Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240205 024

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240205 024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240205 024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Changement climatique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2024-024

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM

74-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du 31

janvier 2024 portant suspension de l’exploitation des appareils de

remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy (740089), téléski

du Flocon (741089), téléski des Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt

(740730) sur la commune de Faverges-Seythenex téléski des Marmottons

(741075) (2 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2024-01-31-00002

Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du

31 janvier 2024 portant suspension de

l’exploitation des appareils de remontée

mécanique suivants : télésiège de La Sambuy

(740089), téléski du Flocon (741089), téléski des

Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt (740730)

sur la commune de Faverges-Seythenex

téléski des Marmottons (741075)

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du 31 janvier 2024 portant suspension de l’exploitation des appareils de remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités

= Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 3 1 JAN, 2024

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2024-0343

portant suspension de l'exploitation des appareils de remontée mécanique suivants :

télésiège de La Sambuy (740089)

téléski du Flocon (741089)

téléski des Ecureuils (740180)

téléski de Praz Rupt (740730)

téléski des Marmottons (741075)

VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;

VU l'arrêté du 07 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et

à la maintenance des téléphériques ;

VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et

à la maintenance des téléskis ;

VU l'arrêté du 12 avril 2016, modifié par l'arrêté du 20 février 2023, relatif au système de gestion de la

sécurité prévu à l’article R 342-12 du code du tourisme ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature

à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du direc-

teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU les autorisations de mise en exploitation délivrées, le 22 décembre 1989 pour le TS de la Sambuy,

le 04 janvier 2017 pour le TK du Flocon, le 23 décembre 1987 pour le TK des Ecureuils, le 30 janvier

1989 pour le TK de Praz Rupt et le 23 janvier 2015 pour le TK des Marmottons ;

VU le courrier en date du 07 décembre 2023, de M. le Maire de la commune de Faverges - Seythenex ;

VU la décision du conseil municipal de la commune de Faverges - Seythenex en date du 14 juin 2023 ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2

www.haute-savoie.gouv.f

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du 31 janvier 2024 portant suspension de l’exploitation des appareils de remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy 4Considérant :

* que les inspections réglementaires prévues aux arrêtés du 07 août 2009 et 09 août 2011 susvi-

sés, n'ont pas été réalisées sur les appareils de remontée mécanique de la station de La Sam-

buy ;

+ __ que le système de gestion de la sécurité de la régie exploitant les remontées mécaniques de la

station de La Sambuy n'a pas été mis à jour selon les termes de l'arrêté du 20 février 2023 ;

+ __ que l'exploitation des appareils est arrêtée sur décision de la municipalité de Faverges-Seythe-

nex.

ARRÊTE

Article 1er: L'exploitation des appareils de remontée mécanique de la station de La Sambuy dénom-

més, TS de La Sambuy, TK du Flocon, TK des Ecureuils, TK de Praz Rupt et TK des Marmonttons, est

suspendue.

Article 2 : Le directeur du STRMTG, l'exploitant, et M. le maire de la commune de Faverges - Seythenex

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-

térialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-

ticles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la

date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent

peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Pour le Préfet ét par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Juliën LANGLET

2/2

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du 31 janvier 2024 portant suspension de l’exploitation des appareils de remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy 5