été
corrigé
à
hauteur
de
4.240.461€
correspondants
aux
écritures
comptables
pour
la ZAE
du
Chénét.
(Compte
de
dépenses
67441
—
versement
aux
budgets
annexes
et
aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie \
financière
en
2014
et
compte
de
recette
773
- Annulation
de
titres
antérieurs)
L
4/20 Evolution
de
la
couverture
des
dépenses
obligatoires
5
800
000
5
6650
200
5
400
500
5
200
C0
5
UGC
500
4
800
C0
4
600
CO
+460
500
4
200
500
4 000
000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
8
Charges
courantes
et obligatoires
Bimpôts
et
dotations
Plus
important,
nous
observons
que
la
ville
dégage
un
autofinancement
tendanciel
sur
10
ans
qui
lui
permet
aujourd’hui
de
poursuivre
une
politique
d'investissement
dynamique. La
situation
apparaît
d'autant
plus
remarquable
que,
à
l'instar
des
autres
communes,
nous
avons
fait
face
à
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
réduites
à
900.000
€
en
2020
contre
2.5
M€
en
2010
3000
000
23500
000
2000
000
1500
000
1000
G00
500
000
|
,
|
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
[=]
Evouton
des
dotations
de
l'Etat
Au-delà
de
la
gestion
rigoureuse
des
finances
locales,
plusieurs
facteurs
expliquent
le
maintien
des
capacités
d’autofinancement
de
la
ville,
dont
le
transfert
de
la
piscine
à
la
CC2V. b.
Evolution
des
dépenses
Nous
observons
une
stabilité
de
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement.
1.
Répartition
des
charges
en
2010
Autres charges
Charges
Fonds
de
(Subventions,
….)
financières
préquation
7,16%
4,56%
communale
0,16%
Charges
à
-—__
_ caractère
générale
28,89%
*
Charges
à
caractère
générale
#
Salaires
«
Fonds
de
préquation
communale
«
Autres
charges
(Subventions,
…)
*
Charges
financières
2.
Répartition
des
charges
en
2020
Autres
charges
Charges
(Subventions,
..)
financières
7,81%
3,05%
Charges
à
Fonds
de
caractère
préquation
générale
communale
28,06%
2,65% = Charges
à caractère
générale
» Salaires
« Fonds
de
préquation
communale
+
Autres
charges
(Subventions,
….) 3.Evolution
des
dépenses
de
personnels
dou
4.
Evolution
du
taux
d'endettement
de
la
commune
Avec
une
stabilité
dans
la
structure
des
dépenses,
la
ville
a
pu
conduire
une
politique
de
désendettement
continue
qui
lui
permet
aujourd'hui
d'afficher
un
solde
à
devoir
de
2,5
ME,
soit
un
taux
d'endettement
par
habitant
de
545€.
|__
Année
Intérêts
Capital
Total
2022
71
859
€
310
000
€
381
859
€
2023
63
593
€
210
000
€
273
593€
2024
55
481
€
210
000
€
265
481
€
2025
47
061
€
210
000
€
257
061
€
2026
38
919
€
210
000
€
248
919
€
2027
32256€
185
000
€
217
256
€
2028
26
035
€
160
000
€
186
035
€
2029
19
667
€]
160
000
€
179
667
€
2030
13
373
€|
160
000
€
173373
€
2031
7079€|
160
000
€
167
079
€
2032
1186
€
160
000
€
161
186
€
Total
=
376
508
€
2 135
000
€|
2 511
508
€
Tableau
EL:
données
INSEE
2018
Grâce
a
une
gestion
rigoureuse
de
nos
finances
depuis
plusieurs
années
couplée
à
des
taux
historiquement
bas,
nous
sommes
en
capacité
de
faire
appel
à
l'emprunt
à
hauteur
de
5
M€
à
un
taux
fixe
de
0.98%
sur
20
ans
pour
financer
nos
projets
d'avenir
et
laisser
des
marges
de
manœuvre
pour
la
prochaine
mandature.
7 c.
L'évolution
des
recettes
1.
Evolution
globale
des
recettes
de
la
ville
Le
total
des
recettes
perçues
depuis
10
ans
s'élève
à
78.3
millions
d'euros,
avec
notamment
des
recettes
exceptionnelles
à
l'instar
de
:
e
1.8
M€
en
2011
pour
la vente
des
lots
de
l'immeuble
rue
Schoelcher
en
2011
e
1.5
M€
en
2012
et 2015
pour
la vente
de
lots
sur
la ZA
du
Chenêt
e
2.4
ME
en
2016
pour
le transfert
de
la ZA
à
la CC2V2
2.
Répartition
des
recettes
en
2010
Atténuatlon
de
Recettes
charges
exeptionnalles
- 0.35%
. Produit
des
services
10,75%
Produit
financiers
6,25%
0,21%
Autres
produit
gestion
courante 13,80%
«
Atténuation
de
charges
e
Produit
des
services
«
Impôts
et
taxes
«
Dotations
°
Autres
produit
gestion
courante
* Produit
financiers
se
Recettes
exeptionnelles
3.
Répartition
des
recettes
en
2020
? Opération
enregistrée
au
budget
annexe
de
la ZA Autres
produit
Recattes
gestion courante.
Produit financiers
|
exeptionnelles
ane
de
7:
0,01%
de
1,46%
.
.
0,39%
2,05%
_ Produit
des
services
6,67%
*
Atténuation
de
charges
* Produit
des
services
+
Impôts
et
taxes
s Dotations
*
Autres
produit
gestion
courante
*
Produit
financiers
Sur
les
10
dernières
années,
l’équipe
municipale
a
su
maintenir
ses
capacités
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
assurer
le
bien-être
des
milliacois
à
travers
une
offre
de
services
complète,
qui
s'est
enrichie
en
2021
avec
l’ouverture
de
l'Espace
France
Services.
Au-delà
des
dépenses
de
fonctionnement
courantes,
cette
offre
repose
aussi
sur
le
maintien
de
notre
patrimoine
communal
et
la
création
de
nouveaux
espaces
comme
la
Maison
des
associations
inaugurée
le
16
octobre
2021,
le
parc
du
Moustier,
le
parking
rue
de
Melun,
la
salle
de
danse,
la
rénovation
des
bâtiments
caritatifs,
.…
Cette
politique
a
permis
de
ne
pas
faire
appel
à
l'emprunt
grâce
aux
capacités
d’autofinancement.
Toutefois,
aujourd'hui,
il
importe
de
modifier
cette.
approche
pour
ne
pas
déséquilibrer
ce
qu’on
nomme
couramment
le
«
triangle
d’or
»
des
investissements.
I
LA
POLITIQUE
D'INVESTISSMENT
DE
LA
VILLE
a.Les
investissements
d'avenir
pour
la Ville
La
politique
d'investissement
portée
par
l'équipe
municipale
s'articule
autour
d'une
vision
de
moyen
et
long
terme
dont
l'objectif
est
de
maintenir
l'attractivité
de
la
ville
autour
de
deux
axes
forts
:notre
identité
culturelle
et
l'accès
au
logement
pour
les
jeunes
milliacois. i.
Renforcer
notre
identité
culturelle
et
patrimoniale
Initié
lors
du
précédent
mandat,
le
renforcement
de
notre
identité
culturelle
et
patrimoniale
est
porté
par
un
programme
en
deux
étapes
:
A
COURT
TERME,
DES
2022 :
o
La
réhabilitation
de
la
Halle
14
mois
de
travaux
—
Depuis
février
2022
Dépenses
estimées
|
Recettes DRAC
196
064
€
CD91
39.000
€
713
416.39
ETTC
Région
78 000
€
Patrimoine
En
cours
o
La
réhabilitation
du
Colombier
pi
Sean
6 mois
de
travaux
— à partir
de
septembre
2022
Dépenses
estimées
|
Recettes PNR
43.000
€
341
251,69
ETTC
Etat
118.000
€
|
14
mois
de
travaux
—
à
partir
d'octobre
2022
Dépenses
estimées
|
Recettes DRAC
177
221€
Région
88
611
€
443052€TTC
Cpo1
44 305 €
Patrimoine
132
915
€
A
MOYEN
TERME
ENTRE
2022
ET
2026
o
La
création
d'une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
Une
pré-étude
a
été
lancée
fin
octobre
aux
fins
de
connaitre
les
conditions
optimales
d'implantation
dans
notre
ville
d’une
MSP
avec
la
volonté
que
le
projet
soit
porté
par
le
secteur
privé
en
partenariat
avec
l’'ARS
pour
la
mise
en
place
d'un
parcours
de
santé
et
des
horaires
d'ouverture
du
lundi
au
samedi.
SX o
Création
d’une
maison
de
l’art
et
de
l'artisanat
Porté
par
le
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
avec
un
intérêt
appuyé
des
services
de
l'Etat
réaffirmé
le
08
octobre
2021
lors
de
la
mm
présentation
par
la
ville
de
ses
ambitions
pour
cree
la
valorisation
de
son
identité
culturelle
et
patrimoniale.
Les
premières
réunions
de
travail
se
sont
tenues
dès
janvier
2022
avec
un
objectif
de
consultation
des
entreprises
en
septembre.
ES
TNT
ii.
Les
investissements
pour
améliorer
notre
quotidien
o
Réhabilitation
de
l'Ecole
Jean
Cocteau
|
10
mois
de
travaux
—
à
partir
de
janvier
2022
Dépenses
estimées |
Recettes
L
1 218
920.36
€TTC |
DSIL
|
402
672,14
€
Positionnée
dès
l'origine
sur
le
plan
de
relance
2021,
la
ville
a
choisi
une
rénovation
d'ampleur
de
l’école
Jean
Cocteau.
Le
projet
consiste
à
créer
une
isolation
extérieure
associée
à
un
système
de
chauffage
et
de
ventilation
économe
en
énergie.
Av
|
Ft
o
Requalification
des
boulevards
: 2022
L'usure
du
temps,
le
stationnement
des
véhicules
et
les
intempéries,
érodent
chaque
jour
nos
boulevards
et
nos
trottoirs
avec
l'accroissement
des
difficultés
pour
la
circulation
piétonne.
Il
s’agira
de
retravailler
les
sols
de
nos
boulevards
et
trottoirs
avec
de
la
grave
pour
garder
le
caractère
rural
de
notre
ville,
à
l’instar
de
ce
qui
a
été
réalisé
place
Gallieni
et
qui
met
si
bien
en
valeur
notre
monument
aux
morts.
Programme
Phase
1
[
.
Montants
estimés
Bd
Maréchal
JOFFRE,
du
château
d'eau
à
la
rue
Farnault
123.000
€
Bd
Marechal
FOCH,
du
monument
au
mort
au
rond-point
Chagot
110.000
€ o
Rénovation
des
écoles
La
volonté
de
la
municipalité
est
de
mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
de
rénovation
de
toutes
les
écoles
avec
le
changement
des
luminaires
en
éclairages
LED
encastrés
dans
des
faux
plafonds
qui
amélioreront
l'acoustique,
la
peinture
des
mûrs,
le
changement
des
revêtements
de
sols
à
la
fois
pour
des
questions
de
confort
des
élèves,
des
enseignants
et
d'économie
d'énergie.
Le
coût
estimé
est
de
350.000
€,
soit
un
budget
annuel
de
70.000
€
ii.
Entretenir
nos
investissements
au
quotidien
o
Nettoyer
régulièrement
la ville
La
ville,
après
avoir
acheté
une
mini-balayeuse,
va
se
doter
d’une
laveuse-décapeuse
haute
pression
qui
nous
permettra
de
nettoyer
en
profondeur
les
trottoirs,
la
Halle,
les
cheminements,
.….
sans
déjointer
nos
pavés,
ni
recourir
à
des
produits
chimiques.
Ans s achève
la présentation da débat d'ordaaton badpétaire 2022
et ouvre
L
débat des
idees pour
otre
wille,
1220